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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme en consultation

Published Date: 8 avril 2021 0 223

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 29 avril un projet de décret qui modifie les règles applicables à l’évaluation environnementale des documents d’urbanis…

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-environnementale-documents-urbanisme-unites-trouristiques-nouvelles-projet-decret-asap-consultation-37335.php4

Date : April 8, 2021 at 04:01PM

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