Catégorie : #RGPD FRA

L’actualité  francophone du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant l’actualité du RGPD en France et dans les pays francophones.

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Courrier vérifiant la conformité RGPD de vos sous-traitants et fournisseurs

Source : https://rgpd-brest.fr/courrier-verifiant-la-conformite-rgpd-de-vos-sous-traitants-et-fournisseurs/ Date : July 22, 2020 at 06:01PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Un coup de pied historique dans la fourmilière du transfert de données aux US

On aurait pu croire que la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne serait la seule actualité de l’année 2020 en lien avec le caractère extraterritorial du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679). Source : https://dpo-consulting.fr/un-coup-de-pied-historique-dans-la-fourmiliere-du-transfert-de-donnees-aux-us/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=un-coup-de-pied-historique-dans-la-fourmiliere-du-transfert-de-donnees-aux-us Date : July 22, 2020 at 06:06PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2…

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Mentions types pour la collecte de données personnelles (gratuit)

Si vous ne savez pas trop comment rédiger vos mentions types pour un traitement particulier, nous vous proposons d’utiliser ce petit outil gratuit. Source : https://rgpd-brest.fr/mentions-types-collecte-de-donnees-personnelles/ Date : July 23, 2020 at 07:42PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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RGPD : un règlement pour protéger les personnes, pas les données

A la date d’anniversaire du RGPD et 50 ans après la première loi sur la protection des données en Europe, les progrès réalisés en matière de nouvelles technologies, notamment l’utilisation de l’IA au service des individus, sont frappants. Source : https://www.silicon.fr/avis-expert/rgpd-un-reglement-pour-proteger-les-personnes-pas-les-donnees Date : July 23, 2020 at 07:54PM Tag(s) :…

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Doctolib : les données de 6 218 rendez-vous dans la nature

La plateforme Doctolib a annoncé avoir été victime d’un piratage. La société indique qu’un attaquant est parvenu à accéder aux données administratives de 6 218 rendez-vous, mais que la faille de sécurité a depuis été comblée. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/doctolib-les-donnees-de-6218-rendez-vous-dans-la-nature-39907121.htm#xtor=RSS-1 Date : July 23, 2020 at 05:17PM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email…

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Télémédecine : Doctolib victime d’un piratage

Alors que la télémédecine et la prise de rendez-vous sur Internet se sont démocratisés en France grâce au confinement, les consultations par … Source : http://www.economiematin.fr/news-piratage-doctolib-donnees-personnelles-danger-crime-patient-medecin Date : July 24, 2020 at 07:32AM Tag(s) : #eSANTE FRA,télémédecine Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Une brèche de sécurité a permis d’exposer plus d’un million de profils d’ADN dans GEDmatch, une importante base de données généalogique en ligne

Une brèche de sécurité a permis d’exposer plus d’un million de profils d’ADN dans GEDmatch, Source : https://securite.developpez.com/actu/307400/Une-breche-de-securite-a-permis-d-exposer-plus-d-un-million-de-profils-d-ADN-dans-GEDmatch-une-importante-base-de-donnees-genealogique-en-ligne/ Date : July 23, 2020 at 10:54AM Tag(s) : Logiciels Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Atelier sur l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le secteur de la santé et de l’utilisation secondaire des données pour les médicaments et à des fins de santé publique

Cet atelier virtuel, organisé par l’Agence européenne des médicaments (EMA), donnera un aperçu des travaux de la Commission européenne sur la création d’un Espace européen des données de santé, qui sera suivi d’une discussion sur le développement d’un cadre de gouvernance à l’échelle de l’UE et d’un futur code de…

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Le Privacy Shield est mort ; vive les Clauses Contractuelles Types ?

Auteur: Raphael KROWICKI, consultant Sénior Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a rendu un arrêt (C-311/18) très attendu concernant les deux principaux instruments de transfert de données personnelles vers des organisations situées en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE ») :…

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Privacy Shield : Peut-on encore envoyer des données personnelles aux États unis ?

Suite à l’invalidation du Privacy Shield par la CJUE, les juristes tentent d’interpréter la portée de la décision de la cour. Est-il encore possible de procéder à des traitements de données aux US ? Sur le sujet, tout le monde ne semble pas d’accord. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/privacy-shield-peut-on-encore-envoyer-des-donnees-personnelles-aux-tats-unis-39906875.htm#xtor=RSS-1 Date : July…

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Le Privacy Shield invalidé par la Cour de justice de l’Union européenne

L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-privacy-shield-invalide-par-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/2020/07/17/ Date : July 17, 2020 at 03:02PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield ». La CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité Européen pour la Protection des Données, procèdent à l’analyse de…

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Privacy Shield : Peut-on encore envoyer des données personnelles aux États-Unis ?

Suite à l’invalidation du Privacy Shield par la CJUE, les juristes tentent d’interpréter la portée de la décision de la cour. Est-il encore possible de procéder à des traitements de données aux US ? Sur le sujet, tout le monde ne semble pas d’accord. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/privacy-shield-peut-on-encore-envoyer-des-donnees-personnelles-aux-tats-unis-39906875.htm#xtor=123456 Date : July…

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La justice européenne invalide le Privacy Shield

La Cour de justice européenne annonce l’invalidation du « Privacy Shield », le dispositif légal encadrant les transferts de données entre l’Europe et les Etats-Unis. Max Schrems, l’activiste autrichien à l’origine de la procédure, salue la décision. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/la-justice-europeenne-invalide-le-privacy-shield-39906767.htm#xtor=RSS-1 Date : July 16, 2020 at 12:59PM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this……

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L’UE sabre le Privacy Shield, l’accord qui autorisait le transfert des données aux Etats-Unis

Le juge européen estime que l’accord qui autorisait le transfert de données personnelles européennes aux Etats-Unis n’est pas valide. Le Privacy Shield était attaqué par Maximillian Schrems, un militant autrichien accusant Facebook de piétiner les données personnelles.   C’était une décision très attendue. La […] Lire l’article Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/l-ue-sabre-le-privacy-shield-l-accord-qui-autorisait-le-transfert-des-donnees-aux-etats-unis.N986549 Date :…

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Reconnaissance faciale : Clearview AI attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD

La start-up française Jumbo Privacy, spécialisée dans la protection des données, a mis en demeure Clearview AI devant la Cnil. Source : https://www.usine-digitale.fr/article/reconnaissance-faciale-clearview-ai-attaque-devant-la-cnil-pour-violation-du-rgpd.N986224 Date : July 16, 2020 at 08:48AM Tag(s) : #IA FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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L’UE sabre le Privacy Shield, l’accord qui autorisait le transfert des données vers les Etats-Unis

Le juge européen estime que l’accord qui autorisait le transfert de données personnelles européennes aux Etats-Unis n’est pas valide. Le Privacy Shield était attaqué par Maximillian Schrems, un […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/l-ue-sabre-le-privacy-shield-l-accord-qui-autorisait-le-transfert-des-donnees-aux-etats-unis.N986549 Date : July 16, 2020 at 05:28PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La justice européenne annule l’accord de protection des données avec les États-Unis

Le “Privacy Shield” entre l’Union et l’Amérique n’est pas assez protecteur des données privées des citoyens européens, a décidé la Cour de justice ce jeudi 16 juillet. Mettant un terme à six ans de bataille judiciaire, elle plonge les grandes entreprises du numérique dans l’inconnu légal. Source : https://www.courrierinternational.com/article/gafam-la-justice-europeenne-annule-laccord-de-protection-des-donnees-avec-les-etats-unis Date : July 16,…

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L’IA et la santé : quels enjeux juridiques et éthiques ?

Selon l’étude réalisée en février 2019 (2) par Atawao Consultation, le marché mondial de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé est en plein essor. Il pourrait atteindre 6,6 Mds de dollars en 2021, contre 634 M$ en 2014. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/la-et-la-sante-quels-enjeux-juridiques-et-ethiques/2020/07/15/ Date : July 15, 2020 at 08:16AM…

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Une adresse email ou IP n’est pas une adresse au sens du droit de l’UE

« L’article 8, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/48 doit être interprété en ce sens que la notion d’« adresses » y figurant ne vise pas, en ce qui concerne un utilisateur ayant téléversé des fichiers portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, son adresse courriel, son…