« Incohérent », incomplet, en contradiction avec ce que prévoient le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales. Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) fait l’objet, en Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hors norme.
Date : June 8, 2021 at 01:20AM
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