Le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat a été présenté en conseil des ministres ce 10 février. Il sera discuté au printemps au Parlement. Tour d’horizon des principales mesures intéressant les collectivités.
Source : https://www.lagazettedescommunes.com/721569/projet-de-loi-climat-quel-impact-pour-les-collectivites/
Date : February 10, 2021 at 06:56PM
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