Étiquette : #RGPD FRA
RGPD : Zoom pas plus conforme que le Health Data Hub ?
En Allemagne, l’usage de Zoom dans une administration publique est dénoncé pour non-conformité au RGPD. Un écho à plusieurs affaires en cours en France. Source : https://www.silicon.fr/rgpd-zoom-health-data-hub-414865.html Date : August 24, 2021 at 03:34PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Salariés sous vidéo-surveillance – Evitez l’impact en droit social des non-conformités au RGPD !
De nombreuses entreprises en France n’ont pas encore pris soin de travailler sur la conformité de leur traitement de données personnelles au RGPD et à la loi informatique et libertés, malgré le fait que cette réglementation soit connue depuis 2016 et entrée en vigueur en 2018 soit depuis plus de…
DSL, PIPL: La Chine renforce sa législation sur la protection des données
Le 20 octobre 2021, la Chine a adopté une nouvelle loi sur la protection des informations personnelles (PIPL) qui entrera en vigueur le 1er novembre 2021. Quelques semaines plus tôt, à peine entré à la bourse de New York, Didi, le VTC chinois a été sanctionné, officiellement, pour avoir enfreint…
Données personnelles: la Chine adopte son RGPD
DÉCRYPTAGE – Cette nouvelle loi intervient dans le cadre d’une offensive réglementaire plus large de Pékin contre les géants du numérique nationaux. Source : http://www.lefigaro.fr/medias/donnees-personnelles-la-chine-adopte-son-rgpd-20210820 Date : August 20, 2021 at 06:18PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La Chine adopte une grande loi sur les données personnelles en ligne
Source : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/la-chine-adopte-une-grande-loi-sur-les-donnees-personnelles-en-ligne-20210820 Date : August 20, 2021 at 08:27AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Régime juridique de conservation des données de connexion
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 avril 2021. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/regime-juridique-de-conservation-des-donnees-de-connexion/2021/08/11/ Date : August 11, 2021 at 09:23AM Tag(s) : #RGPD FRA…
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les résultats des tests et l’accès aux données de vaccination des professionnels soumis à une obligation vaccinale. Source :…
La société SGAM AG2R LA MONDIALE sanctionné par la CNIL à hauteur de 1 750 000€
La décision du 20 juillet 2021 relève deux manquements à des obligations fondamentales du RGPD : 1/L’absence de mise en œuvre dans ses systèmes des durées de conservation définies dans son référentiel – Les données de près de 2000 clients n’ayant pas eu de contact avec la société depuis plus…
Le 14/06/21, la CNIL a prononcé une amende de 500 000 € avec injonction de mettre en conformité les traitements à l’encontre de la société BRICO PRIVÉ
La décision fait suite à un contrôle du 13 novembre 2018 qui portait plus particulièrement sur les durées de conservation des données à caractère personnel, l’information portée à la connaissance des personnes concernées s’agissant des traitements effectués par la société, le respect des demandes d’effacement des données à caractère personnel…
Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société MONSANTO
La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying. Source : https://www.cnil.fr/fr/fichier-de-lobbying-sanction-de-400-000-euros-lencontre-de-la-societe-monsanto Date : July 28, 2021 at 09:52AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
Management des cookies, que faire ?
Le management et le monitoring des cookies est une des clés de l’accountability du DPO. La CNIL vient de sanctionner la SOCIÉTÉ DU FIGARO d’un montant de 50 000 euros d’amende en raison du dépôt de cookies publicitaires à partir du site lefigaro.fr sans recueil du consentement préalable des internautes. Notre…
Où en sont les enquêtes sur les Gafam en France et dans l’Union européenne ?
Il ne s’écoule désormais pas un mois sans qu’une nouvelle procédure contre une grande entreprise technologique américaine ne s’ouvre. L’Usine Digitale fait le point sur les enquêtes en cours […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/ou-en-sont-les-enquetes-sur-les-gafam-en-france-et-dans-l-union-europeenne.N1130699 Date : August 4, 2021 at 07:05AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
La CNIL publie sa charte de déontologie
La CNIL a adopté, le 17 juin 2021, une nouvelle charte de déontologie applicable à ses membres et agents. Elle rappelle les principes et obligations déontologiques qui découlent des dispositions légales et en précise la portée pour les membres du collège comme pour ses personnels. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-sa-charte-de-deontologie Date :…
RGPD et responsabilité de l’acheteur dès l’analyse des offres
L’acheteur public doit vérifier dès la phase d’analyse des offres, la capacité du candidat à respecter le RGPD durant toute l’exécution du marché. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/rgpd-et-analyse-des-offres-par-l-acheteur/2021/08/06/ Date : August 6, 2021 at 09:16AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
TikTok écope d’une amende de 750 000 euros pour avoir porté atteinte aux données personnelles des enfants
TikTok ne propose pas une information complète à ses jeunes utilisateurs néerlandais puisque les conditions générales d’utilisation ne sont disponibles qu’en anglais, a conclu l’autorité de protection […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/tiktok-ecope-d-une-amende-de-750-000-euros-pour-avoir-porte-atteinte-aux-donnees-personnelles-des-enfants.N1128149 Date : July 23, 2021 at 03:35PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la crise liée à la COVID-19. Si elle ne remet pas en cause le principe…
Cookies : Nouvelles mises en demeure pour une quarantaine d’organismes
Un mois après une première vague de mises de demeure, la Cnil poursuit sa stratégie et met en demeure de nouveau une quarantaine d’organismes pour la violation de la réglementation sur les cookies. […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/cookies-nouvelles-mises-en-demeure-pour-une-quarantaine-d-organismes.N1126089 Date : July 19, 2021 at 12:57PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD
Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s’accompagnent d’obligations spécifiques. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-qualification-des-acteurs-du-secteur-de-lassurance-au-regard-du-rgpd Date : July 16, 2021 at 04:11PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp feront l’objet d’une enquête par la Cnil irlandaise
La Cnil européenne vient de rejeter la demande de l’autorité de protection des données allemande de pérenniser l’interdiction d’application des nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp, qui […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/les-nouvelles-conditions-d-utilisation-de-whatsapp-feront-l-objet-d-une-enquete-par-la-cnil-irlandaise.N1124444 Date : July 15, 2021 at 03:54PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Conformité RGPD : une discipline peu externalisée
Une enquête de KPMG suggère, chez les entreprises françaises, un recours peu fréquent à des prestataires externes pour la mise en conformité au RGPD. Source : https://www.silicon.fr/conformite-rgpd-discipline-peu-externalisee-412401.html Date : July 13, 2021 at 05:28PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print