La préservation de l’environnement dans la Constitution ? Les juristes émettent des doutes

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé, mercredi 7 avril, une table-ronde de juristes spécialistes du droit de l’environnement. L’objectif : obtenir leur avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/739484/la-preservation-de-lenvironnement-dans-la-constitution-les-juristes-emettent-des-doutes/

Date : April 9, 2021 at 09:56AM

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