La signature électronique est le plus souvent abordée par le prisme du « parcours signataire » et des « niveaux de signature » (simple, avancé, qualifié), mais la question de la validité de la signature électronique, elle, n’est que très rarement abordée. Et pourtant il s’agit d’un sujet majeur. Comment savoir si la signature d’un contrat est opposable, par exemple ?
Source : https://www.archimag.com/demat-cloud/2022/12/06/comment-prouver-validite-signature-electronique
Date : December 6, 2022 at 09:45AM
Tag(s) : #NUMERIQUE
