Étiquette : juridique
Rançongiciel Locky : un cas d’école, selon un enquêteur, un travail bâclé selon le prévenu
Au deuxième jour du procès d’Alexander Vinnik, le tribunal a tenté de cerner le rôle de ce Russe soupçonné d’être le principal bénéficiaire du rançongiciel Locky. Si le prévenu a qualifié l’enquête de travail bâclé, l’un des enquêteurs a parlé de cas d’école. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/rancongiciel-locky-un-cas-d-ecole-selon-un-enqueteur-un-travail-bacle-selon-prevenu Date : October 21,…
Quel type de signature electronique pour un droit à l’image?
Sujet appartenant à la catégorie Droit des nouvelles technologies Source : https://www.legavox.fr/forum/nouvelles-technologies/quel-type-signature-electronique-pour_136397_1.htm Date : October 20, 2020 at 12:23PM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Rançongiciel Locky : la défense d’exaspération des avocats de l’unique prévenu
Au premier jour du procès d’Alexander Vinnik, un Russe soupçonné d’être l’un des propagateurs du rançongiciel Locky, ses trois défenseurs n’ont pas joué la même partition. Deux s’en sont tenus à une défense d’exaspération quand le troisième s’est dissocié de ses confrères. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/rancongiciel-locky-defense-d-exasperation-des-avocats-de-l-unique-prevenu Date : October 20, 2020…
La Suisse adapte son droit fédéral aux crypto-actifs
Le parlement suisse vient d’adopter, à l’issue de sa session d’automne, la loi sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués (TRD). Celle-ci devrait entrer en application début 2021. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/suisse-adapte-son-droit-federal-aux-crypto-actifs Date : September 30, 2020 at 12:29AM Tag(s) : Juridique Share this… Email…
L’attaque informatique contre Edenred en cachait une autre
L’enquête sur l’attaque informatique ayant visé Edenred en novembre 2019 est toujours en cours. La justice parisienne vient toutefois de se pencher sur un volet en marge de cette affaire. L’un des informaticiens venus au secours de l’entreprise est accusé d’avoir voulu lui aussi toucher une rançon. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-attaque-informatique-contre-edenred-en-cachait-une-autre…
Neutralité du net : la Cour de justice rend son premier arrêt
La neutralité de l’internet, conceptualisée au début des années 2000, dispose désormais d’un cadre réglementaire solide, dont le règlement « sur l’internet ouvert » qui a connu une première application lors d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 15 septembre 2020. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/neutralite-du-net-cour-de-justice-rend-son-premier-arret Date…
Intelligence artificielle : avis du CEPD sur le Livre blanc de la Commission
Le contrôleur européen de la protection des données livre son point de vue sur le Livre blanc relatif à l’intelligence artificielle présenté par la Commission. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/intelligence-artificielle-avis-du-cepd-sur-livre-blanc-de-commission Date : July 17, 2020 at 12:12AM Tag(s) : Juridique,#AI FRA,Intelligence artificielle Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
L’intelligence artificielle en procès. Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne
Dans un ouvrage récent, le magistrat, Yannick Meneceur, féru d’informatique et détaché au Conseil de l’Europe, Yannick Meneceur, propose une passionnante étude des enjeux juridiques de l’essor de l’IA, notamment en centrant la réponse aux difficultés qu’il décèle sur « une boussole solidement ancrée vers la protection des droits de…
Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice
Prévue par la loi Lemaire de 2016, le décret sur l’open data des décisions de justice a été publié le 30 juin. Le décret précise les conditions dans lesquelles se fera la mise à disposition massive des décisions, en matière administrative, pénale et civile. Il modifie aussi les règles de…
Quand l’usage des caméras thermiques est-il soumis au RGPD ?
Seules les caméras thermiques dont l’usage est totalement facultatif et qui ne délivrent d’information qu’à l’intéressé peuvent être mises en place sans prendre en compte le règlement général pour la protection des données. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/quand-l-usage-des-cameras-thermiques-est-il-soumis-au-rgpd Date : July 1, 2020 at 12:50AM Tag(s) : Juridique,rgpd2 Share this… Email Facebook…
Les lignes directrices de la CNIL sur les cookies partiellement censurées
La CNIL ne pouvait pas, dans un instrument de droit souple, interdire, de façon générale et absolue, les dispositifs qui empêchent ceux qui refusent les cookies d’accéder à un site internet. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lignes-directrices-de-cnil-sur-cookies-partiellement-censurees Date : June 25, 2020 at 12:25PM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Pour une meilleure régulation des plateformes numériques
L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur les plateformes numériques. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/pour-une-meilleure-regulation-des-plateformes-numeriques Date : June 25, 2020 at 01:20AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Rapport d’activité 2019 : la CNIL « alliée de confiance du quotidien numérique »
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié son quarantième rapport annuel. Si 2019 a été marquée par une prise de conscience pour les citoyens et les entreprises des potentialités du Règlement général de la protection des données (RGPD), 2020 devrait être « une année pour construire…
Le confinement, [I]crash test[/I] de la transformation numérique de la justice
La crise du coronavirus a fait figure de crash test pour le chantier de la numérisation de la justice française. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/confinement-crash-test-de-transformation-numerique-de-justice Date : June 10, 2020 at 12:53AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Plateformes : la Commission européenne a ouvert une consultation sur le Digital Services Act
Du 2 juin au 8 septembre, la Commission européenne recueille les avis des Européens et des non-Européens sur la future législation relative aux services numériques (Digital Services Act). Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/plateformes-commission-europeenne-ouvert-une-consultation-sur-digital-services-act Date : June 8, 2020 at 12:24AM Tag(s) : Juridique Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
État d’urgence pour les données de santé (II) : sidep et contact covid
À travers deux exemples d’actualité que sont l’application StopCovid (v. première partie, Dalloz actualité, 12 mai 2020) et le service intégré de dépistage et de prévention (sidep) associé au fichier contact covid (seconde partie), la question de la protection des données de santé à l’aune du pistage est confrontée à une…
Démarchage et collecte de données accessibles en ligne : bonnes pratiques
En réaction à la réception de nombre de plaintes relatives à la prospection commerciale, la CNIL a publié le 30 avril 2020 un rappel des bonnes pratiques en matière de réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/demarchage-et-collecte-de-donnees-accessibles-en-ligne-bonnes-pratiques Date : May 13,…
État d’urgence pour les données de santé (I) : l’application StopCovid
À travers deux exemples d’actualité que sont l’application StopCovid (première partie) et le Service intégré de dépistage et de prévention (SIDEP) (seconde partie), la question de la protection des données de santé à l’aune du pistage est confrontée à une analyse juridique (et parfois technique) incitant à une réflexion sur…
Coronavirus : StopCovid, les avis de la CNIL et du CNNum
Quoi que favorables à l’application de traçage StopCovid telle qu’elle est actuellement présentée, la Commission nationale informatique et libertés et le Conseil national du numérique relèvent cependant les risques et les garanties qui devront être discutées par le législateur. Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-stopcovid-avis-de-cnil-et-du-cnnum Date : April 28, 2020 at 12:04AM Tag(s)…
Application de [I]contact tracing[/I] : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD
Se dessine progressivement le projet d’une application mobile pour limiter la propagation du coronavirus lors des phases de déconfinement, lequel doit naturellement répondre aux principes de protection des données personnelles précisés le 14 avril par le Comité européen de la protection des données. en lire plus Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/application-de-contact-tracing-un-choix-individuel-gage-de-responsabilite-collective-encadre-p Date…