Les différentes instances de consultations obligatoires ont été saisies début janvier 2021 sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat ; avant sa présentation en Conseil des ministres mi-février.
Date : January 14, 2021 at 12:18PM
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