Étiquette : #RGPD FRA
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable à une telle pratique, considère que la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier mais uniquement si les médecins en font…
Presse : le TJ de Paris fait primer le droit d’informer à celui des données personnelles
« Le droit à la protection des données personnelles ne peut en effet être interprété comme un droit à faire disparaître à première demande des contenus médiatiques publiés sur internet, indépendamment d’un abus de la liberté d’expression et des règles de procédure destinées à protéger cette liberté fondamentale, dans la…
Outil gratuit de visualisation des articles de loi RGPD
dataviz issu du site de la CNIL. Cet outil permet de visualiser les liens entre les articles de la loi sur la protection des données à caractère personnel. Source : https://rgpd-brest.fr/outil-gratuit-de-visualisation-des-articles-de-loi-rgpd/ Date : July 2, 2021 at 01:36PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Analyse d’impact : la CNIL publie la version 3.0 de son logiciel PIA
La CNIL publie une nouvelle version du logiciel PIA pour permettre à chacun de personnaliser la base de connaissance de l’outil et ainsi centraliser les connaissances spécifiques à son activité relatives à l’analyse d’impact sur la vie privée. Elle permet ainsi de créer des bases de connaissances dédiées à des…
Cookies : Les organismes épinglés par la Cnil se sont mis en conformité
Près de 20 organismes publics et privés, dont des acteurs internationaux de l’économie numérique, ont été mis en demeure par la Cnil de changer leurs pratiques en matière de cookies publicitaires. Un […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/cookies-les-organismes-epingles-par-la-cnil-se-sont-mis-en-conformite.N1095704 Date : June 29, 2021 at 10:57AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook…
En un an et demi, le nombre de violations de données par jour est passé de 4,5 à 7
Le constat est sans grande surprise assez mauvais : les violations de données sont en constante augmentation, rapporte le baromètre du FIC 2021. Le nombre de personnes touchées, près de deux millions, […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/en-un-an-et-demi-le-nombre-de-violations-de-donnees-par-jour-est-passe-de-4-5-a-7.N1115024 Date : June 29, 2021 at 04:53PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook…
RGPD : Les transferts de données entre l’Europe et le Royaume-Uni sont simplifiés pour 4 ans
Les données personnelles pourront légalement transiter entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en vertu de deux décisions d’adéquation qui viennent d’être adoptées pour une durée de quatre ans. Une […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/rgpd-les-transferts-de-donnees-entre-l-europe-et-le-royaume-uni-sont-simplifies-pour-4-ans.N1114479 Date : June 28, 2021 at 07:09PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Résolution du Parlement européen : IA, éducation, culture et audiovisuel
Le Parlement européen adopte le 19 mai 2021 une nouvelle résolution sur l’IA dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel (1). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/resolution-du-parlement-europeen-ia-education-culture-et-audiovisuel/2021/06/28/ Date : June 28, 2021 at 08:28AM Tag(s) : #RGPD FRA,#AI FRA,Intelligence artificielle Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Intelligence artificielle : nouveau projet de Règlement (II)
La Commission européenne a récemment présenté son projet de Règlement européen pour l’harmonisation des législations en matière d’intelligence artificielle. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/intelligence-artificielle-nouveau-projet-de-reglement-ii/2021/06/24/ Date : June 24, 2021 at 08:29AM Tag(s) : #RGPD FRA,#AI FRA,Intelligence artificielle Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Transferts de données transfrontières : êtes-vous en règle, un an après l’arrêt « Schrems II »?
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/transfert-de-donnees-transfrontieres-etes-vous-en-regle-apres-schrems-2/2021/06/23/ Date : June 23, 2021 at 08:25AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Le RGPD 3 ans après, le temps de la maturité
Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur afin de renforcer et d’unifier au niveau européen la défense des données à caractère personnel des citoyens de l’Union Européenne. Où en sommes-nous 3 ans plus tard ? Dès 2000, j’ai commencé à élaborer…
RGPD : comment assurer la conformité des transferts internationaux ?
Pour effectuer légalement des transferts de données personnelles vers des pays hors EEA, le RGPD propose plusieurs mécanismes. Mais des mesures complémentaires peuvent s’avérer nécessaires. Que recommande l’UE ? Source : https://www.silicon.fr/rgpd-conformite-transferts-internationaux-410812.html Date : June 22, 2021 at 11:36AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Publication du rapport d’activité de la Cnil 2020
La Cnil a publié son rapport d’activité pour l’année 2020 intitulé « Ensemble voyons le numérique autrement ». Ce rapport annuel fait office de bilan de l’application du RGPD trois ans après son entrée en vigueur. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/publication-du-rapport-dactivite-de-la-cnil-2020/2021/06/22/ Date : June 22, 2021 at 03:27PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this……
RGPD : la CJUE précise les compétences des Cnil non chefs de file
Dans un arrêt du 15 juin 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions d’exercice des autorités de contrôle qui ne sont pas chefs de file au sens du RGPD, dans le cadre d’un traitement de données personnelles transfrontalier. Source : https://www.legalis.net/actualite/rgpd-la-cjue-precise-les-competences-des-cnil-non-chefs-de-file/ Date : June 21,…
Intelligence artificielle : nouveau projet de Règlement (I)
Un nouveau projet de Règlement européen paru le 21 avril 2021 harmonise les législations en matière d’intelligence artificielle (1). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/legislation-sur-l-ia-nouvelle-proposition-de-reglement/2021/06/17/ Date : June 17, 2021 at 09:44AM Tag(s) : #RGPD FRA,#AI FRA,Intelligence artificielle Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Sanction de 500 000 euros à l’encontre de la société BRICO PRIVÉ
La formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société BRICO PRIVÉ pour avoir envoyé des courriels de prospection sans le consentement des personnes et pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD. Source : https://www.cnil.fr/fr/sanction-de-500-000-euros-lencontre-de-la-societe-brico-prive Date : June 17, 2021 at 09:54AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…
Conservation, effacement, information… Brico Privé est condamné par la Cnil pour violation du RGPD
Brico Privé est épinglé par la Cnil pour plusieurs manquements au RGPD. Il écope d’une amende de 500 000 euros pour avoir illégalement conservé des données clients, refusé d’effacer des informations […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/conservation-effacement-information-brico-prive-est-condamne-par-la-cnil-pour-violation-du-rgpd.N1107099 Date : June 17, 2021 at 07:11PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…
RGPD : les 27 disent oui au Royaume-Uni
Les États membres de l’UE ont validé la décision d’adéquation qui ouvre la voie au transfert de données personnelles vers le Royaume-Uni… à l’heure où celui-ci prépare une prise de distance avec le RGPD. Source : https://www.silicon.fr/rgpd-oui-royaume-uni-410586.html Date : June 17, 2021 at 05:17PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this……
Attention aux arnaques RGPD !
Des tentatives d’escroquerie sont régulièrement effectuées par des individus se faisant passer pour la CNIL. Que faire si vous êtes concerné ? Source : https://www.cnil.fr/fr/attention-aux-arnaques-rgpd Date : June 17, 2021 at 03:06PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Publicité en ligne : Les grandes entreprises technologiques sont accusées de violer le RGPD
Le real-time bidding (RTB) est-il compatible avec le RGPD ? Non, d’après l’Irish Council for Civil Liberties qui vient de déposer un recours devant un tribunal allemand contre l’IAB représentant les […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/publicite-en-ligne-les-grandes-entreprises-technologiques-sont-accusees-de-violer-le-rgpd.N1106059 Date : June 16, 2021 at 12:35PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…