Étiquette : juridique
Outils basés sur l’IA : comment le ministère de la Justice veut avancer sur ce sujet en 2025
La Place Vendôme vient de signaler les cas d’usage prioritaires. Elle planche également sur une charte pour encadrer la pratique de ces outils. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/outils-bases-sur-l-ia-comment-ministere-de-justice-veut-avancer-sur-ce-sujet-en-2025 Date : February 17, 2025 at 12:51AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
[PODCAST] L’intelligence artificielle au sommet : entre régulation et gouvernance, les esprits balancent
À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, L’émission Les temps électriques vous propose un décryptage des enjeux juridiques et politiques, portés par cette technologie aux contours hybrides. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-intelligence-artificielle-au-sommet-entre-regulation-et-gouvernance-esprits-balancent Date : February 14, 2025 at 12:31AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Quand l’Autorité de protection des données irlandaise conteste la mise en œuvre du mécanisme de coopération prévu par le RGPD
L’Autorité de protection des données irlandaise est sans nul doute l’autorité nationale qui est la plus à même de définir la politique européenne en matière de protection des données personnelles : les grandes entreprises de la tech ayant pour la plupart installé leur QG européen à Dublin, l’Autorité irlandaise est…
Licences de logiciel non déclarées : une application singulière du droit d’auteur
Le droit d’auteur présente des spécificités propres aux logiciels, au point qu’il convient de parler d’un droit d’auteur spécial pour ce domaine d’activité. Pour autant, et lorsqu’il n’y a pas de texte spécial, ce sont les raisonnements ordinaires du droit d’auteur qu’il convient d’appliquer. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/licences-de-logiciel-non-declarees-une-application-singuliere-du-droit-d-auteur Date : January…
[PODCAST] Hacker éthique ? Rappels juridiques !
Le 16 décembre dernier, la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris rendait un jugement attendu par les spécialistes en matière de cybercriminalité et d’atteintes aux traitements et systèmes automatisés de données. À cette occasion, l’émission Les temps électriques reçoit en exclusivité deux invités spécialistes du sujet pour décrypter…
Nouveaux développements sur la prise en compte de la concurrence par la protection des données !
Faisant suite à une mission de réflexion portant sur l’articulation entre protection des données et concurrence, les conclusions publiées le 19 décembre 2024 formulent une quinzaine de propositions visant à renforcer la prise en compte de la concurrence dans la protection des données, une perspective jusqu’ici peu développée, tant en…
[PODCAST] L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer avocats et juristes ?
Bienvenue dans L’avenir du droit du travail, un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes saisons que comptera ce podcast, des personnalités du monde du droit du travail se succéderont au micro pour échanger avec d’autres professionnels de la matière, qu’il…
[PODCAST] Cyberactualité : y a-t-il encore un pilote dans le réseau ?
À l’occasion du mois anniversaire de la Convention de Budapest, adoptée le 23 novembre 2001, poursuivant l’objectif d’apporter « une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime », Amicus Radio vous propose de revenir avec ses invités sur l’actualité cyber de ces derniers mois pour en…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail et de l’emploi envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’accord ci-après indiqué. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443523 Date :…
Précisions par le CEPD de l’intérêt légitime du traitement au sens du RGPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’intérêt légitime au sens de l’article 6, 1, f), du RGPD, qui constitue l’une des bases légales d’un traitement de données personnelles. Ces lignes directrices apportent des précisions et recensent des conseils à propos de…
La régulation des systèmes d’intelligence artificielle repoussée en Californie
Alors que l’Union européenne s’est dotée d’un règlement sur l’intelligence artificielle (IA), la Californie fait marche arrière. Le gouverneur de Californie a mis son veto à la proposition de loi de sécurité de l’IA, justifiant sa décision par la crainte d’une régulation freinant l’innovation. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/regulation-des-systemes-d-intelligence-artificielle-repoussee-en-californie Date : October…
Cybercriminalité: les pistes pour booster l’action judiciaire
Une version de travail de la future stratégie nationale de cybersécurité préconise trois adaptations du code de procédure pénale face à la cybercriminalité. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cybercriminalite-pistes-pour-booster-l-action-judiciaire Date : October 3, 2024 at 12:55AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
[PODCAST] Intelligence artificielle et environnement : symbiose ou parasitage ?
Le 5 juin était célébrée comme chaque année la Journée mondiale de l’environnement. Comme chaque année peut-être mais, mais avec chaque fois le sentiment que l’urgence à la protection des écosystèmes est un peu plus grande. Quels liens tisser entre l’environnement, le droit et le numérique ? L’émission Les temps…
Rapport du groupe de travail du Comité européen de la protection des données consacré à ChatGPT : quelle compatibilité avec le RGPD ?
Le groupe de travail créé par le Comité européen de la protection des données, consacré spécifiquement à ChatGPT, a rendu public le 23 mai 2024 un premier rapport permettant de comprendre les enjeux de cet outil d’intelligence artificielle pour la protection des données, les difficultés en la matière et les…
Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne
Créée par la LOPMI de janvier 2023, cette infraction doit permettre de mieux lutter contre les marchés noirs en ligne. Un premier dossier vient d’arriver devant la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris. Compte-rendu d’audience. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cybercriminalite-bapteme-du-feu-judiciaire-pour-delit-d-administration-illicite-d-une-platefor Date : June 24, 2024 at 12:58AM Tag(s) : Juridique…
Le principe de loyauté dans la collecte de données personnelles
Est déloyale, sur le fondement de l’article 226-18 du code pénal, la collecte de données à caractère personnel librement accessibles sur internet effectuée à l’insu de la personne concernée. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/principe-de-loyaute-dans-collecte-de-donnees-personnelles Date : May 28, 2024 at 12:27AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
IA et RGPD : les premières recommandations de la CNIL
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL a publié ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/ia-et-rgpd-premieres-recommandations-de-cnil Date : April…
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024
Par dérogation au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2021 susvisé, le montant limite du « forfait télétravail » est fixé à 282,24 euros pour l’indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l’année 2024. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Date : April 20, 2024 at 02:29AM…
Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344049 Date : March 30, 2024 at 01:29AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
RGPD : précisions sur la notion d’établissement principal dans le cadre du mécanisme du guichet unique
Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/rgpd-precisions-sur-notion-d-etablissement-principal-dans-cadre-du-mecanisme-du-guichet-unique Date : February 29, 2024 at 12:12AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print