Qualité de l’air : l’Etat condamné à payer 10 M€ pour son inaction

L’Etat est condamné à verser une astreinte record de 10 millions d’euros pour le non-respect de concentration de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air.

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/759153/qualite-de-lair-letat-condamne-a-payer-10-me-pour-son-inaction/

Date : August 4, 2021 at 06:45PM

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