Évaluation environnementale : la clause filet entre en vigueur

Répondant à une injonction du Conseil d’État, le gouvernement publie le décret soumettant à évaluation de petits projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement. Le dispositif est critiqué pour sa complexité.

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-environnementale-clause-filet-publication-39353.php4

Date : March 28, 2022 at 06:38PM

Tag(s) : #SMARTCITY FRA