D’ici la fin de l’année 2020, la Commission européenne proposera un « Digital Services Act » (DSA), dans l’objectif de mieux réguler les « géants du numérique » (ou « Big Tech »). Il s’agira de la première grande priorité législative dans le secteur numérique de son mandat de cinq ans. Elle peut être l’occasion de réviser profondément le régime juridique actuel, fondé sur la directive e-commerce de 2000, adoptée il y a vingt ans.
Date : March 12, 2020 at 03:04AM
Tag(s) : Think Tank
