Bilan simplifié d’émissions gaz à effet de serre : un décret donne le mode d’emploi

L’article 244 de la loi de finances pour 2021 a prévu quelques contreparties environnementales pour les entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance. Un décret, publié le 26 décembre au Journal officiel, vient mettre en place l’une de ce…

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/bilan-simplifie-emissions-gaz-effet-de-serre-mode-emploi-38805.php4#xtor=RSS-6

Date : December 27, 2021 at 04:54PM

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