Catégorie : #RGPD FRA
L’actualité francophone du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant l’actualité du RGPD en France et dans les pays francophones.
Digital Services Act : l’Europe veut protéger les citoyens sur le web
Cette nouvelle législation sur les services numériques entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024. Les sociétés qui ne respectent pas ces obligations risquent une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel. Source : https://www.archimag.com/vie-numerique/2022/04/25/digital-services-act-europe-veut-proteger-citoyens-web Date : April 25, 2022 at 11:27AM Tag(s) :…
Fuite de données de santé : la Cnil ordonne une sanction de 1,5 million d’euros
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la Cnil a infligé à la société Dedalus Biologie une amende de 1,5 million d’euros. Source : https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/fuite-de-donnees-de-sante-la-cnil-ordonne-une-sanction-de-1-5-million-d-euros-n181253.html Date : April 24, 2022 at 04:12PM Tag(s) : #DATA FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Concilier les intérêts des professionnels et des patients dans une cession de fonds de commerce exploitant des données de santé
Source : https://nuevoperiodico.com/concilier-les-interets-des-professionnels-et-despatients-dans-une-cession-de-fonds-de-commerce-exploitant-des-donnees-de-sante/ Date : April 24, 2022 at 04:00AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Cookies: Google plie de manière éclatante face à l’Europe
CHRONIQUE. En acceptant de créer un bouton «tout refuser», Google cède après avoir été condamné par la justice française. Cela montre que face aux géants de la tech, justice et régulation sont efficaces Source : https://www.letemps.ch/economie/cookies-google-plie-maniere-eclatante-face-leurope Date : April 24, 2022 at 06:44PM Tag(s) : Médias internationaux Share this… Email…
Le DSA, une « étape historique »? Cinq questions pour comprendre comment l’UE va réguler la jungle du web
Source : https://www.rtbf.be/article/le-dsa-une-etape-historique-cinq-questions-pour-comprendre-comment-l-ue-va-reguler-la-jungle-du-web-10980510 Date : April 25, 2022 at 07:55AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Les smart contracts dans le Data Act : des mesures techniques encadrées pour plus de sécurité juridique
Le Data Act sur lequel planche actuellement la Commission européenne traite en partie des smart contracts, notion centrale à la blockchain. Mes Eric A. Caprioli et Anne Cantero, avocats associés du cabinet Caprioli & Associés, décryptent la dimension juridique que leur confèrera ce nouveau règlement. La proposition de règlement…
Transformation numérique du droit et Legaltech
Source : https://www.lifelong-learning.lu/Formation/C377FDDE-2C2A-4D43-8183-9E4E1B01B710/fr Date : April 22, 2022 at 12:08PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
En simplifiant son processus de sanction, la Cnil joue la dissuasion
Pour faire face à l’accroissement des plaintes, la Cnil a mis en place une procédure de sanction accélérée et va externaliser une partie des traitements. Elle assouplit par ailleurs sa position sur les délais de mise en conformité. Source : https://www.banquedesterritoires.fr/en-simplifiant-son-processus-de-sanction-la-cnil-joue-la-dissuasion?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2022-04-21&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS Date : April 21, 2022 at 06:38PM Tag(s) :…
RGPD : fin de l’injonction de la Cnil contre Spartoo
Source : https://www.ledauphine.com/economie/2022/04/19/l-essentiel-de-l-actualite-economique-du-vendredi-22-avril-2022-en-isere-savoie-haute-savoie-drome-ardeche-vaucluse-hautes-alpes-et-alpes-de-haute-provence Date : April 22, 2022 at 07:42AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
ZD Tech : Refus des cookies, comment la France a fait plier Google
Source : https://www.zdnet.fr/actualites/zd-tech-refus-des-cookies-comment-la-france-a-fait-plier-google-39940905.htm Date : April 22, 2022 at 08:11AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Ça y est : Google se convertit au bouton « tout refuser » pour les cookies
Google confirme que ses bannières de consentement sur les cookies seront mises à jour pour intégrer un bouton « tout refuser ». [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/931761-ca-y-est-google-se-convertit-au-bouton-tout-refuser-pour-les-cookies.html Date : April 22, 2022 at 07:55AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Fuite de données médicales de 500 000 patients: la Cnil inflige une amende record de 1,5 million d’euros à Dedalus
Source : https://www.liberation.fr/checknews/fuite-de-donnees-medicales-de-500-000-patients-la-cnil-inflige-une-amende-record-de-15-million-deuros-a-dedalus-20220421_EI2BD2CHFNARVEJFW6H6ZKCXLU/ Date : April 21, 2022 at 06:54PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Fuite de données de santé, la société Dedalus Biologie sanctionnée par la Cnil
La Cnil inflige une amende de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société Dedalus Biologie qui commercialise des logiciels à destination des laboratoires d’analyse médicale. De nombreux défauts de sécurité avaient conduit à la fuite de données médicales de (suite…) Source : https://www.larevuedudigital.com/fuite-de-donnees-de-sante-la-societe-dedalus-biologie-sanctionnee-par-la-cnil/ Date : April 21, 2022 at…
Cookies : les refuser en un clic, Google cède après avoir payés 150 millions d’euros
Source : https://www.sudouest.fr/international/apres-une-amende-record-google-se-conforme-aux-regles-sur-les-cookies-10674580.php Date : April 21, 2022 at 04:57PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Vie privée : Pour quel navigateur axé sur la confidentialité opter en 2022 ?
Source : https://www.zdnet.fr/actualites/vie-privee-pour-quel-navigateur-axe-sur-la-confidentialite-opter-en-2022-39940797.htm#xtor=123456 Date : April 20, 2022 at 01:56PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Droit des personnes : la Cnil sanctionne un opérateur de téléphonie mobile
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/droit-des-personnes-la-cnil-sanctionne-un-operateur-de-telephonie-mobile/2022/04/19/ Date : April 19, 2022 at 08:38AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Données sensibles : ces nouvelles protections dont peuvent bénéficier les entreprises
Pour éviter l’exfiltration d’informations stratégiques hors des frontières dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, la législation française limite désormais plus strictement ces transferts de données qui conduisaient à divulguer un patrimoine informationnel de haute valeur, notamment au sujet de la […] Lire l’article Source : https://www.usine-digitale.fr/article/donnees-sensibles-ces-nouvelles-protections-dont-peuvent-beneficier-les-entreprises.N1994992 Date : April 19,…
Respect de la vie privée : la gestion des « cookies » est-elle si fiable qu’elle en a l’air ?
Bloquer les cookies ou utiliser un mode privé proposé par votre navigateur vous assure-t-il vraiment de ne pas être pisté sur le Web ? Les outils de gestion des cookies peuvent-ils être détournés par les publicitaires ? Arnaud Legout, directeur de recherche au centre Inria de l’Université Côte d’Azur, dévoile…
Protection des données : un accord transatlantique va-t-il voir le jour ?
En juillet 2020, un accord transatlantique portant sur la protection des données – le privacy shield – était proposé puis invalidé par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Après quasiment 3 ans d’absence de cadre juridique défini, Ursula Von Der Leyen et Joe Biden signaient un accord de principe…
Le troublant recueil de données par Yandex, le “Google russe », dans 52 000 applications mobiles
En pleine guerre russe en Ukraine, un chercheur en sécurité a découvert qu’environ 50 000 applications mobiles reposent sur un logiciel gratuit qui collecte les données des utilisateurs et les envoie sur des serveurs en Russie. Source : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/nouveau-monde/le-troublant-recueil-de-donnees-par-yandex-le-google-russe-dans-52-000-applications-mobiles_5060224.html#xtor=RSS-3-%5Breplayradio/nouveaumonde%5D Date : April 17, 2022 at 09:14AM Tag(s) : Podcasts Share this… Email…