Organismes de formation : extension de l’avenant sur la prévoyance du 1er décembre 2020

L’avenant du 1er décembre 2020 à l’accord du 3 juillet 1992 sur la mise en place d’un régime de prévoyance est étendu par un arrêté publié le 4 décembre 2021

Source : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/organismes-de-formation-extension-de-lavenant-sur-la-prevoyance-du-1er-decembre-2020

Date : December 6, 2021 at 04:30PM

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