Adaptation au droit de l’UE en environnement : le Sénat adopte le projet de loi

Les sénateurs ont adopté le 19 mai le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement , de l’économie et des …

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-adaptation-droit-ue-ddaue-environnement-adoption-senat-37567.php4

Date : May 21, 2021 at 11:56AM

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