Étiquette : #RGPD FRA
Sanction Cnil : absence de mise en demeure préalable obligatoire
Par une décision du 4 novembre 2020 (1), le Conseil d’État est venu apporter des clarifications sur la nécessité ou non pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) de prononcer une mise en demeure avant d’exercer son pouvoir de sanction. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/sanction-cnil-absence-de-mise-en-demeure-prealable-obligatoire/2021/09/14/ Date : September 14,…
La Cnil propose aux organismes d’autoévaluer leur niveau de respect du RGPD
La Cnil poursuit ses efforts de pédagogie en publiant un guide permettant aux organismes d’évaluer leur niveau de respect du RGPD. Cinq niveaux de maturité y sont détaillés pour aider les utilisateurs […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-propose-aux-organismes-d-autoevaluer-leur-niveau-de-respect-du-rgpd.N1139882 Date : September 13, 2021 at 02:58PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook…
Après la monnaie unique, la BCE lance la monnaie numérique
Avec l’essor des paiements dématérialisés, notamment du fait de la crise sanitaire, il est aujourd’hui question d’offrir aux consommateurs européens un nouveau moyen de paiement. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/la-bce-lance-la-monnaie-numerique/2021/09/13/ Date : September 13, 2021 at 08:24AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Lexing Technologies participe à la Journée du Numérique du Barreau de Paris
Lexing Technologies, créée en 2018 par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sera présente lors de la Journée du Numérique organisée par le Barreau de Paris. Celle-ci se déroule le 10 septembre 2021 à la Maison des Avocats. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/lexing-technologies-participe-a-la-journee-du-numerique-du-barreau-de-paris/2021/09/10/ Date : September 10, 2021 at 07:58AM Tag(s) :…
La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données
La protection des données personnelles repose sur des activités mises en œuvre par chaque organisme (pilotage, gestion du registre, veille juridique, etc.). Toutefois, ces activités ne sont pas systématiquement prises en charge dans toutes les organisations et ne sont pas toujours gérées de manière homogène. La CNIL partage ses premières…
Après des années d’inaction, la Cnil britannique appelle le G7 à sévir contre les cookies tiers
L’équivalent de la Cnil au Royaume-Uni appelle les pays membres du G7 à s’unir pour lutter contre les cookies tiers en établissant des règles communes. En effet, aujourd’hui, seuls les pays membres de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/apres-des-annees-d-inaction-la-cnil-britannique-appelle-le-g7-a-sevir-contre-les-cookies-tiers.N1138388 Date : September 7, 2021 at 07:59PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
Le RGPD c’est aussi une question de maturité Data
L’Observatoire de la maturité data est une grande enquête ayant pour objectif de vous aider à comprendre comment sont valorisées les données d’entreprise. Source : https://dpo-consulting.fr/le-rgpd-cest-aussi-une-question-de-maturite-data/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-rgpd-cest-aussi-une-question-de-maturite-data Date : September 7, 2021 at 12:27PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Les obligations RGPD de l’employeur face au pass sanitaire
Depuis l’entrée en vigueur de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il incombe à votre employeur l’obligation de contrôler la validité du pass sanitaire élevé au rang de véritable ticket d’or. Source : https://dpo-consulting.fr/les-obligations-rgpd-de-lemployeur-face-au-pass-sanitaire/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-obligations-rgpd-de-lemployeur-face-au-pass-sanitaire Date : September 7, 2021 at 07:27AM Tag(s)…
Rançongiciel : pas de réparation du préjudice d’anxiété pour une personne morale
L’auteur d’un rançongiciel qui avait été condamné à 10 000 € d’amende et à six mois d’emprisonnement avec sursis a vu infirmée sa condamnation à verser plus de 325 000 € de dommages-intérêts à la société victime. Source : https://www.legalis.net/actualite/rancongiciel-pas-de-reparation-du-prejudice-danxiete-pour-une-personne-morale/ Date : September 6, 2021 at 12:21PM Tag(s) : #RGPD…
La CNIL sera présente au 12e Forum international de la cybersécurité (FIC) du 7 au 9 septembre 2021
À l’occasion du FIC à Lille, la CNIL interviendra sur les enjeux de cybersécurité et de conformité au RGPD, du cloud européen et de la santé. Elle sera également présente au stand A2 pour répondre aux questions du public et des professionnels. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-sera-presente-au-12e-FIC-7-au-9-septembre-2021 Date : September 2, 2021…
Le CSA, nouveau régulateur d’internet
Le CSA, nouveau régulateur d’internet était le thème de l’émission Smart Tech du 31 août 2021 à laquelle participait Alain Bensoussan sur B Smart. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-csa-nouveau-regulateur-dinternet/2021/09/02/ Date : September 2, 2021 at 08:04AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
RGPD : la France avancera-t-elle avec le Royaume-Uni ?
Au Royaume-Uni, la réforme du RGPD se précise. Le doute subsiste quant à la durabilité de l’accord signé avec l’UE pour le transfert de données personnelles. Source : https://www.silicon.fr/rgpd-france-royaume-uni-415069.html Date : August 27, 2021 at 10:28AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Webinaire Intelligence artificielle & Confiance
Alain Bensoussan évoquera mardi 28 septembre 2021 le thème Intelligence artificielle & confiance : Règlementation, enjeux, risques, audit et certification, lors d’un webinaire organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/webinaire-intelligence-artificielle-confiance/2021/08/27/ Date : August 27, 2021 at 09:25AM Tag(s) : #RGPD FRA,#AI FRA,Intelligence artificielle Share…
Protection des données: le Royaume-Uni veut s’écarter de la réglementation européenne
Source : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/protection-des-donnees-le-royaume-uni-veut-s-ecarter-de-la-reglementation-europeenne-20210826 Date : August 26, 2021 at 04:59PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Big Data & AI Paris 2021 : le projet de Règlement IA
Alain Bensoussan évoquera le 28 septembre 2021 le nouveau règlement européen sur l’IA dans le cadre du salon Big Data & AI Paris 2021 qui se tiendra les 28 et 29 septembre prochains à la fois au Palais des Congrès et en digital. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/big-data-ai-paris-2021-le-projet-de-reglement-ia/2021/08/25/ Date : August 25,…
RGPD : Zoom pas plus conforme que le Health Data Hub ?
En Allemagne, l’usage de Zoom dans une administration publique est dénoncé pour non-conformité au RGPD. Un écho à plusieurs affaires en cours en France. Source : https://www.silicon.fr/rgpd-zoom-health-data-hub-414865.html Date : August 24, 2021 at 03:34PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Salariés sous vidéo-surveillance – Evitez l’impact en droit social des non-conformités au RGPD !
De nombreuses entreprises en France n’ont pas encore pris soin de travailler sur la conformité de leur traitement de données personnelles au RGPD et à la loi informatique et libertés, malgré le fait que cette réglementation soit connue depuis 2016 et entrée en vigueur en 2018 soit depuis plus de…
DSL, PIPL: La Chine renforce sa législation sur la protection des données
Le 20 octobre 2021, la Chine a adopté une nouvelle loi sur la protection des informations personnelles (PIPL) qui entrera en vigueur le 1er novembre 2021. Quelques semaines plus tôt, à peine entré à la bourse de New York, Didi, le VTC chinois a été sanctionné, officiellement, pour avoir enfreint…
Données personnelles: la Chine adopte son RGPD
DÉCRYPTAGE – Cette nouvelle loi intervient dans le cadre d’une offensive réglementaire plus large de Pékin contre les géants du numérique nationaux. Source : http://www.lefigaro.fr/medias/donnees-personnelles-la-chine-adopte-son-rgpd-20210820 Date : August 20, 2021 at 06:18PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La Chine adopte une grande loi sur les données personnelles en ligne
Source : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/la-chine-adopte-une-grande-loi-sur-les-donnees-personnelles-en-ligne-20210820 Date : August 20, 2021 at 08:27AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print