Pris en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le décret relatif au « non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité » (ZFE-m) a été publié au Journal officiel ce 17 septembre.
Date : September 17, 2020 at 09:08PM
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