Étiquette : #RGPD FRA
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation
Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d’aider les responsables de traitement à mettre en place des mesures adaptées, la CNIL organise une consultation publique sur son projet de…
Cookies : premières mises en demeure de la Cnil
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes. L’autorité de contrôle avait, en effet, déclaré que « le consentement aux cookies » était l’une de ses priorités d’action pour l’année 2021. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/cookies-premieres-mises-en-demeure-de-la-cnil/2021/05/28/ Date : May 28, 2021 at 08:36AM Tag(s) :…
Matinée Tendance de l’ADPO 2021 : Le RGPD, trois ans après
Quel bilan tirer du Règlement général sur la protection des données (RGPD) trois ans après son entrée en application ? Tel est le thème de la prochaine matinée tendance de l’ADPO 2021 qui aura lieu le mardi 22 juin de 9h à 13h. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/matinee-tendance-de-l-adpo-2021-le-rgpd-trois-ans-apres/2021/05/27/ Date : May 27,…
La CNIL appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche
À la suite de l’arrêt Schrems II, la CNIL a été saisie par la Conférence des présidents d’université et la Conférence des grandes écoles sur l’utilisation des « suites collaboratives pour l’éducation » proposées par des sociétés américaines, plus particulièrement s’agissant de la question des transferts internationaux de données personnelles….
Clearview AI, spécialiste de la reconnaissance faciale, est attaqué par un groupe d’ONG en Europe
La start-up Clearview AI, éditrice d’un logiciel de reconnaissance faciale, est de nouveau attaquée. Privacy International, Hermes Center of Transparency and Digital Human Rights, Homo Digitalis et […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/clearview-ai-specialiste-de-la-reconnaissance-faciale-est-attaque-par-un-groupe-d-ong-en-europe.N1096869 Date : May 27, 2021 at 01:15PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Premier code de conduite RGPD pour un cloud souverain européen
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/premier-code-de-conduite-rgpd-pour-un-cloud-souverain-europeen/2021/05/26/ Date : May 26, 2021 at 07:40AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Mémoire de la Commission sur le projet de loi no 95
25 mai 2021 – La Commission a présenté son mémoire concernant le projet de loi no 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives. Source : https://www.cai.gouv.qc.ca/memoire-commission-sur-le-projet-loi-95/ Date : May 25, 2021…
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé « Comment mettre en place le RGPD dans les services ? », élaboré en lien avec la CNIL. Source : https://www.cnil.fr/fr/lunaf-publie-un-guide-rgpd-pour-les-professionnels-du-secteur-social-et-medico-social Date : May 25, 2021 at…
Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter : une vingtaine d’organismes mis en demeure
La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Parmi eux figurent des acteurs internationaux de l’économie numérique et plusieurs organismes publics. Ils ont…
RGPD: le «maillon faible» irlandais avive la tension chez les régulateurs
RÉCIT – Trois ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelles, aucune sanction vraiment majeure n’a été prononcée à l’égard d’un Gafa. Source : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/rgpd-le-maillon-faible-irlandais-avive-la-tension-chez-les-regulateurs-20210523 Date : May 23, 2021 at 07:01PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
COVID-19 : la CNIL accompagne l’AP-HP dans le cadre d’un concert expérimental à Paris
Dans le cadre de la politique de déconfinement mise en place par le Gouvernement, la CNIL a accompagné et autorisé un projet de recherche visant à évaluer la transmission de la COVID-19 lors d’un concert expérimental organisé le 29 mai prochain. Source : https://www.cnil.fr/fr/covid-19-la-cnil-accompagne-ap-hp-dans-le-cadre-dun-concert-experimental-paris Date : May 21, 2021 at…
La Cnil irlandaise, autorité régulatrice des Gafam, est accusée de violer le RGPD
La Data Protection Commission est dans le viseur de ses homologues pour son inaction vis-à-vis des grandes entreprises technologiques qui ont, pour la majorité, leur siège européen à Dublin. Hier, le […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-irlandaise-autorite-regulatrice-des-gafam-est-accusee-de-violer-le-rgpd.N1095174 Date : May 21, 2021 at 12:18PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…
Open data judiciaire : un déploiement progressif
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/open-data-judiciaire-un-deploiement-progressif/2021/05/21/ Date : May 21, 2021 at 08:00AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…
En 2020, la Cnil a reçu 13 585 plaintes et infligé 11 amendes pour un total de 138 millions d’euros
La Cnil dresse son bilan pour 2020. C’est une année record avec un montant total infligé de 138 489 300 euros pour 14 sanctions prises, dont 11 assorties d’amendes. Parmi les entreprises en tort on […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/en-2020-la-cnil-a-recu-13-585-plaintes-et-inflige-11-amendes-pour-un-total-de-138-millions-d-euros.N1094309 Date : May 19, 2021 at 10:30AM Tag(s) : #RGPD FRA Share…
Données personnelles : la Cnil a infligé plus de sanctions en 2020
Au total, 14 sanctions ont été prononcées en 2020, contre 8 en 2019, pour un total de 138,5 millions d’euros d’amendes. Source : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/donnees-personnelles-la-cnil-a-inflige-plus-de-sanctions-en-2020-20210518 Date : May 18, 2021 at 01:55PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Données de santé, pharmacies et IQVIA : qui doit informer les clients ?
L’entreprise américaine IQVIA, qui a une filiale en France, est accusée par Cash Investigation d’aspirer les données de santé des Français puis de les revendre à des sociétés pharmaceutiques. La […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/donnees-de-sante-pharmacies-et-iqvia-qui-doit-informer-les-clients.N1093904 Date : May 18, 2021 at 11:59AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
La CNIL publie son rapport d’activité 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son bilan, marqué par un nombre de plaintes toujours élevé et une augmentation considérable des violations de données, trois ans après…
Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018
Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l’or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à la société IQVIA et à sa collecte de données de santé à travers les pharmacies. La CNIL étant citée pour avoir autorisé en 2018 la constitution de cet entrepôt de…
Facebook reste sous pression de ne plus pouvoir transférer des données d’Européens aux USA
Facebook perd une manche dans le match qui décidera de l’avenir du transfert des données d’Européens aux USA. En Irlande, la justice a autorisé la Cnil locale à poursuivre son enquête, qui pourrait s’avérer très défavorable pour le réseau social américain. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/711655-facebook-reste-sous-pression-de-ne-plus-pouvoir-transferer-des-donnees-deuropeens-aux-usa.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=711655 Date : May 17,…
Facebook échoue à faire annuler la décision lui interdisant de transférer des données vers les Etats-Unis
En août dernier, la Data Protection Commission avait demandé à Facebook de cesser immédiatement de transférer les données des utilisateurs européens vers ses serveurs américains, à la suite de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/facebook-echoue-a-faire-annuler-la-decision-lui-interdisant-de-transferer-des-donnees-vers-les-etats-unis.N1093479 Date : May 17, 2021 at 10:25AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…