La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté le 14 novembre un amendement au projet de loi de finances 2020 pour octroyer une part de la taxe sur les carburants (TICPE) aux communautés de communes qui se saisiront de la compétence d’organisation des mobilités prévue par le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). D’autres modifications ont été apportées au texte, notamment sur le versement transport et les aides à la rénovation énergétique des logements.
Date : November 15, 2019 at 07:16PM
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