Étiquette : #RGPD FRA
La Cnil émet des doutes sur la légalité de la politique publicitaire d’Apple
Apple ne respecte pas les règles liées au recueil du consentement sur sa plateforme publicitaire, alerte la Cnil dans une note transmise à l’Autorité de la concurrence. L’entreprise américaine rejette […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/la-cnil-emet-des-doutes-sur-la-legalite-de-la-politique-publicitaire-d-apple.N1074609 Date : March 24, 2021 at 09:52AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Privacy Shield invalidation by CJEU – US and European Cross-examination – Context and consequences
On July 12, 2020 the Court of Justice of the European Union (CJEU) has invalidated the adequacy decision between the USA and the EU regarding their data protection systems which was allowing to transfer European personal data to the USA, after registration of the US companies on the Privacy Shield…
Incendie chez OVH : les sites qui ont perdu des données personnelles doivent alerter la Cnil
La Cnil a diffusé une note sur son site web rappelant les règles du RGPD aux sites web. S’ils ont perdu des données personnelles, il faut le signaler à l’autorité. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/698537-incendie-chez-ovh-les-sites-qui-ont-perdu-des-donnees-personnelles-doivent-alerter-la-cnil.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=698537 Date : March 22, 2021 at 12:27PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook…
Amazon ouvre son service de téléconsultation médicale à toutes les entreprises aux Etats-Unis
Initialement réservé à ses employés de Seattle, le programme « Amazon Care » s’ouvre à toutes les entreprises américaines. Les utilisateurs pourront prendre des rendez-vous avec des professionnels de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/amazon-ouvre-un-service-de-teleconsultation-aux-etats-unis.N1073454 Date : March 19, 2021 at 05:58PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Quel encadrement juridique de l’intelligence artificielle ?
Alain Bensoussan interviendra sur « Quel encadrement juridique de l’intelligence artificielle ? » lors des journées de formation organisées par les Entretiens de Toulouse les 14 et 15 avril 2021. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/quel-encadrement-juridique-de-lintelligence-artificielle/2021/03/19/ Date : March 19, 2021 at 08:37AM Tag(s) : #RGPD FRA,évènement2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
La Cnil allemande accuse son homologue irlandais, duquel dépendent les Big tech, d’inaction
L’autorité allemande de protection des données en a marre de l’inaction de son homologue irlandais. Son directeur, Ulrich Kelber, a adressé une série de critiques aux membres du Parlement européen […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/la-cnil-allemande-accuse-son-homologue-irlandais-chien-de-garde-des-big-tech-d-inaction.N1073069 Date : March 18, 2021 at 06:38PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
La CNIL veut s’assurer que Clubhouse n’enfreint pas le RGPD
Une enquête de la CNIL est lancée sur la conformité de Clubhouse avec la réglementation européenne. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/697355-la-cnil-veut-sassurer-que-clubhouse-nenfreint-pas-le-rgpd.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=697355 Date : March 17, 2021 at 01:57PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Le Digital Services Act : vers un environnement numérique plus sécurisé ?
Une visioconférence à propos du Digital Services Act, est organisée par l’AFDIT, Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication, et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le jeudi 18 mars 2021, de 17 à 19h. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-digital-services-act-vers-un-environnement-numerique-plus-securise/2021/03/16/ Date : March 16, 2021 at 10:46AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2…
La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports
Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif…
Cookies : le Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google
Le juge des référés du Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google de se mettre en conformité à la législation sur les cookies. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/cookies-le-conseil-d-etat-rejette-la-requete-de-google/2021/03/12/ Date : March 12, 2021 at 07:50AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions, paraîtra le 16 mars prochain. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/decisions-tendances-donnees-personnelles-commentaire-jurisprudence-sanctions/2021/03/11/ Date : March 11, 2021 at 08:03AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Précisions sur l’accès aux données de trafic et de localisation lors d’une procédure pénale
Dans un arrêt du 2 mars 2021, la Cour de justice de l’UE apporte des précisions importantes en matière de conservation des données de trafic et de localisation par les fournisseurs de services de communications électroniques, ainsi que de leur accès par les autorités nationales à des fins de lutte…
Visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD
Jérémy Bensoussan et Jean-François Forgeron animent le 14 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-sur-le-droit-des-contrats-a-l-epreuve-du-rgpd/2021/03/10/ Date : March 10, 2021 at 08:15AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Le cyber fléau des rançongiciels
Interwiewé sur « Le cyber fléau des rançongiciels » Alain Bensoussan a répondu aux questions posées par Julian Bugier, de Europe soir, le jeudi 18 février 2021. Il était aux côtés de Gerome Billois, spécialiste en cybersécurité du cabinet Wavestone et de Nicolas Arpagian, enseignant à l’Ecole de Guerre Economique (EGE)….
Les données transitant par Doctolib sont-elles aussi bien protégées que l’entreprise l’affirme ?
Dans une enquête, France Inter affirme que Doctolib protège mal les données transitant via sa plateforme de rendez-vous et de téléconsultation, car Amazon et l’entreprise elle-même auraient accès à […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/les-donnees-transitant-par-doctolib-sont-elles-aussi-bien-protegees-que-l-entreprise-l-affirme.N1069389 Date : March 9, 2021 at 06:39PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Tracking publicitaire : France Digitale attaque Apple devant la Cnil pour violation du RGPD
C’est un nouveau front judiciaire qui s’ouvre contre Apple à l’initiative de l’association France Digitale, qui vient de déposer une plainte devant la Cnil. Elle déplore l’activation par défaut du […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/tracking-publicitaire-france-digitale-attaque-apple-devant-la-cnil-pour-violation-du-rgpd.N1069139 Date : March 9, 2021 at 12:29PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Les enjeux de l’intelligence artificielle dans les processus marketing
Si vous êtes arrivé ici aujourd’hui, alors vous faites probablement partie des 3,8 milliards d’êtres humains dotés d’un smartphone. Source : https://dpo-consulting.fr/les-enjeux-de-lintelligence-artificielle-dans-les-processus-marketing/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-enjeux-de-lintelligence-artificielle-dans-les-processus-marketing Date : March 8, 2021 at 07:58AM Tag(s) : #RGPD FRA,#AI FRA,rgpd2,Intelligence artificielle Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La Cnil a publié les thématiques de ses contrôles en 2021
La Cnil a publié les thématiques prioritaires qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2021 : « la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/la-cnil-a-publie-les-thematiques-de-ses-controles-en-2021/2021/03/08/ Date : March 8, 2021 at 02:33PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this……
Entrepôts de données de santé : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier ces procédures en proposant un cadre adapté aux pratiques, la CNIL organise une consultation sur un projet de référentiel jusqu’au 02 avril 2021. Source : https://www.cnil.fr/fr/entrepots-de-donnees-de-sante-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-un-projet-de-referentiel Date : March 8, 2021 at 03:27PM…
La responsabilité du sous-traitant avant et après le RGPD
Dans sa décision du 27 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL vient de sanctionner un responsable de traitement et son sous-traitant pour défaut de sécurité. Les délibérations de la CNIL bien que non publiques, marquent une sévérité de plus en plus importante à l’égard des sous-traitants qui n’échappent…