Étiquette : #RGPD FRA
RGPD : la CJUE précise les compétences des Cnil non chefs de file
Dans un arrêt du 15 juin 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions d’exercice des autorités de contrôle qui ne sont pas chefs de file au sens du RGPD, dans le cadre d’un traitement de données personnelles transfrontalier. Source : https://www.legalis.net/actualite/rgpd-la-cjue-precise-les-competences-des-cnil-non-chefs-de-file/ Date : June 21,…
Intelligence artificielle : nouveau projet de Règlement (I)
Un nouveau projet de Règlement européen paru le 21 avril 2021 harmonise les législations en matière d’intelligence artificielle (1). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/legislation-sur-l-ia-nouvelle-proposition-de-reglement/2021/06/17/ Date : June 17, 2021 at 09:44AM Tag(s) : #RGPD FRA,#AI FRA,Intelligence artificielle Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Sanction de 500 000 euros à l’encontre de la société BRICO PRIVÉ
La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société BRICO PRIVÉ pour avoir envoyé des courriels de prospection sans le consentement des personnes et pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD. Source : https://www.cnil.fr/fr/sanction-de-500-000-euros-lencontre-de-la-societe-brico-prive Date : June 17, 2021 at 09:54AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…
Conservation, effacement, information… Brico Privé est condamné par la Cnil pour violation du RGPD
Brico Privé est épinglé par la Cnil pour plusieurs manquements au RGPD. Il écope d’une amende de 500 000 euros pour avoir illégalement conservé des données clients, refusé d’effacer des informations […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/conservation-effacement-information-brico-prive-est-condamne-par-la-cnil-pour-violation-du-rgpd.N1107099 Date : June 17, 2021 at 07:11PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…
RGPD : les 27 disent oui au Royaume-Uni
Les États membres de l’UE ont validé la décision d’adéquation qui ouvre la voie au transfert de données personnelles vers le Royaume-Uni… à l’heure où celui-ci prépare une prise de distance avec le RGPD. Source : https://www.silicon.fr/rgpd-oui-royaume-uni-410586.html Date : June 17, 2021 at 05:17PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this……
Attention aux arnaques RGPD !
Des tentatives d’escroquerie sont régulièrement effectuées par des individus se faisant passer pour la CNIL. Que faire si vous êtes concerné ? Source : https://www.cnil.fr/fr/attention-aux-arnaques-rgpd Date : June 17, 2021 at 03:06PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Publicité en ligne : Les grandes entreprises technologiques sont accusées de violer le RGPD
Le real-time bidding (RTB) est-il compatible avec le RGPD ? Non, d’après l’Irish Council for Civil Liberties qui vient de déposer un recours devant un tribunal allemand contre l’IAB représentant les […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/publicite-en-ligne-les-grandes-entreprises-technologiques-sont-accusees-de-violer-le-rgpd.N1106059 Date : June 16, 2021 at 12:35PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…
Comment une décision de justice pourrait contrarier Facebook en Europe
Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne a précisé certains aspects du RGPD. Avec cette décision, il est confirmé que Facebook et n’importe quelle autre entreprise sont bien exposées à l’action de n’importe quelle Cnil européenne, si les conditions le permettent. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/719654-comment-une-decision-de-justice-pourrait-contrarier-facebook-en-europe.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=719654…
Données personnelles : l’UE précise les compétences des pays membres
La Cour de justice européenne vient de clarifier le système de «guichet unique » du RGPD, dans le cadre d’un litige avec Facebook. Source : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/donnees-personnelles-l-ue-precise-les-competences-des-pays-membres-20210615 Date : June 15, 2021 at 03:16PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Comment la justice européenne veut favoriser la condamnation des grandes entreprises technologiques
Le juge européen vient de rendre une décision particulièrement importante pour les poursuites judiciaires contre les grandes entreprises technologiques américaines en Europe. Il a décidé qu’une […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/comment-la-justice-europeenne-veut-favoriser-la-condamnation-des-grandes-entreprises-technologiques.N1105354 Date : June 15, 2021 at 04:34PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Cloud et causes contractuelles types : l’UE vise-t-elle juste ?
La Commission européenne vient de moderniser le mécanisme des clauses contractuelles types, destiné à encadrer les transferts de données personnelles hors de l’UE. En quoi consiste cette actualisation ? Source : https://www.silicon.fr/cloud-clauses-contractuelles-types-ue-410161.html Date : June 14, 2021 at 06:42PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Pourquoi la Cnil belge est-elle dans le collimateur de la Commission européenne ?
La Commission européenne juge que l’autorité de protection des données (APD) belge manque d’indépendance car certains de ses membres exercent plusieurs fonctions incompatibles entre elles. Elle a […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/pourquoi-la-cnil-belge-est-elle-dans-le-collimateur-de-la-commission-europeenne.N1104304 Date : June 14, 2021 at 10:03AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
RGPD et Cybersécurité comment mettre en conformité mon site web
Outre l’état sanitaire que nous connaissons tous, l’année 2020 aura été marquée par une hausse de 46% du nombre d’heures passées devant les écrans que ce soit en télétravail, en recherches d’activités, visionnage de vidéos, créations de contenus ou bien encore en achat… à ce titre on recense une augmentation…
Réseaux de franchise et protection des données personnelles
L’appréhension par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel des réseaux de franchise, suppose de définir les notions nécessaires à la compréhension des spécificités des contrats de franchise. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/reseaux-de-franchise-et-protection-des-donnees-personnelles/2021/06/14/ Date : June 14, 2021 at 08:05AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook…
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-approuve-le-premier-code-de-conduite-europeen-dedie-aux-fournisseurs-de-services Date : June 11, 2021 at 11:52AM Tag(s)…
Pour violation du RGPD, Amazon risque une amende de 425 millions de dollars au Luxembourg
L’autorité luxembourgeoise de protection des données enquête sur Amazon. Elle prévoit de lui infliger une amende record de 425 millions de dollars pour violation du RGPD. Cette peine deviendra […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/pour-violation-du-rgpd-amazon-risque-une-amende-de-425-millions-de-dollars-au-luxembourg.N1103009 Date : June 11, 2021 at 12:13PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Cookie walls et monétisation des données personnelles : les enjeux juridiques et éthiques
De nombreux sites web utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls ») et de plus en plus de services proposent de rémunérer les individus en échange de leurs informations personnelles. La CNIL, régulièrement interrogée sur l’utilisation de ces données comme valeur d’échange, rappelle les enjeux juridiques et éthiques soulevés par cette pratique….
La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans la mise en place d’un environnement numérique plus respectueux de l’intérêt de l’enfant, la CNIL publie 8 recommandations issues d’une réflexion menée avec l’ensemble…
Bruxelles révise ses règles pour les transferts de données personnelles vers les USA
La Commission européenne a adopté de nouvelles clauses contractuelles types. Ces modèles de contrats encadrent les transferts de données personnelles de l’Europe vers un pays étranger avec lequel […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/l-ue-revise-ses-pratiques-en-matiere-de-transfert-de-donnees-personnelles-vers-les-etats-unis.N1100409 Date : June 7, 2021 at 12:02PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Etablissements de santé : entre sensibilité et insécurité des données personnelles
400. C’est le nombre de cyberattaques que peuvent subir chaque jour les établissements de santé en France comme en témoigne Hélène Lherbette, responsable des services numériques du Centre hospitalier de Narbonne. Fort heureusement, la plupart de ces attaques ne franchissent pas les mesures de sécurité mises en œuvre. Source :…