Catégorie : #RGPD
L’actualité du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant les différences de traitement au plan international (RGPD vs GPDR).
Ce que pense la CNIL du futur règlement européen sur l’intelligence artificielle
Dans un récent billet de blog, la CNIL a fait part de son approbation et de sa satisfaction quant aux nouvelles règles proposées par la Commission européenne pour réguler l’intelligence artificielle au sein de l’Union. Avec ses homologues européens et le Contrôleur européen de la protection des données, la CNIL a…
Voitures connectées et protection des données
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète Robots n°68 aux voitures connectées et à la protection des données. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/voitures-connectees-et-protection-des-donnees/2021/07/09/ Date : July 9, 2021 at 08:29AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l’IA. Une première étape essentielle pour construire une stratégie européenne numérique cohérente et respectueuse des libertés et droits fondamentaux….
Sanction de 500 000 € : coup de marteau pour Brico !
Par une délibération du 14 juin 2021, la CNIL a sanctionné la société Brico Privé à hauteur de 500 000 €. Cette décision applique concrètement des concepts centraux du droit de la protection des données personnelles à un micro-acteur du secteur du e-commerce. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/sanction-de-500-000-coup-de-marteau-pour-brico Date : July 8,…
Le transfert de données vers le Royaume-Uni autorisé
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-transfert-de-donnees-vers-le-royaume-uni-autorise/2021/07/08/ Date : July 8, 2021 at 08:24AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La CNIL valide le partage des informations de vaccination aux médecins, sous certaines conditions
La CNIL accepte exceptionnellement que les informations sur la vaccination ou non des patients soient transmises aux médecins traitants à des fins de sensibilisation. Plusieurs critères doivent tout de même être respectés. Source : https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/donnees-personnelles/actualite-377249-la-cnil-valide-le-partage-des-infos-de-vaccination-aux-medecins-sous-certaines-conditions.html Date : July 7, 2021 at 07:01PM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter…
RGPD : le guide de la CNIL pour les développeurs
La CNIL publie un guide complet pour aider les développeurs à concevoir des programmes conformes au RGPD. Source : https://www.blogdumoderateur.com/guide-rgpd-developpeurs-cnil/ Date : July 7, 2021 at 05:14PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l’arrêt [I]Schrems II[/I]
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) apporte des précisions sur les mesures complémentaires à prendre pour être en conformité avec le RGPD en cas de flux de données hors de l’Union européenne. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/transferts-de-donnees-cepd-revient-sur-consequences-de-l-arret-schrems-ii Date : July 7, 2021 at 12:48AM Tag(s) : Juridique,rgpd2 Share this……
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable à une telle pratique, considère que la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier mais uniquement si les médecins en font…
Hadopi : Le Conseil d’Etat interroge le droit européen sur la collecte des données personnelles
Selon la réponse de la CJUE, le Conseil d’Etat devra trancher sur le dispositif de la Hadopi, qui sous-tend la riposte graduée. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-le-conseil-d-etat-interroge-le-droit-europeen-sur-la-collecte-des-donnees-personnelles-39925783.htm#xtor=123456 Date : July 6, 2021 at 11:47AM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Presse : le TJ de Paris fait primer le droit d’informer à celui des données personnelles
« Le droit à la protection des données personnelles ne peut en effet être interprété comme un droit à faire disparaître à première demande des contenus médiatiques publiés sur internet, indépendamment d’un abus de la liberté d’expression et des règles de procédure destinées à protéger cette liberté fondamentale, dans la…
Protection des données : Google, Facebook et Twitter menacent de quitter Hong Kong
Une coalition regroupant les plus grandes entreprises de la tech américaine en Asie a envoyé une lettre aux autorités hongkongaises menaçant de quitter le territoire si une nouvelle loi concernant la protection des données était votée. Source : https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0611344530022-protection-des-donnees-google-facebook-et-twitter-menacent-de-quitter-hong-kong-2420735.php#xtor=RSS-38 Date : July 6, 2021 at 12:40PM Tag(s) : Médias Share…
Qu’est-ce que le privacy by design et privacy by default
Le RGPD a proposé une nouvelle approche dans la protection des données personnelles en introduisant deux notions nouvelles qui sont particulièrement intéressantes : le “privacy by design” et le “privacy by default” ; en Français : la protection des données “dès la conception” et “par défaut”. Source : https://www.donneespersonnelles.fr/privacy-by-design-privacy-by-default Date…
La CNIL s’intéresse au mandat pour faire valoir les droits sur les données personnelles
Le 25 juin, la CNIL publiait sa recommandation relative à l’exercice des droits (portabilité ou accès aux données personnelles notamment) par l’intermédiaire d’un mandataire (personne physique ou organismes qui se spécialisent sur ces questions). Elle s’adresse « tant aux acteurs souhaitant revêtir le rôle de mandataire qu’aux organismes recevant des demandes émanant…
Outil gratuit de visualisation des articles de loi RGPD
dataviz issu du site de la CNIL. Cet outil permet de visualiser les liens entre les articles de la loi sur la protection des données à caractère personnel. Source : https://rgpd-brest.fr/outil-gratuit-de-visualisation-des-articles-de-loi-rgpd/ Date : July 2, 2021 at 01:36PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
RGPD : les évolutions attendues au deuxième semestre
Le règlement dispose déjà d’une flexibilité qui lui est inhérente et qui lui permettra de s’adapter à de futures évolutions de la technologie. Le texte autorise les responsables et les chargés du traitement à appliquer les « mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées » au lieu de dicter des mesures spécifiques….
Les données de 700 millions de comptes mises en vente : LinkedIn dément un piratage
Les données de la quasi-totalité des comptes présents sur LinkedIn ont été offertes à la vente. L’entreprise dément un piratage. Source : https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/les-donnees-de-700-millions-de-comptes-linkedin-piratees-comment-savoir-si-vous-etes-concerne-20210630_IAG3KU6OJ5HD5M34R6TTGXRPTE/ Date : July 1, 2021 at 12:48PM Tag(s) : Médias Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Data Sovereignty and the European Data Governance Act
Many experts agree that DGA has the potential to become a global standard for data usage – just like the General Data Protection Regulation (GDPR) has for data privacy. Source : https://internationaldataspaces.org/data-sovereignty-and-the-european-data-governance-act/ Date : July 1, 2021 at 03:38PM Tag(s) : AUSTRALIAN GOV Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
MyC lève 2 millions d’euros auprès d’Elaia pour gérer des données de santé
MyC lève 2 millions d’euros auprès d’Elaia Partners et des business angels français et américains. Source : https://www.frenchweb.fr/myc-leve-2-millions-deuros-aupres-delaia-pour-gerer-des-donnees-de-sante/425396 Date : July 1, 2021 at 08:51AM Tag(s) : Fédération & Syndicats Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Analyse d’impact : la CNIL publie la version 3.0 de son logiciel PIA
La CNIL publie une nouvelle version du logiciel PIA pour permettre à chacun de personnaliser la base de connaissance de l’outil et ainsi centraliser les connaissances spécifiques à son activité relatives à l’analyse d’impact sur la vie privée. Elle permet ainsi de créer des bases de connaissances dédiées à des…