Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions « commande publique » du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l’ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc de disparaître avant la fin du parcours législatif.
Date : June 29, 2021 at 05:49PM
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