Catégorie : #RGPD FRA

L’actualité  francophone du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant l’actualité du RGPD en France et dans les pays francophones.

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CJUE : importantes précisions sur la portée du « droit à l’oubli » numérique

L’obligation de déréférencement imposée par le droit de l’Union à l’exploitant d’un moteur de recherche est limitée à l’Europe. Exceptionnellement, elle pourrait être mondiale. Elle est de droit lorsque la page web référencée contient des données dites « sensibles », sous réserves de quelques exceptions. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cjue-importantes-precisions-sur-portee-du-droit-l-oubli-numerique Date :…

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Être parent à l’ère du numérique

26 septembre 2019 – Être parent à l’ère du numérique n’est pas une tâche facile ! Dans une étude réalisée par Options consommateurs, les résultats mettent en lumière les enjeux éthiques et juridiques du partage de renseignements personnels d’enfants par leurs parents sur les médias sociaux. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/etre-parent-a-lere-numerique/ Date…

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Droit au déréfencement : deux arrêts de la CJUE à propos de Google

La Cour de justice de l’Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu’on attendait depuis longtemps, le 24 septembre, l’un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l’autre sur le régime du droit au déréférencement s’agissant de « données sensibles » sur les personnes concernées. Source…

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RGPD : 28% des entreprises déclarent être en conformité

PROTECTION DES DONNEES – Selon une étude du Capgemini Research Institute, l’application du RGPD en entreprise est en partie freinée par l’ancienneté des systèmes informatiques. Source : https://www.journaldunet.com/economie/services/1208625-rgpd-28-des-entreprises-declarent-etre-en-conformite/ Date : September 26, 2019 at 03:26PM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Le RGPD appliqué au droit social

Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré e… Source : https://www.finyear.com/Le-RGPD-applique-au-droit-social_a41496.html Date : September 26, 2019 at 04:02AM Tag(s) : #BLOCKCHAIN FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Les entreprises à la traine avec le RGPD

Plus d’un an après l’entrée en vigueur du RGPD, à peine plus d’une entreprise sur quatre déclare être en conformité C’est ce que révèle une étude du Capgemini Research Institute intitulée « Championing Data Protection and Privacy – a Source of Competitive Advantage in the Digital Century » qui montre…

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Le droit à l’oubli : La CNIL perd contre Google à la Cour de justice de l’UE Sabine Marcellin, cabinet Aurore Legal

Ce 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur du moteur de recherche Google, opposé à la CNIL, sur la question du droit à l’oubli. La CJUE considère que le droit au déréférencement ne s’applique qu’à l’intérieur de l’Union européenne et non dans le…

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CONFÉRENCE – DATA PROTECTION & PRIVACY, RGPD octobre 2019

Source : https://www.dpms.eu/rgpd/conference-data-protection-privacy-rgpd-octobre-2019/ Date : September 25, 2019 at 07:25PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Droit à l’oubli : voici comment vous retirer d’Internet et cacher votre identité

Voici un guide étape par étape pour réduire votre empreinte numérique en ligne, que vous souhaitiez rendre vos données inaccessibles ou disparaitre complètement. Source : https://www.zdnet.fr/pratique/droit-a-l-oubli-voici-comment-vous-retirer-d-internet-et-cacher-votre-identite-39891119.htm#xtor=123456 Date : September 25, 2019 at 03:10PM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Semaine au droit à l’information 2019

23 septembre 2019 – Dans le cadre de la Semaine au droit à l’information 2019,  la Commission d’accès à l’information du Québec souhaite rappeler aux citoyens qu’ils peuvent faire une demande d’accès aux documents auprès des organismes publics. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/semaine-droit-a-linformation-2019/ Date : September 24, 2019 at 10:29PM Tag(s) :…

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Droit à l’oubli : victoire de Google en Europe

Le droit à la protection des données personnelles n’est pas un droit absolu, a déclaré mardi la Cour de justice européenne. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/droit-a-l-oubli-victoire-de-google-en-europe-39891079.htm#xtor=123456 Date : September 25, 2019 at 07:11AM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Droit à l’oubli : la CNIL perd contre Google à la Cour de justice de l’UE

Ce 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur du moteur de recherche Google, opposé à la CNIL, sur la question du droit à l’oubli, issu du RGPD (règlement européen de protection des données personnelles). Source : https://www.solutions-numeriques.com/droit-a-loubli-la-cnil-perd-contre-google-a-la-cour-de-justice-de-lue/ Date : September 24, 2019 at…

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Une fiche “Google My Business” ne peut être supprimée sans motif légitime

Par une ordonnance du 11 juillet 2019, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a rejeté une demande, formulée par une dentiste, tendant à la suppression des données personnelles la concernant reprise par le moteur de recherche dans une fiche Google My Business. Source : http://www.cyberdroit.fr/2019/09/une-fiche-google-my-business-ne-peut-etre-supprimee-sans-motif-legitime/ Date…

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Droit au déréférencement : la CJUE a rendu ses arrêts

La CNIL prend acte des arrêts rendus le 24 septembre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de droit au déréférencement. Source : https://www.cnil.fr/fr/droit-au-dereferencement-la-cjue-rendu-ses-arrets Date : September 24, 2019 at 01:31PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Le RGPD du Nevada entre en vigueur dès le 1er octobre

C’est une victoire pour les citoyens du Nevada (Etats-Unis). A partir du 1 er octobre 2019, les entreprises proposant des services en ligne devront laisser la possibilité aux consommateurs d’interdire la vente de leurs données personnelles à des tiers. Cette nouvelle loi s’inscrit dans la lignée du RGPD européen et…

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Le droit à l’oubli reste cantonné aux frontières de l’Europe

Ce n’est pas souvent que Google gagne une manche judiciaire en Europe. Et pourtant, la firme américaine peut considérer la dernière (…) Source : https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-le-droit-a-l-oubli-reste-cantonne-aux-frontieres-de-l-europe-76543.html Date : September 24, 2019 at 01:42PM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Que reste-t-il de la vie privée en 2019 ?

« Lorsque qu’un service est gratuit, c’est nous qui sommes le produit. » Ce vieux refrain est toujours d’actualité. Nom, prénom, photos, centres d’intérêts… nous partageons presque tout sur internet, et […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/que-reste-t-il-de-la-vie-privee-en-2019.N887349 Date : September 24, 2019 at 09:59AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…

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Le « droit à l’oubli » numérique ne s’applique pas au monde entier, estime la justice européenne

Il s’agit de garantir que le «déréférencement» sera effectué pour toute recherche faite depuis un ordinateur localisé dans l’UE. Source : https://www.frenchweb.fr/la-justice-europeenne-tranche-sur-la-portee-geographique-du-droit-a-loubli/376810 Date : September 24, 2019 at 11:00AM Tag(s) : Fédération & Syndicats Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Cnil : Un nouveau guide pour les collectivités locales

Le 18 septembre, la Cnil a publié un nouveau guide de sensibilisation au RGPD. Comme le souligne le communiqué de la Cnil : « Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires,…

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3 informations pour bien commencer la journée : RGPD, Crédit Agricole, et Shopopop

Source : https://www.maddyness.com/2019/09/24/en-bref-rgpd-credit-agricole-et-shopopop/ Date : September 24, 2019 at 08:48AM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print