Catégorie : #RGPD FRA

Début de semaine difficile pour Meta. Régulièrement pénalisé par les autorités européennes, le groupe américain vient de se voir infliger une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Data Protection Commission (DPC).La Cnil irlandaise, qui est le principal régulateur des géants du numérique dans l’Union européenne (UE), estime en…

AVIS D’EXPERT JURIDIQUE – Le 25 mai 2023, le RGPD fêtera ses cinq ans, l’occasion de prendre du recul et de livrer une première analyse sur l’application de ce règlement au sein de notre système de droit. Par Maître Alexandra Iteanu, Avocat à la Cour (Numérique, Cybersécurité et Data). Source…

Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus. Source : https://www.les-infostrateges.com/actu/intelligence-artificielle-la-cnil-propose-un-plan-daction Date : May 22, 2023 at 09:22AM Tag(s) : Médias spécialisés,#AI…

En avril 2022, la Commission Européenne (CE) a voté la décision de mettre en place le premier cadre juridique mondial pour réguler la commercialisation et l’usage de l’Intelligence Artificielle (IA). Après des mois de discussions pour les législateurs, la proposition de loi devrait être votée au Parlement Européen prochainement. Avec…

Source : https://www.notretemps.com/depeches/rgpd-des-principes-des-amendes-des-bannieres-mais-le-modele-des-gafam-perdure-71867 Date : May 22, 2023 at 05:51PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Source : https://atlantico.fr/article/pepite/donnees-personnelles-meta-ecope-d-une-amende-record-d-1-2-milliard-d-euros-en-europe Date : May 22, 2023 at 02:48PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

L’Académie de la transformation numérique (ATN) de l’Université Laval vient de publier les résultats d’une étude NETendances intitulée Services gouvernementaux en ligne, données citoyennes et cybersécurité. On y découvre qu’une forte proportion des internautes québécois (75 %) ont une perception positive des sites Web du gouvernement du Québec et que…

Source : https://generationsnouvelles.net/le-site-de-sante-doctissimo-condamne-a-une-amende-de-380-000-e-par-lorganisme-francais-de-protection-de-la-vie-privee/ Date : May 18, 2023 at 11:06AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Source : https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/13184/24 Date : May 17, 2023 at 10:25PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Source : https://www.euractiv.fr/section/economie/news/lue-et-linde-lancent-leur-cooperation-numerique-malgre-des-frictions-sur-les-flux-transfrontieres-de-donnees/ Date : May 17, 2023 at 07:22PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Depuis 2010, la France surveille et stocke des données sur des millions d’internautes dans le cadre d’un dispositif anti-piratage comprenant des lettres d’avertissement, des amendes et des coupures d’accès à internet. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra bientôt décider si ce programme est conforme… Source : https://droit.developpez.com/actu/344731/Hadopi-l-organisme-francais-de-lutte-contre-le-piratage-en-ligne-est-accuse-de-violer-les-droits-fondamentaux-des-citoyens-la-CJUE-devrait-trancher-avant-la-fin-de-l-annee/…

Source : https://www.nextinpact.com/lebrief/71712/la-sanction-380-000-euros-infligee-par-cnil-a-doctissimo-jugee-trop-faible Date : May 22, 2023 at 08:10AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Source : https://www.usine-digitale.fr/article/doctissimo-condamne-a-380-000-euros-d-amende-par-la-cnil.N2133411 Date : May 17, 2023 at 06:21PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Avec l’avènement de l’intelligence artificielle générative, les autorités jugent de plus en plus important le fait d’accompagner l’implantation de cette technologie au sein de la société. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de présenter, le 16 mai 2023, son plan d’action « pour un déploiement de…

Source : https://www.sudouest.fr/protection-de-la-vie-privee-sur-internet-cinq-ans-apres-la-mise-en-place-du-rgpd-quel-bilan-15179212.php Date : May 16, 2023 at 07:20AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Aujourd’hui, tant l’extraterritorialité du RGPD (article 3.2) que son obligation connexe de désigner un représentant dans l’UE (article 27) sont des particularités bien connues. Source : https://dpo-consulting.fr/representant-rgpd-dans-l-ue-quels-sont-les-risques-en-cas-de-non-designation/ Date : May 16, 2023 at 02:02AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Le taux de refus des cookies est à la hausse. Le taux de refus global des cookies atteint 39 % en juin 2022. Le résultat est issu d’un sondage réalisé par l’Ifop en juin 2022. L’augmentation des refus satisfait apparemment la (suite…) Source : https://www.larevuedudigital.com/la-cnil-satisfaite-que-le-taux-de-refus-des-cookies-monte-a-39/ Date : May 16, 2023 at…

Source : https://www.01net.com/actualites/leurope-ne-protege-pas-assez-notre-vie-privee-face-aux-gafam-selon-une-ong.html Date : May 15, 2023 at 05:02PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

La Cour de cassation (1) vient préciser la manière de rendre opposable les différents outils de contrôle des salariés. Cela passe notamment par une bonne identification de la finalité du/des traitement(s) et par le respect de la procédure adéquate. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/lopposabilite-et-lutilisation-des-outils-de-controle-des-salaries/2023/05/15/ Date : May 15, 2023 at 09:14AM Tag(s)…

Source : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/05/14/vie-privee-cinq-ans-apres-le-rgpd-des-gafam-menages-par-la-cnil-irlandaise_6173359_4408996.html Date : May 15, 2023 at 12:15AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print