Étiquette : #RGPD FRA
RGPD dans le secteur public : un accélérateur de confiance
Auteur: Youcef Dammane La mise en conformité pour les organismes publics ne se limite pas à répondre uniquement à une obligation réglementaire, cela représente également une opportunité pour renforcer la confiance avec le citoyen. Toute entrave aux principes fondamentaux ne ferait qu’éloigner le citoyen de son administration. Lire ici Source…
Alicem sera déployée dès le mois de novembre malgré les critiques
Alicem devrait être déployée dès le mois de novembre 2019, alors initialement prévue pour fin décembre selon le site d’information Bloomberg. Cet outil, mis en place sous l’égide du ministère de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/alicem-sera-deployee-des-le-mois-de-novembre-malgre-les-critiques.N892224 Date : October 8, 2019 at 10:32AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…
« Ce que tu publies, penses-y! », la Commission d’accès à l’information en tournée dans les écoles secondaires du Québec !
Dans le cadre du mois de la sensibilisation à la cybersécurité, la Commission d’accès à l’information relance sa tournée intitulée « Ce que tu publies, penses-y! » à l’intention des jeunes du secondaire du Québec. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/ce-que-tu-publies-penses-y_tournee-ecoles-secondaires-du-quebec/ Date : October 7, 2019 at 07:40PM Tag(s) : #RGPD FRA Share…
Précisions sur les conditions du droit au déréférencement en matière de données sensibles
Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que “lorsque l’exploitant d’un moteur de recherche est saisi d’une demande de déréférencement portant sur un lien vers une page web sur laquelle des données à caractère personnel [dites sensibles] …”. Source : http://www.cyberdroit.fr/2019/10/precisions-sur-les-conditions-du-droit-au-dereferencement-en-matiere-de-donnees-sensibles/…
Le déréférencement opéré par un moteur de recherche doit couvrir l’ensemble du territoire de l’Union européenne
Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que “lorsque l’exploitant d’un moteur de recherche fait droit à une demande de déréférencement (…), il est tenu d’opérer ce déréférencement non pas sur l’ensemble des versions de son moteur, mais sur les versions…
Petit-déjeuner : La data et les vêtements connectés
Le cabinet organise le 16 octobre 2019 un petit-déjeuner débat sur la data et les vêtements connectés. Naïma Alahyane Rogeon et Florence Bost Designer Textile ont le plaisir de vous y convier. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/petit-dejeuner-la-data-et-les-vetements-connectes/2019/10/07/ Date : October 7, 2019 at 09:46AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Création d’un Health Data Hub : quels enjeux en matière de protection des données ?
La mise en œuvre d’une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé passe par la collecte des données, leur organisation et la régulation de leurs modalités d’accès et d’utilisation. Source : https://dpo-consulting.fr/health-data-hub-quels-enjeux-pour-la-protection-des-donnees/ Date : October 7, 2019 at 11:57AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
BUREAU VERITAS CERTIFICATION agréé par la CNIL
Bureau Veritas Certification, partenaire de DPMS, reçoit l’agrément de la CNIL pour son programme de certification de compétence des délégués à la protection des données (DPO). C’est par une décision de la CNIL en date du 26 septembre 2019 que Bureau Veritas Certification a reçu son agrément par délibération n°2019-121. Cet agrément permet…
Droit au déréférencement : comment supprimer des informations sur les moteurs de recherche ?
Le droit au déréférencement constitue l’un des droits prônés par le RGPD. Sommairement, ce droit permet à toute personne concernée de demander à un moteur de recherche qu’un contenu qui lui porte préjudice ne lui soit plus associé lors d’une recherche d’un internaute. Mais comment mettre en œuvre le droit…
Intelligence économique : conférence à l’IHEDN sur le RGPD
Virginie Bensoussan-Bulé évoquera l’impact du RGPD lors d’une conférence à l’IHEDN le 11 octobre prochain dans le cadre d’un cycle dédié à l’intelligence économique. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/intelligence-economique-conference-a-lihedn-sur-le-rgpd/2019/10/03/ Date : October 3, 2019 at 06:00PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Quel équilibre entre protection des données de santé et innovation médicale ?
Le partage et l’exploitation des données de santé sont au cœur de la médecine 4.0, ultra connectée et personnalisée. Pourtant, le chemin est encore long pour arriver à ce modèle parfois fantasmé car […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/quel-equilibre-entre-protection-des-donnees-de-sante-et-innovation-medicale.N890729 Date : October 2, 2019 at 07:42PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
Les internautes doivent pleinement consentir au placement de cookies
Les juges européens ont tranché le 1er octobre 2019 : le consentement de l’internaute au placement de cookies sur son ordinateur doit être actif, spécifique et éclairé par des informations. Le RGPD […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/les-internautes-doivent-pleinement-consentir-au-placement-de-cookies.N890179 Date : October 1, 2019 at 03:02PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook…
Projet de loi de finances 2020 : publication de l’avis de la CNIL sur l’expérimentation permettant la collecte de données sur les plateformes en ligne
La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne. Elle rappelle qu’une telle expérimentation, dont il revient au législateur…
L’UE et les Etats-Unis planchent sur un accord pour faciliter l’accès aux preuves numériques
Le 25 septembre 2019, l’Union européenne et les Etats-Unis ont officiellement lancé des négociations sur un futur accord concernant l’accès aux preuves numériques dans le cadre d’une procédure pénale. […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-ue-et-les-etats-unis-planchent-sur-un-accord-pour-faciliter-l-acces-aux-preuves-numeriques.N889444 Date : September 30, 2019 at 01:24PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Guide de la Cnil pour la mise en conformité des mairies au RGPD
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui mettent en œuvre de nombreux traitements de données à caractère personnel (gestion des inscriptions scolaires, gestion de l’état civil, gestion des listes électorales…) et doivent respecter les exigences du RGPD. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/guide-de-la-cnil-pour-la-mise-en-conformite-des-mairies-au-rgpd/2019/09/30/…
Le SOC comme élément de réponse aux exigences de sécurité du RGPD et de la directive NIS
Toutes les organisations, quelle que soit leur taille, sont confrontées à des enjeux de cybersécurité (résilience, protection de l’information, conformité…) ; les menaces évoluent constamment et de plus en plus rapidement, alors même que la complexité des systèmes d’informations ne cesse d’augmenter. Le volet réglementaire/conformité (RGPD, NIS,… Source : http://www.protection-des-donnees.fr/le-soc-comme-element-de-reponse-aux-exigences-de-securite-du-rgpd-et-de-la-directive-nis/…
Être parent à l’ère du numérique
26 septembre 2019 – Être parent à l’ère du numérique n’est pas une tâche facile ! Dans une étude réalisée par Options consommateurs, les résultats mettent en lumière les enjeux éthiques et juridiques du partage de renseignements personnels d’enfants par leurs parents sur les médias sociaux. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/etre-parent-a-lere-numerique/ Date…
CONFÉRENCE – DATA PROTECTION & PRIVACY, RGPD octobre 2019
Source : https://www.dpms.eu/rgpd/conference-data-protection-privacy-rgpd-octobre-2019/ Date : September 25, 2019 at 07:25PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Semaine au droit à l’information 2019
23 septembre 2019 – Dans le cadre de la Semaine au droit à l’information 2019, la Commission d’accès à l’information du Québec souhaite rappeler aux citoyens qu’ils peuvent faire une demande d’accès aux documents auprès des organismes publics. Source : http://www.cai.gouv.qc.ca/semaine-droit-a-linformation-2019/ Date : September 24, 2019 at 10:29PM Tag(s) :…
Une fiche “Google My Business” ne peut être supprimée sans motif légitime
Par une ordonnance du 11 juillet 2019, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a rejeté une demande, formulée par une dentiste, tendant à la suppression des données personnelles la concernant reprise par le moteur de recherche dans une fiche Google My Business. Source : http://www.cyberdroit.fr/2019/09/une-fiche-google-my-business-ne-peut-etre-supprimee-sans-motif-legitime/ Date…