Étiquette : #RGPD FRA
AIA-EU, vers un règlement européen sur l’intelligence artificielle
Interrogé à propos du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, Jérémy Bensoussan répond aux questions de Florence Duprat, journaliste à B SmartTV, pour l’émission Smart LEX. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/aia-eu-vers-un-reglement-europeen-sur-lintelligence-artificielle/2021/06/03/ Date : June 3, 2021 at 02:49PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La CNIL publie son troisième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs accompagnant la lutte contre la COVID-19
Pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact-COVID, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre les systèmes d’information Vaccin COVID et « Quarantaine et Isolement ». La CNIL fait un nouveau bilan de ces systèmes, à la suite de ses précédents avis rendus et…
La Commission signe une déclaration commune sur le droit à la vie privée et de l’accès à l’information pendant et après une pandémie
2 juin 2021 – Les commissaires et l’ombudsman fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au Canada incitent leurs gouvernements respectifs à respecter les droits quasi constitutionnels que sont le droit à la vie privée et le droit à l’accès…
Protection de l’enfance : la CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel
Les traitements relatifs à l’accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs doivent respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Afin d’accompagner les professionnels concernés et de clarifier le cadre applicable à la protection de l’enfance, la CNIL publie une consultation sur un projet de référentiel…
Rencontres annuelles Cyberlex 2021: la virtualisation de soi, enjeux et limites
Le lundi 7 juin de 17h à 19h, l’association Cyberlex organise ses Rencontres annuelles (conférence Zoom) sur le thème : « La virtualisation de soi: enjeux et limites ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/rencontres-annuelles-cyberlex-2021-la-virtualisation-de-soi-enjeux-et-limites/2021/06/02/ Date : June 2, 2021 at 10:57AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Pour la Cnil, c’est clair : il faut lâcher les Google Docs dans l’enseignement supérieur et la recherche
La Cnil donne un coup de pied dans la fourmilière : interrogée sur l’emploi d’outils collaboratifs américains, l’autorité administrative française estime qu’il faut s’en passer et opter pour des solutions françaises ou européennes. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/715233-pour-la-cnil-cest-clair-il-faut-lacher-les-google-docs-dans-lenseignement-superieur-et-la-recherche.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=715233 Date : May 31, 2021 at 10:52AM Tag(s) : #RGPD FRA Share…
560 signalements ont été envoyés à des entreprises pour violation de la législation sur les cookies
L’association Noyb lance une action coup de poing contre les sites accusés de violer la législation sur les cookies publications. A l’heure actuelle, 560 signalements ont été envoyés aux entreprises […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/560-signalements-ont-ete-envoyes-a-des-entreprises-pour-violation-de-la-legislation-sur-les-cookies.N1098319 Date : May 31, 2021 at 01:11PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation
Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d’aider les responsables de traitement à mettre en place des mesures adaptées, la CNIL organise une consultation publique sur son projet de…
Cookies : premières mises en demeure de la Cnil
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes. L’autorité de contrôle avait, en effet, déclaré que « le consentement aux cookies » était l’une de ses priorités d’action pour l’année 2021. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/cookies-premieres-mises-en-demeure-de-la-cnil/2021/05/28/ Date : May 28, 2021 at 08:36AM Tag(s) :…
Matinée Tendance de l’ADPO 2021 : Le RGPD, trois ans après
Quel bilan tirer du Règlement général sur la protection des données (RGPD) trois ans après son entrée en application ? Tel est le thème de la prochaine matinée tendance de l’ADPO 2021 qui aura lieu le mardi 22 juin de 9h à 13h. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/matinee-tendance-de-l-adpo-2021-le-rgpd-trois-ans-apres/2021/05/27/ Date : May 27,…
La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche
À la suite de l’arrêt Schrems II, la CNIL a été saisie par la Conférence des présidents d’université et la Conférence des grandes écoles sur l’utilisation des « suites collaboratives pour l’éducation » proposées par des sociétés américaines, plus particulièrement s’agissant de la question des transferts internationaux de données personnelles….
Clearview AI, spécialiste de la reconnaissance faciale, est attaqué par un groupe d’ONG en Europe
La start-up Clearview AI, éditrice d’un logiciel de reconnaissance faciale, est de nouveau attaquée. Privacy International, Hermes Center of Transparency and Digital Human Rights, Homo Digitalis et […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/clearview-ai-specialiste-de-la-reconnaissance-faciale-est-attaque-par-un-groupe-d-ong-en-europe.N1096869 Date : May 27, 2021 at 01:15PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Premier code de conduite RGPD pour un cloud souverain européen
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/premier-code-de-conduite-rgpd-pour-un-cloud-souverain-europeen/2021/05/26/ Date : May 26, 2021 at 07:40AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Mémoire de la Commission sur le projet de loi no 95
25 mai 2021 – La Commission a présenté son mémoire concernant le projet de loi no 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives. Source : https://www.cai.gouv.qc.ca/memoire-commission-sur-le-projet-loi-95/ Date : May 25, 2021…
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé « Comment mettre en place le RGPD dans les services ? », élaboré en lien avec la CNIL. Source : https://www.cnil.fr/fr/lunaf-publie-un-guide-rgpd-pour-les-professionnels-du-secteur-social-et-medico-social Date : May 25, 2021 at…
Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter : une vingtaine d’organismes mis en demeure
La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Parmi eux figurent des acteurs internationaux de l’économie numérique et plusieurs organismes publics. Ils ont…
RGPD: le «maillon faible» irlandais avive la tension chez les régulateurs
RÉCIT – Trois ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelles, aucune sanction vraiment majeure n’a été prononcée à l’égard d’un Gafa. Source : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/rgpd-le-maillon-faible-irlandais-avive-la-tension-chez-les-regulateurs-20210523 Date : May 23, 2021 at 07:01PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
COVID-19 : la CNIL accompagne l’AP-HP dans le cadre d’un concert expérimental à Paris
Dans le cadre de la politique de déconfinement mise en place par le Gouvernement, la CNIL a accompagné et autorisé un projet de recherche visant à évaluer la transmission de la COVID-19 lors d’un concert expérimental organisé le 29 mai prochain. Source : https://www.cnil.fr/fr/covid-19-la-cnil-accompagne-ap-hp-dans-le-cadre-dun-concert-experimental-paris Date : May 21, 2021 at…
La Cnil irlandaise, autorité régulatrice des Gafam, est accusée de violer le RGPD
La Data Protection Commission est dans le viseur de ses homologues pour son inaction vis-à-vis des grandes entreprises technologiques qui ont, pour la majorité, leur siège européen à Dublin. Hier, le […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-irlandaise-autorite-regulatrice-des-gafam-est-accusee-de-violer-le-rgpd.N1095174 Date : May 21, 2021 at 12:18PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…
Open data judiciaire : un déploiement progressif
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/open-data-judiciaire-un-deploiement-progressif/2021/05/21/ Date : May 21, 2021 at 08:00AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…