CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE TNTIC

1 – Définitions
2 – Description des Services de TNTIC
3 – « Principe de courte citation » et règles déontologiques
4 – Inscription et abonnements
5 – Engagements et responsabilité des utilisateurs et des abonnés
6 – Garanties et responsabilité de TNTIC
7 – Durée et Suspension des Services
8 – Suspension des Services/Résiliation
9 – Eléments de propriété Intellectuelle
10 – Données personnelles
11 – Loi applicable et Clause attributive de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre TNTIC, site internet géré par la société CITICA, et ses Utilisateurs et/ou abonnés. Elles définissent les grands principes de fonctionnement du site.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés sur abonnement.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site avant toute souscription d’abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre TNTIC et l’Utilisateur.

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation intervient lorsque l’Abonné, après avoir rempli le Formulaire d’Inscription en ligne, clique sur le bouton de validation.

Elles constituent un contrat ayant valeur obligatoire entre les Utilisateurs enregistrés et TNTIC et s’appliquent dès lors que l’Utilisateur utilise les Services proposés. Aucune condition particulière ou contraire ne peut donc prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf accord écrit de TNTIC.
TNTIC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à n’importe quel moment. Les Utilisateurs devront consulter régulièrement les présentes conditions générales TNTIC afin de prendre connaissance des modifications qui y sont apportées.
Aucune modification des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne sera opposable aux Abonnés avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance.

1 – Définitions

TNTIC : site internet géré par la société CITICA, créée en 1996, au capital de 10.000 € – RCS Toulouse 410 136 758 – Adresse postale : BP 43109 – 31131 BALMA Cedex.
Services TNTIC : services proposés par CITICA aux Utilisateurs et accessibles sur le site www.tntic.com et décrits au paragraphe « Description des Services de TNTIC » des présentes conditions générales.

Site : le site Internet TNTIC accessible depuis l’URL www.tntic.com
Compte Utilisateur : compte créé dès l’inscription d’un Utilisateur sur le site www.tntic.com
Abonné : Utilisateur qui a souscrit à l’une des offres d’abonnement proposées par TNTIC.
Utilisateur : Toute personne utilisant les Services TNTIC dans le cadre ou pour les besoins de son activité professionnelle.

Curation : la curation de contenu consiste à sélectionner, éditer et partager les contenus les plus pertinents du web pour une requête ou un sujet donné (Source : Wikipédia).

2 – Description des Services de TNTIC

TNTIC est une plateforme de veille technologique spécialisée qui propose une curation de l’information sur plusieurs thèmes au travers de références de veille construits sur un principe de courte citation (voir article 3). Cette curation est disponible en accès libre sur le site. La curation est organisée sur l’actualité générale des secteurs considérés. Les Services TNTIC visent à repérer, organiser, structurer et remettre en forme une information disponible gratuitement sur Internet. La remise en forme de l’information est systématiquement réalisée sous la forme d’une courte citation et d’un accès direct à la source de l’article. L’accès au contenu intégral des articles se fera en cliquant sur le lien fournis en bas de chaque article. TNTIC ne pourra être tenu responsable si le lien fournis en fin d’article ne permettait plus l’accès au contenu présenté, la source étant libre de modifier ou supprimer les articles produits.

3 – « Principe de courte citation » et règles déontologiques

Les sources respectent strictement les principes énoncés dans la convention de Berne, la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 de l’Union européenne ainsi que les principes du code de la propriété intellectuelle (article L122-5) qui autorise gratuitement le droit à la citation. Elle suit également les principes fixés par la jurisprudence française en la matière qui « permet à quiconque de citer un passage d’une œuvre à condition que la longueur de ce dernier soit limitée à ce qui est nécessaire à la compréhension ».

Le principe dit de « courte citation », à la base du cadre juridique et des références publiées sur TNTIC, répond aux conditions suivantes :

L’auteur et la source sont systématiquement renseignés ;
Le contenu sélectionné est rendu licitement accessible au public sur un site internet ;
La citation est conforme aux bons usages : elle cite clairement la source de la citation par un lien, direct et visible, sur le site où le contenu original a été publié ;
La citation reste dans tous les cas partielle : aucune contenu intégral n’est publié ;
L’agrégation des sources et références de veille vise à rendre compte de l’actualité et des tendances sur les secteurs technologiques en veille. Les analyses et courtes citations présentées sur TNTIC sont justifiées par le caractère pédagogique, scientifique et d’information.

Si vous contestez ce principe de courte citation sur l’une des références de veille publiées sur TNTIC, merci de nous contacter sur contact@tntic.com.

4 – Inscription et abonnements

L’accès à la curation gratuite générale est accessible sans inscription préalable. Pour bénéficier de l’envoi des informations par newsletter, l’inscription est gratuite et sans engagement. Toute inscription sur le Site est réputée être réalisée par l’Utilisateur lui-même et non pour le compte de tiers. Une seule inscription sera admise par Utilisateur. TNTIC se réserve le droit de supprimer tout compte multiple sans qu’un Utilisateur puisse faire valoir quelque préjudice que ce soit.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit se connecter à la partie « Abonnement » et remplir le formulaire d’inscription dédié. Il s’engage à renseigner les champs obligatoires et à fournir son adresse e-mail. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail donnée dans le formulaire d’inscription lui permettant de valider définitivement son inscription.
Dès lors, toute connexion ou transmission de données effectuées avec le mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son mot de passe.
TNTIC ne peut en aucun cas être responsable de la perte ou du détournement de ce mot de passe.
Chaque Utilisateur pourra mettre un terme à tout moment à son inscription en se désinscrivant sur son Compte Utilisateur.
L’accès au Site nécessite une connexion Internet qui ne fait pas partie des services proposés par TNTIC.

5 – Engagements et responsabilité des utilisateurs et des abonnés

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site en toute bonne foi conformément aux présentes conditions générales, à la loi et à la règlementation en vigueur, tant en France qu’à l’étranger,
Ne pas utiliser le Site et les fonctionnalités du Site pour promouvoir ses services ou produits par le biais de SPAM ou de demandes de services répétitives,
Signaler un abus s’il considère qu’un contenu contient un message à caractère diffamatoire ou pénalement répréhensible, ou qu’il viole son droit de propriété intellectuelle,
Ne pas affecter ou tenter d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site,
Ne pas extraire ou tenter d’extraire, réutiliser ou tenter de réutiliser, tout ou partie des éléments du Site notamment les coordonnées nominatives des Utilisateurs en vue d’en constituer une base de données par exemple,
Ne pas modifier ou tenter de modifier tout ou partie du Site,
Ne pas transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ceci soit limitatif, d’incitation à la haine, violence, racisme, discrimination, aux crimes et délits, d’atteinte à la vie privée, de diffamation ou qui pourrait être contrefacteur de droits de propriétés intellectuelles ou tout autre droit de tiers ou qui pourrait induire les autres utilisateurs en erreur ou qui pourrait violer l’une quelconque des présentes conditions générales, ou toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou plus généralement qui pourrait entraver ou perturber le bon fonctionnement du Sites et des Services TNTIC,
A ne pas soit introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site, de manière volontaire ou non ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls l’entière responsabilité.
Ce que toutes les informations qu’il renseigne ne sont pas mensongères, ni erronées, sont véridiques, sincères et détaillées et qu’il détient les droits nécessaires à la reproduction et la représentation des éléments qu’il met en ligne sur le Site. Les informations diffusées sur le Site par les Utilisateurs, le sont sous leur seule responsabilité. TNTIC ne pourra pas être tenu responsable du contenu ou de la véracité des informations diffusées par un Utilisateur sur le Site.

6 – Garanties et responsabilité de TNTIC

TNTIC s’engage à fournir les Services TNTIC tels qu’ils sont décrits dans les présentes conditions générales, sur le Site et sur l’ensemble des documents commerciaux mis à la disposition des Utilisateurs.

TNTIC se réserve le possibilité, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou même d’interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site, et en particulier des liens vers d’autres sites. TNTIC n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

7 – Suspension des Services/Résiliation

Par l’Utilisateur :
L’Utilisateur peut à tout moment demander sa désinscription du Site par email, ceci entraînant résiliation de plein droit immédiate du contrat conclu entre TNTIC et l’Utilisateur.
La résiliation du contrat par l’Utilisateur emporte automatiquement résiliation des Services TNTIC sans qu’aucune rémunération, qu’aucun dédommagement ou remboursement ne soit dû de la part de TNTIC.
Par TNTIC :
TNTIC peut suspendre ou résilier tout ou partie des Services TNTIC et/ou du contrat pour le cas où :

- un Utilisateur n’utiliserait pas le Site conformément aux présentes conditions générales ou une disposition légale/règlementaire en vigueur et ce, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts à son encontre du fait du préjudice éventuellement subi par TNTIC à cause de son fait,
- en cas de cessation d’activité de l’Utilisateur.

La résiliation par TNTIC pour quelque cause que ce soit ne donne droit à aucun versement d’indemnité à l’Utilisateur, sans que cette liste soit limitative, au motif de manques à gagner, ou développement du portefeuille clients. Aucune indemnité ne sera due par ailleurs au motif notamment de dépenses promotionnelles et/ou d’investissements ou de tout(e) autre coût/dépense éventuellement engendré par la fin du contrat.

9 – Éléments de propriété Intellectuelle

TNTIC est propriétaire des éléments de propriété intellectuelle et industrielle suivants, concernant l’exploitation du Site (liste non limitative) :

le nom de domaine www.tntic.com, le logo TNTIC, la structure générale du Site, les contenus, slogans et visuels mis en ligne par TNTIC, la base de données constituées dans le cadre de l’exploitation du Site (notamment le fichier constitué des données nominatives des Utilisateurs), etc.
L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire en nombre, extraire, numériser ou désassembler sur tout support permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers du Site, modifier, vendre, rééditer, communiquer, diffuser en ligne ou exploiter directement ou indirectement tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle du Site, de ses Services ou tout droit d’accès au Site.
Toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs donnent le droit à TNTIC de reproduire gratuitement tout ou partie des éléments (logos, dénomination sociale, visuels et contenus) mis en ligne par ces derniers sur quelque support que ce soit tant en France qu’à l’étranger aux fins de promotion des Services TNTIC sans limitation de durée et nonobstant la fin du contrat conclu entre TNTIC et les Utilisateurs.

10 – Données personnelles

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par TNTIC, vous pourrez être amenés à nous transmettre certaines données personnelles vous concernant. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique.
Ces traitements ont lieu dans le respect de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Notre base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le n° 1794059 v 0.

Le RGPD protège les droits fondamentaux des personnes concernées au sein de l’Union européenne en matière de respect de la confidentialité et de protection des données personnelles. Il intègre des exigences très strictes qui améliorent et uniformisent les normes de protection, de sécurité et de conformité des données.

Dans le cadre du respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), TNTIC a, entre-autre, mis en place les dispositions suivantes :

Une cartographie des traitements : tenue et mise à jour d’un Registre des traitements
Nomination d’un délégué à la protection des données ou DPO (Data Protection Officer)

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant:

par courrier à TNTIC – C/O CITICA – BP 43109 – 31131 BALMA Cedex
par mail à : contact@tntic.com

11 – Loi applicable et Clause attributive de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige entre les parties qui ne serait pas résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Toulouse.

Applicables au : 01/08/2021