Les objectifs environnementaux de la France, cohérents avec la politique environnementale de l’Union Européenne et conjugués à la réglementation RE2020, imposent, dans des délais très contraints, des objectifs nouveaux de décarbonation, de verdissement et de densification des réseaux de chaleur et de froid. La possibilité ouverte aux parties à un contrat de concession de prévoir par avenant la réalisation rapide de ces travaux se pose ainsi avec une particulière acuité.
Date : May 30, 2022 at 12:44AM
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