Étiquette : juridique
Nouveaux développements sur la prise en compte de la concurrence par la protection des données !
Faisant suite à une mission de réflexion portant sur l’articulation entre protection des données et concurrence, les conclusions publiées le 19 décembre 2024 formulent une quinzaine de propositions visant à renforcer la prise en compte de la concurrence dans la protection des données, une perspective jusqu’ici peu développée, tant en…
[PODCAST] L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer avocats et juristes ?
Bienvenue dans L’avenir du droit du travail, un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes saisons que comptera ce podcast, des personnalités du monde du droit du travail se succéderont au micro pour échanger avec d’autres professionnels de la matière, qu’il…
[PODCAST] Cyberactualité : y a-t-il encore un pilote dans le réseau ?
À l’occasion du mois anniversaire de la Convention de Budapest, adoptée le 23 novembre 2001, poursuivant l’objectif d’apporter « une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime », Amicus Radio vous propose de revenir avec ses invités sur l’actualité cyber de ces derniers mois pour en…
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail et de l’emploi envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’accord ci-après indiqué. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443523 Date :…
Précisions par le CEPD de l’intérêt légitime du traitement au sens du RGPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’intérêt légitime au sens de l’article 6, 1, f), du RGPD, qui constitue l’une des bases légales d’un traitement de données personnelles. Ces lignes directrices apportent des précisions et recensent des conseils à propos de…
La régulation des systèmes d’intelligence artificielle repoussée en Californie
Alors que l’Union européenne s’est dotée d’un règlement sur l’intelligence artificielle (IA), la Californie fait marche arrière. Le gouverneur de Californie a mis son veto à la proposition de loi de sécurité de l’IA, justifiant sa décision par la crainte d’une régulation freinant l’innovation. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/regulation-des-systemes-d-intelligence-artificielle-repoussee-en-californie Date : October…
Cybercriminalité: les pistes pour booster l’action judiciaire
Une version de travail de la future stratégie nationale de cybersécurité préconise trois adaptations du code de procédure pénale face à la cybercriminalité. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cybercriminalite-pistes-pour-booster-l-action-judiciaire Date : October 3, 2024 at 12:55AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
[PODCAST] Intelligence artificielle et environnement : symbiose ou parasitage ?
Le 5 juin était célébrée comme chaque année la Journée mondiale de l’environnement. Comme chaque année peut-être mais, mais avec chaque fois le sentiment que l’urgence à la protection des écosystèmes est un peu plus grande. Quels liens tisser entre l’environnement, le droit et le numérique ? L’émission Les temps…
Rapport du groupe de travail du Comité européen de la protection des données consacré à ChatGPT : quelle compatibilité avec le RGPD ?
Le groupe de travail créé par le Comité européen de la protection des données, consacré spécifiquement à ChatGPT, a rendu public le 23 mai 2024 un premier rapport permettant de comprendre les enjeux de cet outil d’intelligence artificielle pour la protection des données, les difficultés en la matière et les…
Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne
Créée par la LOPMI de janvier 2023, cette infraction doit permettre de mieux lutter contre les marchés noirs en ligne. Un premier dossier vient d’arriver devant la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris. Compte-rendu d’audience. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cybercriminalite-bapteme-du-feu-judiciaire-pour-delit-d-administration-illicite-d-une-platefor Date : June 24, 2024 at 12:58AM Tag(s) : Juridique…
Le principe de loyauté dans la collecte de données personnelles
Est déloyale, sur le fondement de l’article 226-18 du code pénal, la collecte de données à caractère personnel librement accessibles sur internet effectuée à l’insu de la personne concernée. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/principe-de-loyaute-dans-collecte-de-donnees-personnelles Date : May 28, 2024 at 12:27AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
IA et RGPD : les premières recommandations de la CNIL
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL a publié ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/ia-et-rgpd-premieres-recommandations-de-cnil Date : April…
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024
Par dérogation au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2021 susvisé, le montant limite du « forfait télétravail » est fixé à 282,24 euros pour l’indemnisation des jours de télétravail effectués au titre de l’année 2024. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Date : April 20, 2024 at 02:29AM…
Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344049 Date : March 30, 2024 at 01:29AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
RGPD : précisions sur la notion d’établissement principal dans le cadre du mécanisme du guichet unique
Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/rgpd-precisions-sur-notion-d-etablissement-principal-dans-cadre-du-mecanisme-du-guichet-unique Date : February 29, 2024 at 12:12AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
[POSCAST] Constitutionnaliser le droit d’accès à internet : (nouvel) eldorado du navigateur 2.0 ?
Alors que ces dernières semaines rappellent du rôle central de la Constitution dans notre système juridique, l’émission Les Temps électriques vous propose pour cette première émission de l’année de rediscuter d’un projet, déjà débattu, mais jusqu’à présent rejeté : la constitutionnalisation du droit d’accès à internet. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/constitutionnaliser-droit-d-acces-internet-nouvel-eldorado-du-navigateur-20 Date…
Usage de la marque d’autrui pour le référencement d’un site Internet et contrefaçon de marque
La Cour de cassation marque la fin du contentieux Aquarelle (du nom de la demanderesse) qui alimente la jurisprudence depuis 2017 concernant l’usage de la marque d’autrui, d’une part, à des fins de référencement payant, avec la problématique de la réservation de la marque d’autrui comme Google Adwords (pratique de…
[PODCAST] Réguler l’espace numérique : oasis virtuelle ou Far West sans foi ni loi ?
Dans le contexte où en France le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » est en cours de discussion, l’émission Les Temps électriques fait le point ce mois-ci sur l’un des textes à l’origine des réformes en cours : le règlement sur les services numériques…
Les dynamiques actuelles de la future régulation de l’IA, aux niveaux européen et français : entre complexité et angle mort
L’IA générative, en tant que substitut au langage humain, peut-elle être régulée comme un simple « outil » ? Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/dynamiques-actuelles-de-future-regulation-de-l-ia-aux-niveaux-europeen-et-francais-entre-compl Date : October 19, 2023 at 12:20AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Loi numérique : les députés freinent leurs ambitions
Cet après-midi, l’Assemblée devrait adopter en vote solennel le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Si les députés avaient une volonté forte de mettre en place un contrôle plus important du net, ils ont dû revoir leurs ambitions sur l’anonymat ou la modification de la loi…