Catégorie : #RGPD FRA
L’actualité francophone du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant l’actualité du RGPD en France et dans les pays francophones.
Reconnaissance faciale : la Cnil souhaite un débat « lucide »
Visiblement lassée des discussions et projets lancés sans recul autour de la reconnaissance faciale, la Cnil appelle à un « débat à la hauteur des enjeux ». Elle espère que ce débat permettra de définir les usages nécessaires de cette technologie, tout (suite…) Source : https://www.larevuedudigital.com/reconnaissance-faciale-la-cnil-souhaite-un-debat-lucide/ Date : November 15, 2019 at…
Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux
Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions inédites touchant à des choix de société. C’est pourquoi la CNIL avait appelé, en 2018, à un débat démocratique sur ce sujet, ainsi que…
La Cnil publie une feuille de route sur les dispositifs de reconnaissance faciale
La Cnil vient de publier une note explicative sur la reconnaissance faciale. Elle y dessine une feuille de route adressée aux pouvoirs publics pour les futures expérimentations de cette technologie. Source : https://www.extern-dpo.fr/uncategorized/la-cnil-publie-une-feuille-de-route-sur-les-dispositifs-de-reconnaissance-faciale/ Date : November 15, 2019 at 12:43PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Vote électronique : nouvelle recommandation de la CNIL
Le 25 avril 2019, la CNIL a mis à jour sa recommandation de 21 octobre 2010 relative à la sécurité des systèmes de vote électronique. De manière pragmatique, elle adopte désormais une approche par niveau de risque et par objectifs de sécurité que doivent atteindre les systèmes de vote électronique…
La Cnil lance une plateforme Données & design RGPD
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/plateforme-cnil-donnees-design-rgpd/2019/11/15/ Date : November 15, 2019 at 12:53PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2,numérique2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Droit d’accès : Le ministre de l’intérieur n’est pas tenu de délivrer une copie des données
Par une décision du 24 octobre 2019, le Conseil d’État a jugé que « dans le cadre du droit d’accès indirect aux données personnelles contenues dans l’un des fichiers intéressant la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique, le responsable du traitement communique les informations à la personne concernée…
Publication de la version définitive des lignes directrices de l’EDPB sur le champ d’application territorial du RGPD
Publication de la version définitive des lignes directrices de l’EDPB sur le champ d’application territorial du RGPD adoptée hier et s’intéressant notamment aux critères de l’établissement (article 3 1.) et du ciblage (article 3 2.) déclenchant tous deux l’application du RGPD https://twitter.com/EU_EDPB/status/1194893766903156741 … Source : https://twitter.com/LoretteDubois/status/1194896631067492352 Date : November 14, 2019…
La protection des données à caractère personnel à construire comme une offre de service de l’entreprise marocaine.
La protection des données à caractère personnel à construire comme une offre de service de l’entreprise marocaine. http://www.maroc.ma/fr/actualites/rabat7-eme-edition-du-seminaire-dinformation-et-de-sensibilisation-sur-la-cybersecurite … Source : https://twitter.com/OmarSeghrouchni/status/1194844930104938496 Date : November 14, 2019 at 05:05PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Vie privée : la messagerie instantanée personnelle du salarié au travail protégée
« Ayant constaté que les messages électroniques litigieux, échangés au moyen d’une messagerie instantanée, provenaient d’une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont la salariée disposait pour les besoins de son activité, la cour d’appel en a exactement déduit qu’ils étaient couverts par le secret des…
Le secret des correspondances s’applique à une messagerie instantanée installée sur un ordinateur professionnel
Une salariée avait échangé avec une collègue des messages électroniques via une messagerie instantanée installée sur son ordinateur professionnel au moyen d’une adresse électronique personnelle. Par un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation a jugé que la correspondance litigieuse provenait d’une boîte mail personnelle distincte de la messagerie…
Obligations en matière d’analyse d’impact pour les mairies
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des obligations en matière d’analyse d’impact pour les mairies. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/obligations-analyse-dimpact-pour-les-mairies/2019/11/14/ Date : November 14, 2019 at 09:04AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Un décret autorise la dématérialisation des registres comptables pour certains commerçants
Le décret du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants a été publié. Il permet notamment à certains commerçants de tenir leurs registres et livres de compte sous forme électronique à condition que ces documents soient…
Kaspersky transfère en Suisse les données de ses clients des Etats-Unis et du Canada
Dans le cadre de son Initiative Globale de Transparence, Kaspersky transfère en Suisse les données de ses clients des Etats-Unis et du Canada. A l’occasion du Forum de Paris pour la Paix 2019, Kaspersky annonce également l’ouverture de son 1er Centre de Transparence sud-américain à Sao Paulo en janvier 2020. Source : https://www.undernews.fr/libertes-neutralite/kaspersky-transfere-en-suisse-les-donnees-de-ses-clients-des-etats-unis-et-du-canada.html Date…
Les cookies s’émiettent, quelles alternatives ?
Au cours de l’été, la CNIL a énoncé de nouvelles directives concernant les cookies, qui viennent compléter celles définies en 2013. Principale nouveauté : la poursuite de la navigation sur un site internet ne sera bientôt plus considérée comme une preuve de consentement actif à la pose de cookies. Ce…
Le référentiel Cnil de gestion des vigilances sanitaires
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité à la Cnil. Ce régime est issu du référentiel de gestion des vigilances sanitaires élaboré par la Cnil pour encadrer leur traitement conformément aux principes du RGPD (délibération du 9 mai 2019) ….
Vie privée : les consommateurs ne font pas confiance aux entreprises
Source : https://itsocial.fr/enjeux/securite-dsi/cybersecurite/vie-privee-consommateurs-ne-confiance-aux-entreprises/ Date : November 13, 2019 at 06:45AM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Une nouvelle voie de recours pour protéger les données personnelles des justiciables de la CJUE
Dans une décision du 1er octobre 2019 (JOUE L 261/97, 14 oct. 2019), la CJUE instaure un mécanisme interne de contrôle en matière de traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des fonctions juridictionnelles de la Cour. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/une-nouvelle-voie-de-recours-pour-proteger-donnees-personnelles-des-justiciables-de-cjue Date : November 13, 2019 at 12:10AM…
Microsoft veut étendre le California Consumer Privacy Act à tous les Etats américains
La Californie accouchera au 1er janvier 2020 d’un équivalent du RGPD pour protéger les données personnelles de ses concitoyens. Baptisé California (…) Source : https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-microsoft-veut-etendre-le-california-consumer-privacy-act-a-tous-les-etats-americains-77034.html Date : November 12, 2019 at 12:29PM Tag(s) : Médias spécialisés,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Aurore Gambelou (Generix) : « Mon rôle est de lever les freins liés au RGPD dans le cadre des négociations commerciales »
Editeur de solutions collaboratives en mode SaaS dédiées à la supply chain et à la vente omnicanale, Generix a anticipé les demandes de ses clients concernant le RGPD. Voici comment. Source : https://www.journaldunet.com/solutions/cloud-computing/1486291-aurore-gambelou-generix/ Date : November 12, 2019 at 03:47PM Tag(s) : Médias spécialisés,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Appel à contribution : Data et RSE : Nouveaux enjeux pour le management ?
Dans la perspective de la Conférence internationale ADERSE 2020 qui se tiendra les Jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020 à l’Institut Mines-Télécom Business School, Evry, France, un appel à communication est lancé sur le sujet « Data et RSE : Nouveaux enjeux pour le management ? » Source : https://www.mediaterre.org/actu,20191112161955,9.html Date…