Catégorie : #GOUVERNEMENTS
Instaurer une majorité numérique
Rapport n° 587 de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (10 mai 2023) Source : http://www.senat.fr/rap/l22-587/l22-587.html Date :…
Les principales dispositions de la loi numérique dévoilées
Le ministre de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, présente ce mercredi 10 mai 2023 en conseil des ministres un projet de loi sur la régulation du numérique. De la prévention des cyberarnaques au cloud en passant par le cyberharcèlement ou les meublés touristiques, ce texte entend lutter contre toutes les…
Six questions pour comprendre l’identité numérique
France identité, e-carte Vitale, FranceConnect… La numérisation croissante de la société, la dématérialisation des démarches administratives et du secteur privé présentent de nombreux enjeux. La protection et la fiabilité de l’identité numérique sont au centre des préoccupations. L’essentiel en six questions. Source : http://www.vie-publique.fr/questions-reponses/289083-lidentite-numerique-en-six-questions?xtor=RSS-718 Date : May 3, 2023 at…
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Coupure prolongée d’internet, dégradation des réseaux… La proposition de loi a pour objectif de répondre à l’exaspération des abonnés et des élus locaux face aux dérives constatées dans le raccordement à la fibre optique, en raison d’un recours peu encadré des opérateurs télécoms à la sous-traitance en cascade. Source :…
Inclusion numérique : un rapport et une proposition de feuille de route 2023-2027
Cinq ans après le lancement de la première stratégie nationale pour un numérique inclusif et quatre mois après le lancement du CNR numérique en novembre 2022, l’instance vient de publier son rapport. Dans la foulée, l’État publie sa « proposition » de feuille de route 2023-2027 qui doit encore être « discutée et…
Qualité de la fibre : opérateurs et industriels veulent échapper à un durcissement de la réglementation
Alors que la proposition de loi sur la qualité des réseaux THD doit être discutée le 2 mai 2023 au Sénat, Infranum et la FFT montent au créneau pour tenter d’échapper à l’encadrement qu’elle entend instituer. Les deux associations font valoir les premiers résultats pour leur plan qualité et mettent…
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons… Ces dérives touchent de plus en plus les contenus en ligne. Pour mieux protéger les Européens, un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) a été publié. Il vise à encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM. Source : http://www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act?xtor=RSS-718 Date : April…
L’ANSSI PUBLIE SON RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 : UNE ANNÉE DENSE POUR ASSURER UNE RÉSILIENCE CYBER DE PREMIER PLAN
Alors que la menace s’est maintenue à un niveau élevé en 2022 et que l’invasion russe de l’Ukraine a fourni un contexte propice à l’augmentation des actions de déstabilisation en Europe, l’ANSSI a dû se démultiplier. Source : https://www.ssi.gouv.fr/actualite/le-rapport-dactivite-2022-de-lanssi-est-en-ligne/ Date : April 25, 2023 at 01:06PM Tag(s) : FRANCE GOUV…
Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit – rapport n° 517
Rapport n° 517 de Mme Patricia DEMAS, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (12 avril 2023) Source…
Vers un État partenaire des communs numériques
Lors de cet après-midi vous pourrez débattre lors de la table-ronde consacrée aux relations État-communs numériques et rencontrer les porteurs de projets de communs numériques lauréats de l’AIC (Vikidia, Infoclimat…), en compagnie de Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique (DINUM), Guillaume Rozier (Élysée), Valérie Peugeot (CNIL), Sébastien Soriano (IGN), Audran…
Proposition de législation européenne sur l’intelligence artificielle – rapport d’information n° 483
Rapport d’information n° 483 de M. André GATTOLIN, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Cyril PELLEVAT et Mme Elsa SCHALCK, fait au nom de la commission des affaires européennes : Proposition de législation européenne sur l’intelligence artificielle (30 mars 2023) Source : http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-483-notice.html Date : April 12, 2023 at 03:49AM Tag(s) :…
La difficile mesure de la réduction de l’empreinte carbone du numérique
Le Credo, association qui fédère les acteurs de la fibre optique, a organisé le 6 avril 2023 avec l’appui de la Banque des Territoires un séminaire consacré à la réduction de l’impact environnemental du numérique. L’occasion de débattre des indicateurs nécessaires pour piloter cette nouvelle politique. Source : https://www.banquedesterritoires.fr/la-difficile-mesure-de-la-reduction-de-lempreinte-carbone-du-numerique?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2023-04-11&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS Date…
Télétravail dans le secteur public : attention à « garantir le fonctionnement de proximité des services »
Le télétravail permet d’améliorer les conditions de travail et la performance des agents publics, selon un sondage OpinionWay mené à la fois auprès d’agents publics et d’usagers. Mais la nouvelle modalité de travail comporte aussi pas mal d’écueils. Entre autres, une possible dégradation de la relation avec le public. A…
Télétravail : un réel potentiel d’économies d’énergie mais à certaines conditions, selon une étude
Le télétravail n’a qu’un impact très faible sur la consommation d’énergie lorsqu’une partie des salariés seulement sont absents mais permet des économies globales d’énergie de 20 à 30% lorsqu’un site est fermé pour la journée, selon une étude réalisée dans des bâtiments publics par l’Ademe et de l’IFPEB (Institut français…
France 2030 : de nouveaux dispositifs pour la stratégie nationale IA
L’événement FD3 a été l’occasion pour le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications d’annoncer la prolongation de deux dispositifs existants et le lancement d’un nouveau dispositif dédié à l’IA de confiance. Source : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/france-2030/france-2030-de-nouveaux-dispositifs-pour-la-strategie-nationale-ia Date : March 30, 2023 at 12:15PM Tag(s) : FRANCE GOUV Share…
L’open data local en manque de locomotives dans les territoires
À peine 16% des collectivités locales soumises à des obligations légales ont ouvert leurs données, selon les derniers chiffres de l’Observatoire de l’open data. Sans locomotive pour accompagner communes et EPCI, l’open data local piétine. Un dossier qui sera sur le haut de la pile qui attend Constance Nebbula, la…
Départs des grandes métropoles : les tendances post-covid s’installent dans la durée, souvent grâce au télétravail
Attractivité encore plus forte des zones littorales, périurbanisation, attrait des villes de taille modeste, départs des grandes métropoles… Les tendances post-covid semblent s’installer doucement dans la société française. L’étude de l’Insee « Crise sanitaire et développement du télétravail : davantage de départs des pôles des grandes métropoles et de l’aire parisienne »…
Le podcast de Numérique en Commun[s]
La série de podcasts Numérique en Commun[s] (NEC) enregistrée à l’occasion de la 5ème édition de NEC donne à entendre les propos, regards et mobilisations des acteurs de terrain, décideurs et chercheurs, qui œuvrent à inventer une société numérique d’intérêt général, plus ouverte, réflexive et inclusive. Source : http://societenumerique.gouv.fr/fr/actualite/httpssocietenumeriquegouvfrfractualitepodcasts-nec/ Date…
Les petites collectivités en première ligne face aux cyberattaques
Le rapport annuel du GIP cybermalveillance confirme le bilan de l’Anssi, avec une surreprésentation des (petites) collectivités parmi les victimes de cyberattaques – hameçonnage et rançongiciels en tête. Et si le GIP Acyma dispose désormais d’une offre de contenus ciblant les collectivités, il reste encore beaucoup à faire pour que…
Crise sanitaire et télétravail : quelles conséquences sur les lieux d’habitation ?
Plusieurs indicateurs rendant compte d’une partie des déménagements récents tendent à montrer une accélération des mouvements de populations vers des régions déjà attractives avant 2020. Pour l’Insee, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions précises sur les effets de la crise sanitaire concernant les migrations en France. Source…