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Données de connexion : la Quadrature du Net attaque l’un des décrets Hadopi

Published Date: 10 février 2020 0 250

Dans une audience tenue aujourd’hui au Conseil d’État, la Quadrature du Net, FDN et la Fédération des FAI associatifs sollicitent l’abrogation d’un des décrets Hadopi, pris en application des l…

Source : https://www.nextinpact.com/brief/donnees-de-connexion—la-quadrature-du-net-attaque-l-un-des-decrets-hadopi-11201.htm

Date : February 10, 2020 at 09:50AM

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