Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services et les établissements publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

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L’arrêté du 8 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043641691

Date : June 11, 2021 at 02:19AM

Tag(s) : Juridique