Catégorie : #RGPD FRA

L’actualité  francophone du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant l’actualité du RGPD en France et dans les pays francophones.

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Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield ». La CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité Européen pour la Protection des Données, procèdent à l’analyse de…

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Privacy Shield : Peut-on encore envoyer des données personnelles aux États-Unis ?

Suite à l’invalidation du Privacy Shield par la CJUE, les juristes tentent d’interpréter la portée de la décision de la cour. Est-il encore possible de procéder à des traitements de données aux US ? Sur le sujet, tout le monde ne semble pas d’accord. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/privacy-shield-peut-on-encore-envoyer-des-donnees-personnelles-aux-tats-unis-39906875.htm#xtor=123456 Date : July…

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La justice européenne invalide le Privacy Shield

La Cour de justice européenne annonce l’invalidation du « Privacy Shield », le dispositif légal encadrant les transferts de données entre l’Europe et les Etats-Unis. Max Schrems, l’activiste autrichien à l’origine de la procédure, salue la décision. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/la-justice-europeenne-invalide-le-privacy-shield-39906767.htm#xtor=RSS-1 Date : July 16, 2020 at 12:59PM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this……

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L’UE sabre le Privacy Shield, l’accord qui autorisait le transfert des données aux Etats-Unis

Le juge européen estime que l’accord qui autorisait le transfert de données personnelles européennes aux Etats-Unis n’est pas valide. Le Privacy Shield était attaqué par Maximillian Schrems, un militant autrichien accusant Facebook de piétiner les données personnelles.   C’était une décision très attendue. La […] Lire l’article Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/l-ue-sabre-le-privacy-shield-l-accord-qui-autorisait-le-transfert-des-donnees-aux-etats-unis.N986549 Date :…

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Reconnaissance faciale : Clearview AI attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD

La start-up française Jumbo Privacy, spécialisée dans la protection des données, a mis en demeure Clearview AI devant la Cnil. Source : https://www.usine-digitale.fr/article/reconnaissance-faciale-clearview-ai-attaque-devant-la-cnil-pour-violation-du-rgpd.N986224 Date : July 16, 2020 at 08:48AM Tag(s) : #IA FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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L’UE sabre le Privacy Shield, l’accord qui autorisait le transfert des données vers les Etats-Unis

Le juge européen estime que l’accord qui autorisait le transfert de données personnelles européennes aux Etats-Unis n’est pas valide. Le Privacy Shield était attaqué par Maximillian Schrems, un […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/l-ue-sabre-le-privacy-shield-l-accord-qui-autorisait-le-transfert-des-donnees-aux-etats-unis.N986549 Date : July 16, 2020 at 05:28PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La justice européenne annule l’accord de protection des données avec les États-Unis

Le “Privacy Shield” entre l’Union et l’Amérique n’est pas assez protecteur des données privées des citoyens européens, a décidé la Cour de justice ce jeudi 16 juillet. Mettant un terme à six ans de bataille judiciaire, elle plonge les grandes entreprises du numérique dans l’inconnu légal. Source : https://www.courrierinternational.com/article/gafam-la-justice-europeenne-annule-laccord-de-protection-des-donnees-avec-les-etats-unis Date : July 16,…

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L’IA et la santé : quels enjeux juridiques et éthiques ?

Selon l’étude réalisée en février 2019 (2) par Atawao Consultation, le marché mondial de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé est en plein essor. Il pourrait atteindre 6,6 Mds de dollars en 2021, contre 634 M$ en 2014. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/la-et-la-sante-quels-enjeux-juridiques-et-ethiques/2020/07/15/ Date : July 15, 2020 at 08:16AM…

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Une adresse email ou IP n’est pas une adresse au sens du droit de l’UE

« L’article 8, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/48 doit être interprété en ce sens que la notion d’« adresses » y figurant ne vise pas, en ce qui concerne un utilisateur ayant téléversé des fichiers portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, son adresse courriel, son…

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En Inde, la loi sur les données personnelles est une aubaine pour les GAFA

Laxiste, la législation sur les données personnelles permet aux entreprises et aux pouvoirs publics de collecter puis de traiter ces informations à leur guise. Source : https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/en-inde-la-loi-sur-les-donnees-personnelles-est-une-aubaine-pour-les-gafa-20200715 Date : July 15, 2020 at 06:52PM Tag(s) : Médias Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Droit à l’oubli : l’autorité belge pour la protection des données inflige une amende de 600 000 euros à Google, une décision « historique » pour la protection des données personnelles dans le pays

En Belgique, l’Autorité pour la protection des données (APD) a annoncé hier avoir condamné Google Belgium à payer une amende de 600 000 euros pour « non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que Google ait refusé sa demande de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation »…….

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Le RGPD, 2 ans après : bilan et perspectives

Entré en application depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a fait couler beaucoup d’encre, et le dernier rapport de la Commission européenne à son sujet ne déroge pas à la règle. Source : https://dpo-consulting.fr/le-rgpd-2-ans-apres-bilan-et-perspectives/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-rgpd-2-ans-apres-bilan-et-perspectives Date : July 14, 2020 at 01:05PM Tag(s)…

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RGPD, rançongiciels: les inquiétudes du Clusif sur les collectivités

L’association dédiée à la sécurité informatique vient de boucler le volet collectivité de son étude sur les menaces et pratiques, une étude qui se penche notamment sur la prise en compte du règlement général sur la protection des données et l’explosion des rançongiciels. Source : https://www.lagazettedescommunes.com/687340/rgpd-rancongiciels-les-inquietudes-du-clusif-sur-les-collectivites/ Date : July 9,…

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Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles

Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de services et solutions informatiques en ligne, rappelle quelques bonnes pratiques à adopter. Source : https://www.cnil.fr/fr/responsable-de-traitement-et-sous-traitant-6-bonnes-pratiques-pour-respecter-les-donnees Date : July…

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Jeremy Bensoussan décrypte pour B Smart les enjeux du droit de l’IA

Encadrer la mixité homme-machine, demain… des droits pour les robots ? Décryptage par Jérémy Bensoussan dans l’émission Smart Tech du 23 juin 2020 animée par Delphine Sabattier sur la nouvelle chaîne d’information économique & financière ⁦‪B Smart. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/droit-robotique-gerer-mixite-homme-machine/2020/07/08/ Date : July 8, 2020 at 08:32AM Tag(s) : #RGPD…

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TikTok est-il en réalité un service de collecte de données déguisé en média social ? c’est l’avis d’un sénateur libéral australien

TikTok est-il en réalité un service de collecte de données déguisé en média social ? Source : http://www.developpez.com/actu/306965/TikTok-est-il-en-realite-un-service-de-collecte-de-donnees-deguise-en-media-social-c-est-l-avis-d-un-senateur-liberal-australien/ Date : July 7, 2020 at 08:14PM Tag(s) : Logiciels Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La société de reconnaissance faciale Clearview AI quitte le Canada

Cet outil américain décrié utilise des photos prélevées sur les réseaux sociaux pour identifier des personnes. Le Comité européen de la protection des données le soupçonne d’être illégal. Source : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/la-societe-de-reconnaissance-faciale-clearview-ai-quitte-le-canada-20200707 Date : July 7, 2020 at 08:08PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Clearview AI cesse d’offrir sa technologie de reconnaissance faciale au Canada

Le 6 juillet 2020 – Clearview AI a informé les autorités canadiennes chargées de la protection de la vie privée qu’en réponse à leur enquête conjointe, elle n’offrira plus ses services de reconnaissance faciale au Canada. Source : https://www.cai.gouv.qc.ca/clearview-ai-cesse-doffrir-technologie-reconnaissance-faciale-canada/ Date : July 6, 2020 at 09:15PM Tag(s) : #RGPD FRA…

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Numérique : accompagner les structures dans la mise en conformité RGPD

L’autodiagnostic en ligne, composé de 49 questions et à destination des directeurs de structure, permet de mesurer sa compréhension des enjeux et de savoir où se situe sa structure vis-à-vis du RGPD. Source : http://www.anap.fr/actualites/toute-lactu/detail/actualites/numerique-accompagner-les-structures-dans-la-mise-en-conformite-rgpd/ Date : July 6, 2020 at 11:02AM Tag(s) : #eSANTE FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook…

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Fuite de données massive dans le cloud… ni vue, ni connue !

Le Protocole ZATAZ a alerté une dizaine d’entreprises concernant une fuite de données concernant leur « cloud » mal sécurisé. Des espaces faillibles en raison de la mauvaise configuration d’outils comme Elastic Search…. Source : https://www.zataz.com/fuite-de-donnees-massive-dans-le-cloud-ni-vue-ni-connue/ Date : July 6, 2020 at 04:39AM Tag(s) : #SECURITE FRA Share this… Email Facebook Twitter…