Catégorie : #RGPD

L’actualité  du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant les différences de traitement au plan international (RGPD vs GPDR).

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Actualité : RGPD : amende record de 1,2 milliard d’euros contre Meta

Début de semaine difficile pour Meta. Régulièrement pénalisé par les autorités européennes, le groupe américain vient de se voir infliger une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Data Protection Commission (DPC).La Cnil irlandaise, qui est le principal régulateur des géants du numérique dans l’Union européenne (UE), estime en…

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5 ans du RGPD : le droit a besoin du RGPD… et le RGPD abesoin du droit !

AVIS D’EXPERT JURIDIQUE – Le 25 mai 2023, le RGPD fêtera ses cinq ans, l’occasion de prendre du recul et de livrer une première analyse sur l’application de ce règlement au sein de notre système de droit. Par Maître Alexandra Iteanu, Avocat à la Cour (Numérique, Cybersécurité et Data). Source…

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Intelligence artificielle : la CNIL propose un plan d’action

Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus. Source : https://www.les-infostrateges.com/actu/intelligence-artificielle-la-cnil-propose-un-plan-daction Date : May 22, 2023 at 09:22AM Tag(s) : Médias spécialisés,#AI…

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Protection des données et éthique : l’importance de l’IA Act européen

En avril 2022, la Commission Européenne (CE) a voté la décision de mettre en place le premier cadre juridique mondial pour réguler la commercialisation et l’usage de l’Intelligence Artificielle (IA). Après des mois de discussions pour les législateurs, la proposition de loi devrait être votée au Parlement Européen prochainement. Avec…

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RGPD: des principes, des amendes, des bannières, mais le modèle des Gafam perdure

Source : https://www.notretemps.com/depeches/rgpd-des-principes-des-amendes-des-bannieres-mais-le-modele-des-gafam-perdure-71867 Date : May 22, 2023 at 05:51PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Données personnelles : Meta écope d’une amende record d’1,2 milliard d’euros en Europe

Source : https://atlantico.fr/article/pepite/donnees-personnelles-meta-ecope-d-une-amende-record-d-1-2-milliard-d-euros-en-europe Date : May 22, 2023 at 02:48PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Les Québécois préoccupés par la protection de leurs données personnelles sur Internet

L’Académie de la transformation numérique (ATN) de l’Université Laval vient de publier les résultats d’une étude NETendances intitulée Services gouvernementaux en ligne, données citoyennes et cybersécurité. On y découvre qu’une forte proportion des internautes québécois (75 %) ont une perception positive des sites Web du gouvernement du Québec et que…

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Le site de santé Doctissimo condamné à une amende de 380 000 € par l’organisme français de protection de la vie privée

Source : https://generationsnouvelles.net/le-site-de-sante-doctissimo-condamne-a-une-amende-de-380-000-e-par-lorganisme-francais-de-protection-de-la-vie-privee/ Date : May 18, 2023 at 11:06AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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NUMÉRIQUE : le RGPD peu appliqué à l’encontre des ‘Big Tech’, selon une association irlandaise

Source : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13184/24 Date : May 17, 2023 at 10:25PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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L’UE et l’Inde lancent leur coopération numérique malgré des frictions sur les flux transfrontières de données

Source : https://www.euractiv.fr/section/economie/news/lue-et-linde-lancent-leur-cooperation-numerique-malgre-des-frictions-sur-les-flux-transfrontieres-de-donnees/ Date : May 17, 2023 at 07:22PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Hadopi : l’organisme français de lutte contre le piratage en ligne est accusé de violer les droits fondamentaux des citoyens, la CJUE devrait trancher avant la fin de l’année

Depuis 2010, la France surveille et stocke des données sur des millions d’internautes dans le cadre d’un dispositif anti-piratage comprenant des lettres d’avertissement, des amendes et des coupures d’accès à internet. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra bientôt décider si ce programme est conforme… Source : https://droit.developpez.com/actu/344731/Hadopi-l-organisme-francais-de-lutte-contre-le-piratage-en-ligne-est-accuse-de-violer-les-droits-fondamentaux-des-citoyens-la-CJUE-devrait-trancher-avant-la-fin-de-l-annee/…

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La sanction de 380 000 euros infligée par la CNIL à Doctissimo jugée trop faible

Source : https://www.nextinpact.com/lebrief/71712/la-sanction-380-000-euros-infligee-par-cnil-a-doctissimo-jugee-trop-faible Date : May 22, 2023 at 08:10AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Doctissimo condamné à 380 000 euros d’amende par la Cnil

Source : https://www.usine-digitale.fr/article/doctissimo-condamne-a-380-000-euros-d-amende-par-la-cnil.N2133411 Date : May 17, 2023 at 06:21PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La CNIL dévoile son plan d’action autour des intelligences artificielles génératives

Avec l’avènement de l’intelligence artificielle générative, les autorités jugent de plus en plus important le fait d’accompagner l’implantation de cette technologie au sein de la société. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de présenter, le 16 mai 2023, son plan d’action « pour un déploiement de…

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Protection de la vie privée sur Internet : cinq ans après la mise en place du RGPD, quel bilan ?

Source : https://www.sudouest.fr/protection-de-la-vie-privee-sur-internet-cinq-ans-apres-la-mise-en-place-du-rgpd-quel-bilan-15179212.php Date : May 16, 2023 at 07:20AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Représentant RGPD dans l’UE, quels sont les risques en cas de non-désignation ?

Aujourd’hui, tant l’extraterritorialité du RGPD (article 3.2) que son obligation connexe de désigner un représentant dans l’UE (article 27) sont des particularités bien connues. Source : https://dpo-consulting.fr/representant-rgpd-dans-l-ue-quels-sont-les-risques-en-cas-de-non-designation/ Date : May 16, 2023 at 02:02AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La Cnil satisfaite que le taux de refus des cookies monte à 39%

Le taux de refus des cookies est à la hausse. Le taux de refus global des cookies atteint 39 % en juin 2022. Le résultat est issu d’un sondage réalisé par l’Ifop en juin 2022. L’augmentation des refus satisfait apparemment la (suite…) Source : https://www.larevuedudigital.com/la-cnil-satisfaite-que-le-taux-de-refus-des-cookies-monte-a-39/ Date : May 16, 2023 at…

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L’Europe ne protège pas assez notre vie privée face aux Gafam, selon une ONG

Source : https://www.01net.com/actualites/leurope-ne-protege-pas-assez-notre-vie-privee-face-aux-gafam-selon-une-ong.html Date : May 15, 2023 at 05:02PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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L’opposabilité et l’utilisation des outils de contrôle des salariés

La Cour de cassation (1) vient préciser la manière de rendre opposable les différents outils de contrôle des salariés. Cela passe notamment par une bonne identification de la finalité du/des traitement(s) et par le respect de la procédure adéquate. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/lopposabilite-et-lutilisation-des-outils-de-controle-des-salaries/2023/05/15/ Date : May 15, 2023 at 09:14AM Tag(s)…

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Vie privée : cinq ans après le RGPD, des Gafam ménagés par la CNIL irlandaise

Source : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/05/14/vie-privee-cinq-ans-apres-le-rgpd-des-gafam-menages-par-la-cnil-irlandaise_6173359_4408996.html Date : May 15, 2023 at 12:15AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print