La Cour de justice de l’Europe a tranché. Non, le mécanisme permettant à un investisseur d’attaquer un État sur sa politique climatique n’est pas applicable. C’est une victoire pour les organisations environnementales. Peu connu, le Traité sur la charte de l’énergie est accusé aujourd’hui de « protéger les pollueurs ». L’avis pourrait influer sur l’issue des procès en cours et permettre à terme des politiques de transition énergétique plus ambitieuses.
Date : September 17, 2021 at 07:45AM
Tag(s) : #TRANSITION
