Étiquette : jeton
L’administration fiscale prend position sur le régime fiscal en matière de TVA applicable aux offres publiques de jetons
L’administration fiscale a publié le 7 août dernier un rescrit de portée générale qui clarifie le régime fiscal en matière de TVA applicable aux offres publiques de jetons. Cette prise de position était attendue depuis un certain temps par la communauté et s’inscrit dans le cadre des avancées législatives et…