Nouvelle dotation pour la protection de la biodiversité : prenez connaissance de la liste des communes éligibles pour 2020

L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin.

Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/nouvelle-dotation-pour-protection-biodiversite-prenez-connaissance-liste-des-communes-eligibles-pour

Date : September 24, 2020 at 10:37AM

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