L’avènement d’internet et des réseaux sociaux a donné naissance à l’e-réputation, une nouvelle composante dématérialisée de la réputation telle qu’elle était conçue classiquement. Avec celle-ci, est apparue la problématique du « droit à l’oubli », qui se compose du droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) et du droit au déréférencement (consacré dans l’arrêt Google Spaindu 13 mai 2014). Ce sont les modalités d’application de ce dernier droit que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) est venue préciser dans une série de deux arrêts en date du 24 Septembre 2019.
Source : https://dpo-consulting.fr/modalites-dapplication-du-droit-a-loubli/
Date : October 18, 2019 at 03:02PM
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