Étiquette : #RGPD FRA
La société SGAM AG2R LA MONDIALE sanctionné par la CNIL à hauteur de 1 750 000€
La décision du 20 juillet 2021 relève deux manquements à des obligations fondamentales du RGPD : 1/L’absence de mise en œuvre dans ses systèmes des durées de conservation définies dans son référentiel – Les données de près de 2000 clients n’ayant pas eu de contact avec la société depuis plus…
Le 14/06/21, la CNIL a prononcé une amende de 500 000 € avec injonction de mettre en conformité les traitements à l’encontre de la société BRICO PRIVÉ
La décision fait suite à un contrôle du 13 novembre 2018 qui portait plus particulièrement sur les durées de conservation des données à caractère personnel, l’information portée à la connaissance des personnes concernées s’agissant des traitements effectués par la société, le respect des demandes d’effacement des données à caractère personnel…
Fichier de lobbying : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société MONSANTO
La CNIL a sanctionné la société MONSANTO d’une amende de 400 000 euros pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying. Source : https://www.cnil.fr/fr/fichier-de-lobbying-sanction-de-400-000-euros-lencontre-de-la-societe-monsanto Date : July 28, 2021 at 09:52AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
Management des cookies, que faire ?
Le management et le monitoring des cookies est une des clés de l’accountability du DPO. La CNIL vient de sanctionner la SOCIÉTÉ DU FIGARO d’un montant de 50 000 euros d’amende en raison du dépôt de cookies publicitaires à partir du site lefigaro.fr sans recueil du consentement préalable des internautes. Notre…
Où en sont les enquêtes sur les Gafam en France et dans l’Union européenne ?
Il ne s’écoule désormais pas un mois sans qu’une nouvelle procédure contre une grande entreprise technologique américaine ne s’ouvre. L’Usine Digitale fait le point sur les enquêtes en cours […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/ou-en-sont-les-enquetes-sur-les-gafam-en-france-et-dans-l-union-europeenne.N1130699 Date : August 4, 2021 at 07:05AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
La CNIL publie sa charte de déontologie
La CNIL a adopté, le 17 juin 2021, une nouvelle charte de déontologie applicable à ses membres et agents. Elle rappelle les principes et obligations déontologiques qui découlent des dispositions légales et en précise la portée pour les membres du collège comme pour ses personnels. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-sa-charte-de-deontologie Date :…
RGPD et responsabilité de l’acheteur dès l’analyse des offres
L’acheteur public doit vérifier dès la phase d’analyse des offres, la capacité du candidat à respecter le RGPD durant toute l’exécution du marché. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/rgpd-et-analyse-des-offres-par-l-acheteur/2021/08/06/ Date : August 6, 2021 at 09:16AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
TikTok écope d’une amende de 750 000 euros pour avoir porté atteinte aux données personnelles des enfants
TikTok ne propose pas une information complète à ses jeunes utilisateurs néerlandais puisque les conditions générales d’utilisation ne sont disponibles qu’en anglais, a conclu l’autorité de protection […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/tiktok-ecope-d-une-amende-de-750-000-euros-pour-avoir-porte-atteinte-aux-donnees-personnelles-des-enfants.N1128149 Date : July 23, 2021 at 03:35PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la crise liée à la COVID-19. Si elle ne remet pas en cause le principe…
Cookies : Nouvelles mises en demeure pour une quarantaine d’organismes
Un mois après une première vague de mises de demeure, la Cnil poursuit sa stratégie et met en demeure de nouveau une quarantaine d’organismes pour la violation de la réglementation sur les cookies. […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/cookies-nouvelles-mises-en-demeure-pour-une-quarantaine-d-organismes.N1126089 Date : July 19, 2021 at 12:57PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD
Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s’accompagnent d’obligations spécifiques. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-qualification-des-acteurs-du-secteur-de-lassurance-au-regard-du-rgpd Date : July 16, 2021 at 04:11PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp feront l’objet d’une enquête par la Cnil irlandaise
La Cnil européenne vient de rejeter la demande de l’autorité de protection des données allemande de pérenniser l’interdiction d’application des nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp, qui […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/les-nouvelles-conditions-d-utilisation-de-whatsapp-feront-l-objet-d-une-enquete-par-la-cnil-irlandaise.N1124444 Date : July 15, 2021 at 03:54PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Conformité RGPD : une discipline peu externalisée
Une enquête de KPMG suggère, chez les entreprises françaises, un recours peu fréquent à des prestataires externes pour la mise en conformité au RGPD. Source : https://www.silicon.fr/conformite-rgpd-discipline-peu-externalisee-412401.html Date : July 13, 2021 at 05:28PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Concilier Big Data et RGPD
L’ère numérique symbolise un changement imminent dans la société et la vie quotidienne de la population et, de manière incidente, un changement de tous les acteurs économiques. La révolution digitale a suscité l’émergence de nouvelles approches liées au développement numérique. Source : https://dpo-consulting.fr/concilier-big-data-et-rgpd/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=concilier-big-data-et-rgpd Date : July 13, 2021 at 07:15AM…
Le Conseil d’État se prononce sur la conservation des données de connexion
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question de la conservation des données de connexion et leur traitement pour les besoins exprimés par les forces de police et les services en charge du renseignement. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-conseil-detat-se-prononce-sur-la-conservation-des-donnees-de-connexion/2021/07/12/ Date…
Didomi lève 34 millions d’euros pour son outil de gestion du consentement
Didomi, jeune pousse française qui développe des plateformes pour aider les entreprises à collecter et gérer les consentements des utilisateurs, lève 34 millions d’euros. Un apport financier qui va […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/didomi-leve-34-millions-d-euros-pour-son-outil-de-gestion-du-consentement.N1121474 Date : July 9, 2021 at 03:38PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Voitures connectées et protection des données
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète Robots n°68 aux voitures connectées et à la protection des données. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/voitures-connectees-et-protection-des-donnees/2021/07/09/ Date : July 9, 2021 at 08:29AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l’IA. Une première étape essentielle pour construire une stratégie européenne numérique cohérente et respectueuse des libertés et droits fondamentaux….
Le transfert de données vers le Royaume-Uni autorisé
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-transfert-de-donnees-vers-le-royaume-uni-autorise/2021/07/08/ Date : July 8, 2021 at 08:24AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
RGPD : le guide de la CNIL pour les développeurs
La CNIL publie un guide complet pour aider les développeurs à concevoir des programmes conformes au RGPD. Source : https://www.blogdumoderateur.com/guide-rgpd-developpeurs-cnil/ Date : July 7, 2021 at 05:14PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print