Pollution de l’air : l’État sous la menace d’une amende de 10 millions d’euros

Le rapporteur public du Conseil d’État a tancé l’inaction française en matière de lutte contre la pollution de l’air. Le magistrat a proposé, lundi 12 juillet, de condamner le gouvernement à 10 millions d’euros d’amende. L’avis définitif sera rendu dans quelques jours.

Source : https://reporterre.net/Pollution-de-l-air-l-Etat-sous-la-menace-d-une-amende-de-10-millions-d-euros

Date : July 13, 2021 at 10:15AM

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