Étiquette : #RGPD FRA

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Les transferts de données européennes vers la Corée du Sud pourraient bientôt être facilités

La Commission européenne va officiellement lancer la procédure d’adoption d’une décision d’adéquation avec la Corée du Sud. Cet accord permet de fluidifier les flux de données personnelles en […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/les-transferts-de-donnees-europeennes-vers-la-coree-du-sud-pourraient-bientot-etre-facilites.N1077629 Date : March 31, 2021 at 01:17PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Visioconférence : Fin de la saga sur la conformité des cookies ? 

C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-fin-de-la-saga-sur-la-conformite-des-cookies/2021/03/31/ Date : March 31, 2021 at 08:26AM Tag(s) : #RGPD FRA Share…

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Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages

L’UIA organise le 13 avril 2021 une visioconférence sur le thème  « Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages » à laquelle participe Jérémy Bensoussan. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/tracage-et-telemedecine-confidentialite-uia/2021/03/30/ Date : March 30, 2021 at 09:19AM Tag(s) : #RGPD FRA,télémédecine Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La vente des données personnelles génère de nouveaux revenus pour les étudiants

Plusieurs applications proposent à des jeunes de partager leurs données personnelles en échange de quelques euros par mois. Source : http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/la-vente-des-donnees-personnelles-genere-de-nouveaux-revenus-pour-les-etudiants-20210328 Date : March 28, 2021 at 07:22PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La justice européenne doit se prononcer sur la légalité du partage des données entre Facebook et ses filiales

La Cour provinciale de Düsseldorf en Allemagne a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de trancher une question d’interprétation du RGPD sur le partage des données personnelles des […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-justice-europeenne-appelee-a-trancher-la-legalite-du-partage-des-donnees-entre-facebook-et-ses-filiales.N1075339 Date : March 25, 2021 at 05:07PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter…

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La Cnil émet des doutes sur la légalité de la politique publicitaire d’Apple

Apple ne respecte pas les règles liées au recueil du consentement sur sa plateforme publicitaire, alerte la Cnil dans une note transmise à l’Autorité de la concurrence. L’entreprise américaine rejette […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/la-cnil-emet-des-doutes-sur-la-legalite-de-la-politique-publicitaire-d-apple.N1074609 Date : March 24, 2021 at 09:52AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…

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Privacy Shield invalidation by CJEU – US and European Cross-examination – Context and consequences

On July 12, 2020 the Court of Justice of the European Union (CJEU) has invalidated the adequacy decision between the USA and the EU regarding their data protection systems which was allowing to transfer European personal data to the USA, after registration of the US companies on the Privacy Shield…

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Incendie chez OVH : les sites qui ont perdu des données personnelles doivent alerter la Cnil

La Cnil a diffusé une note sur son site web rappelant les règles du RGPD aux sites web. S’ils ont perdu des données personnelles, il faut le signaler à l’autorité. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/698537-incendie-chez-ovh-les-sites-qui-ont-perdu-des-donnees-personnelles-doivent-alerter-la-cnil.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=698537 Date : March 22, 2021 at 12:27PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook…

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Amazon ouvre son service de téléconsultation médicale à toutes les entreprises aux Etats-Unis

Initialement réservé à ses employés de Seattle, le programme « Amazon Care » s’ouvre à toutes les entreprises américaines. Les utilisateurs pourront prendre des rendez-vous avec des professionnels de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/amazon-ouvre-un-service-de-teleconsultation-aux-etats-unis.N1073454 Date : March 19, 2021 at 05:58PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Quel encadrement juridique de l’intelligence artificielle ?

Alain Bensoussan interviendra sur « Quel encadrement juridique de l’intelligence artificielle ? » lors des journées de formation organisées par les Entretiens de Toulouse les 14 et 15 avril 2021. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/quel-encadrement-juridique-de-lintelligence-artificielle/2021/03/19/ Date : March 19, 2021 at 08:37AM Tag(s) : #RGPD FRA,évènement2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…

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La Cnil allemande accuse son homologue irlandais, duquel dépendent les Big tech, d’inaction

L’autorité allemande de protection des données en a marre de l’inaction de son homologue irlandais. Son directeur, Ulrich Kelber, a adressé une série de critiques aux membres du Parlement européen […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/la-cnil-allemande-accuse-son-homologue-irlandais-chien-de-garde-des-big-tech-d-inaction.N1073069 Date : March 18, 2021 at 06:38PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…

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La CNIL veut s’assurer que Clubhouse n’enfreint pas le RGPD

Une enquête de la CNIL est lancée sur la conformité de Clubhouse avec la réglementation européenne. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/697355-la-cnil-veut-sassurer-que-clubhouse-nenfreint-pas-le-rgpd.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=697355 Date : March 17, 2021 at 01:57PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Le Digital Services Act : vers un environnement numérique plus sécurisé ?

Une visioconférence à propos du Digital Services Act, est organisée par l’AFDIT, Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication, et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le jeudi 18 mars 2021, de 17 à 19h. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-digital-services-act-vers-un-environnement-numerique-plus-securise/2021/03/16/ Date : March 16, 2021 at 10:46AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2…

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La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif…

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Cookies : le Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google

Le juge des référés du Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google de se mettre en conformité à la législation sur les cookies. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/cookies-le-conseil-d-etat-rejette-la-requete-de-google/2021/03/12/ Date : March 12, 2021 at 07:50AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)

Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions, paraîtra le 16 mars prochain. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/decisions-tendances-donnees-personnelles-commentaire-jurisprudence-sanctions/2021/03/11/ Date : March 11, 2021 at 08:03AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #RGPD FRA

Précisions sur l’accès aux données de trafic et de localisation lors d’une procédure pénale

Dans un arrêt du 2 mars 2021, la Cour de justice de l’UE apporte des précisions importantes en matière de conservation des données de trafic et de localisation par les fournisseurs de services de communications électroniques, ainsi que de leur accès par les autorités nationales à des fins de lutte…

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Posted in #RGPD FRA

Visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD

Jérémy Bensoussan et Jean-François Forgeron animent le 14 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-sur-le-droit-des-contrats-a-l-epreuve-du-rgpd/2021/03/10/ Date : March 10, 2021 at 08:15AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Posted in #SECURITE FRA

Le cyber fléau des rançongiciels

Interwiewé sur « Le cyber fléau des rançongiciels » Alain Bensoussan a répondu aux questions posées par Julian Bugier, de Europe soir, le jeudi 18 février 2021. Il était aux côtés de Gerome Billois, spécialiste en cybersécurité du cabinet Wavestone et de Nicolas Arpagian, enseignant à l’Ecole de Guerre Economique (EGE)….

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Les données transitant par Doctolib sont-elles aussi bien protégées que l’entreprise l’affirme ?

Dans une enquête, France Inter affirme que Doctolib protège mal les données transitant via sa plateforme de rendez-vous et de téléconsultation, car Amazon et l’entreprise elle-même auraient accès à […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/les-donnees-transitant-par-doctolib-sont-elles-aussi-bien-protegees-que-l-entreprise-l-affirme.N1069389 Date : March 9, 2021 at 06:39PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…