Catégorie : #RGPD FRA

Au programme #numérique de la prochaine mandature, les grands défis de la #donnée : #formation, accès aux preuves électroniques #eEvidence, #IA, données d’intérêt général, #greenit. L’#UE doit montrer la voie comme elle l’a fait pour le #RGPD avec une approche pro #innovation Source : https://twitter.com/syntecnumerique/status/1179439824526282754 Date : October 2, 2019…

Près de trois mois après l’annonce, par Marie Laure Denis, président de la CNIL, de nouvelles règles relatives aux « cookies » et autres traceurs publicitaires, neuf associations de professionnels du marketing digital, le GESTE, le SRI, l’IAB France, la Mobile Marketing Association France, l’UDECAM, l’AACC, la FEVAD, l’UDM et…

Les juges européens ont tranché le 1er octobre 2019 : le consentement de l’internaute au placement de cookies sur son ordinateur doit être actif, spécifique et éclairé par des informations. Le RGPD […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/les-internautes-doivent-pleinement-consentir-au-placement-de-cookies.N890179 Date : October 1, 2019 at 03:02PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook…

La CNIL a décidé d’organiser une série de réunions avec d’un côté les professionnels de la publicité et de l’autre des représentants de la société civile. L’objectif ? Définir la façon dont sera recueilli le consentement des internautes en amont du dépôt des cookies et autres traceurs. Des positions parfois aux…

La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne. Elle rappelle qu’une telle expérimentation, dont il revient au législateur…

Le 25 septembre 2019, l’Union européenne et les Etats-Unis ont officiellement lancé des négociations sur un futur accord concernant l’accès aux preuves numériques dans le cadre d’une procédure pénale. […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-ue-et-les-etats-unis-planchent-sur-un-accord-pour-faciliter-l-acces-aux-preuves-numeriques.N889444 Date : September 30, 2019 at 01:24PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…

Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui mettent en œuvre de nombreux traitements de données à caractère personnel (gestion des inscriptions scolaires, gestion de l’état civil, gestion des listes électorales…) et doivent respecter les exigences du RGPD. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/guide-de-la-cnil-pour-la-mise-en-conformite-des-mairies-au-rgpd/2019/09/30/…

Toutes les organisations, quelle que soit leur taille, sont confrontées à des enjeux de cybersécurité (résilience, protection de l’information, conformité…) ; les menaces évoluent constamment et de plus en plus rapidement, alors même que la complexité des systèmes d’informations ne cesse d’augmenter. Le volet réglementaire/conformité (RGPD, NIS,… Source : http://www.protection-des-donnees.fr/le-soc-comme-element-de-reponse-aux-exigences-de-securite-du-rgpd-et-de-la-directive-nis/…

Deux recours contre les nouvelles lignes directrices de la CNIL, concernant le ciblage des internautes, ont été déposés devant le Conseil d’Etat. Le gendarme des données est à la fois accusé de faire preuve de laxisme par des associations… et de surinterpréter les règles européennes par les professionnels de la…

Si les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc et les douanes s’y intéressent aussi. Comme l’indique (…) Source : https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-fraude-bercy-teste-la-collecte-des-donnees-web-la-cnil-tousse-76602.html Date : September 30, 2019 at 05:24PM Tag(s) : Médias Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Le RGPD est entré en vigueur il y a plus d’un an, mais de nombreuses organisations luttent encore pour se conformer à la législation sur la protection des données personnelles – malgré la perspective d’amendes. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/rgpd-seule-une-entreprise-sur-trois-est-conforme-et-voici-pourquoi-39891369.htm#xtor=123456 Date : September 30, 2019 at 03:53PM Tag(s) : Médias spécialisés Share…

CNNum retweeted: Le RGPD a servi d’appui à des dizaines de milliers de plaintes ou déclarations en Europe. Et au-delà du continent, c’est son esprit qui souffle un vent de renouveau https://t.co/YUOBYm5gi1 Source : https://twitter.com/CNNum/status/1178569288447381505 Date : September 30, 2019 at 09:26AM Tag(s) : FRANCE GOUV Share this… Email Facebook…

La CNIL tolérera jusqu’à la mi-2020 le recueil du consentement au dépôt et à la lecture de cookies et autres traceurs par la poursuite de la navigation sur un site internet. Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête dirigée contre cette décision contraire au RGPD. Source…

Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a refusé d’ordonner à un fournisseur d’accès à internet de communiquer les informations permettant d’identifier de prétendus contrefacteurs. Les adresses IP servant de support à la demande avaient été collectées et traitées par l’ayant droit en violation des règles prévues…

L’obligation de déréférencement imposée par le droit de l’Union à l’exploitant d’un moteur de recherche est limitée à l’Europe. Exceptionnellement, elle pourrait être mondiale. Elle est de droit lorsque la page web référencée contient des données dites « sensibles », sous réserves de quelques exceptions. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cjue-importantes-precisions-sur-portee-du-droit-l-oubli-numerique Date :…

26 septembre 2019 – Être parent à l’ère du numérique n’est pas une tâche facile ! Dans une étude réalisée par Options consommateurs, les résultats mettent en lumière les enjeux éthiques et juridiques du partage de renseignements personnels d’enfants par leurs parents sur les médias sociaux. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/etre-parent-a-lere-numerique/ Date…

La Cour de justice de l’Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu’on attendait depuis longtemps, le 24 septembre, l’un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l’autre sur le régime du droit au déréférencement s’agissant de « données sensibles » sur les personnes concernées. Source…

PROTECTION DES DONNEES – Selon une étude du Capgemini Research Institute, l’application du RGPD en entreprise est en partie freinée par l’ancienneté des systèmes informatiques. Source : https://www.journaldunet.com/economie/services/1208625-rgpd-28-des-entreprises-declarent-etre-en-conformite/ Date : September 26, 2019 at 03:26PM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Le 25 mai 2018, le règlement européen relatif à la protection des données personnelles est entré e… Source : https://www.finyear.com/Le-RGPD-applique-au-droit-social_a41496.html Date : September 26, 2019 at 04:02AM Tag(s) : #BLOCKCHAIN FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Plus d’un an après l’entrée en vigueur du RGPD, à peine plus d’une entreprise sur quatre déclare être en conformité C’est ce que révèle une étude du Capgemini Research Institute intitulée « Championing Data Protection and Privacy – a Source of Competitive Advantage in the Digital Century » qui montre…