Evaluation environnementale : un nouveau décret en consultation pour désamorcer les risques de contentieux européen

Epinglée à plusieurs reprises sur sa transposition du cadre de l’évaluation environnementale des projets, la France procède à une adaptation par à-coups. Un nouveau projet de décret est soumis à consultation du public pour répondre en partie aux observations de la Commission européenne.

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Date : March 1, 2021 at 07:40PM

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