La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel

La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi « Engagement et proximité », est enfin en place, avec la parution d’une ordonnance du 20 janvier. Comptabilisation du droit individuel à la formation en euros et non plus en heures, modalités d’exercice de la compétence entre communes et EPCI, contrôle financier … Revue de détail de ce texte.

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/718045/la-reforme-de-la-formation-des-elus-locaux-est-parue-au-journal-officiel/

Date : January 21, 2021 at 05:56PM

Tag(s) : Médias publics