Catégorie : #RGPD FRA

Le 26 janvier 2021, la CNIL a indiqué qu’en l’état, le cadre juridique envisagé est insuffisamment protecteur de la vie privée et des données personnelles. Source : http://www.cyberdroit.fr/2021/02/la-cnil-emet-un-avis-sur-la-proposition-de-loi-securite-globale/ Date : February 11, 2021 at 10:01AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie maintient sa position réfractaire sur l’hébergement par Microsoft du Health Data Hub. Au coeur du problème : le Cloud Act, qui permet aux […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/health-data-hub-les-donnees-sont-desormais-hebergees-en-region-parisienne-mais-toujours-par-microsoft.N1059839 Date : February 11, 2021 at 11:55AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook…

La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-conformite-des-cookies/2021/02/10/ Date : February 10, 2021 at 07:29AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Valve ne vous dit rien … mais peut-être que “Steam” évoque quelque chose (vos enfants, eux connaissent certainement). Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/premiere-amende-europeenne-pour-geo-blocage/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=premiere-amende-europeenne-pour-geo-blocage Date : February 9, 2021 at 03:32PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/rapport-bothorel-pour-une-politique-publique-de-la-donnee/2021/02/09/ Date : February 9, 2021 at 08:02AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Cdiscount a été victime d’un vol de données clients. Au total, 33 millions de noms, prénoms, dates de naissance, numéros de téléphone, adresses email sont concernés. Le directeur d’un site situé à Bordeaux vient d’être mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Il aurait mis ces […] Lire l’article Source :…

Directement lié aux mesures imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD), la nomination d’un DPO pour « délégué à la protection des données personnelles » ou en anglais « Data Protection Officer » dans des cas précis d’entreprises répondant à des critères édictées par la loi. Source : https://www.undernews.fr/culture-web-emploi/emploi-carriere/formation-et-metier-comment-devenir-dpo.html Date…

Ce sont potentiellement les données personnelles de 33 millions de clients de Cdiscount qui ont été dérobées. Un vol de données imputé à un acte de malveillance en interne. Source : https://www.generation-nt.com/cdiscount-vol-donnees-acte-malveillance-interne-actualite-1985048.html Date : February 8, 2021 at 01:01PM Tag(s) : Médias spécialisés Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…

La proposition de loi relative à la sécurité globale, actuellement examinée par le Sénat, concerne de près la protection des données personnelles puisqu’elle entend modifier le cadre juridique en matière de vidéo et de drones. La CNIL a rendu son avis par délibération du 26 janvier, avis que sa présidente,…

Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/focus-sur-les-controles-sur-audition-par-la-cnil/2021/02/08/ Date : February 8, 2021 at 08:29AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Pourquoi et comment un VPN vous permet de conserver votre vie privée tout en vous donnant accès à des contenus exclusifs à d’autres pays ? C’est ce que nous allons voir dans cet article. Source : https://www.generation-nt.com/vpn-simplifie-vie-protege-donnees-personnelles-ligne-actualite-1984766.html Date : February 6, 2021 at 08:55AM Tag(s) : Médias spécialisés Share this……

Saisie par le Sénat, la Cnil a rendu un avis particulièrement critique sur la proposition de loi Sécurité globale, qui ne permet pas selon elle « d’aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection », vidéoprotection dont elle questionne d’ailleurs l’efficacité. Source…

Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/fichiers-de-securite-publique-et-donnees-personnelles/2021/02/05/ Date : February 5, 2021 at 07:36AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Le 27 janvier 2021, la CNIL a annoncé avoir sanctionné un responsable de traitement et son sous-traitant à hauteur de 150 000 € et de 75 000 € pour manquement à leur obligation de sécurité. Source : http://www.cyberdroit.fr/2021/02/la-cnil-sanctionne-labsence-de-mesures-correctives-rapides-a-des-attaques-de-type-credential-stuffing/ Date : February 4, 2021 at 12:31PM Tag(s) : #RGPD FRA Share…

Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à nouveau les organismes privés et publics par une campagne d’envoi de courriers et courriels, l’occasion de rappeler…

Le 23 juin 2016, la population britannique s’est prononcée en faveur du Brexit (51.9%). Le 29 mars 2017, la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne a été invoquée par le Royaume-Uni. Les négociations ont alors débuté afin de trouver un accord qui devait satisfaire les deux camps…

Selon un reportage diffusé le 31 janvier 2021 sur la chaîne de télévision et radio américaine CBS, le gouvernement chinois a peut-être volé des données personnelles à 80% des adultes américains. Dans le reportage, Bill Evanina, l’ancien directeur du Centre national de contre-espionnage et de sécurité des États-Unis, a averti…

Dans un rapport publié le 3 février, la CNIL a rendu son avis à propos de la proposition de loi « sécurité globale ». La Commission nationale de l’informatique et des libertés exige un cadre et des garanties dans le cadre de l’utilisation des drones de surveillance. Selon l’organe de sécurité, le cadre juridique…

Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de la CNIL au cours d’une audition publique le 3 février. Outre les implications éthiques, la…

Bientôt trois ans après son entrée en vigueur, le 25 mai 2018, le Règlement général européen sur la protection des données impose, au fur et à mesure que les transpositions dans le droit français sont adoptées, de nouvelles exigences en matière de préservation de la vie privée des internautes. Chargée…