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Loi climat : vers une interdiction généralisée des terrasses chauffées ?

Published Date: 11 février 2021 0 211

Le projet de loi climat, présenté mercredi 10 février en Conseil des ministres, prévoit une mesure visant à sécuriser juridiquement l’interdiction des terrasses chauffées l’hiver, ou climatisées l’…

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/chauffage-climatisation-terrasse-domaine-public-autorisation-occupation-37036.php4

Date : February 11, 2021 at 01:19PM

Tag(s) : #SMARTCITY FRA