Étiquette : #RGPD FRA

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Fichiers de sécurité publique et données personnelles

Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/fichiers-de-securite-publique-et-donnees-personnelles/2021/02/05/ Date : February 5, 2021 at 07:36AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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La CNIL sanctionne l’absence de mesures correctives rapides à des attaques de type « credential stuffing »

Le 27 janvier 2021, la CNIL a annoncé avoir sanctionné un responsable de traitement et son sous-traitant à hauteur de 150 000 € et de 75 000 € pour manquement à leur obligation de sécurité. Source : http://www.cyberdroit.fr/2021/02/la-cnil-sanctionne-labsence-de-mesures-correctives-rapides-a-des-attaques-de-type-credential-stuffing/ Date : February 4, 2021 at 12:31PM Tag(s) : #RGPD FRA Share…

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Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles

Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à nouveau les organismes privés et publics par une campagne d’envoi de courriers et courriels, l’occasion de rappeler…

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Quelles sont les conséquences du Brexit sur le RGPD ?

Le 23 juin 2016, la population britannique s’est prononcée en faveur du Brexit (51.9%). Le 29 mars 2017, la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne a été invoquée par le Royaume-Uni. Les négociations ont alors débuté afin de trouver un accord qui devait satisfaire les deux camps…

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La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »

Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de la CNIL au cours d’une audition publique le 3 février. Outre les implications éthiques, la…

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Visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine

Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon animent le 10 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-aspects-juridiques-et-techniques-des-noms-de-domaine/2021/01/31/ Date : January 31, 2021 at 08:40AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Contrôler l’activité des salariés placés en télétravail

L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/controler-lactivite-des-salaries-places-en-teletravail/2021/01/29/ Date : January 29, 2021 at 12:24PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Visioconférence Quels sont les outils d’accompagnement du métier de DPO ?

Chloé Torres anime le 3 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Quels sont les outils d’accompagnement du métier de DPO ? ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/quels-sont-les-outils-daccompagnement-du-metier-de-dpo/2021/01/29/ Date : January 29, 2021 at 04:51PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Datak : un « jeu sérieux » sur la protection des données personnelles

Le 28 janvier est la journée internationale de la protection des données. Pour sensibiliser sur ce problème, la Radio Télévision Suisse a concocté un jeu vidéo baptisé Datak. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/226093-datak-un-jeu-pour-apprendre-lenjeu-de-la-protection-des-donnees-personnelles.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=226093 Date : January 28, 2021 at 09:14AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…

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La CNIL et Inria décernent le prix « protection de la vie privée » 2020

La CNIL et Inria ont remis le prix 2020 pour la protection de la vie privée à une équipe de recherche lors de la 14e conférence internationale Computers, Privacy and Data Protection (CPDP).  Márcio Silva, Lucas Santos de Oliveira, Athanasios Andreou, Pedro Olmo Vaz de Melo, Oana Goga et Fabrício…

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Mais au fait, c’est quoi une donnée personnelle ?

Le 28 janvier marque la journée de la protection des données. Mais de quelles données parle-t-on ? [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/684917-mais-au-fait-cest-quoi-une-donnee-personnelle.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=684917 Date : January 28, 2021 at 01:19PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Visioconférence Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ?

Anne Renard anime le 17 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/comment-assurer-la-conformite-au-rgpd-dans-les-collectivites-territoriales/2021/01/28/ Date : January 28, 2021 at 05:12PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Pour finir l’année 2020, la CNIL a prononcé deux sanctions sur la prospection commerciale

La nouvelle année a commencé avec deux décisions de la CNIL par lesquelles elle rappelle quelques fondamentaux concernant la conformité RGPD et prospection commerciale ; elle nous donne par la même occasion quelques éléments sur la façon dont elle détermine ses sanctions. Le consentement, socle de la prospection commerciale Les…

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« Credential stuffing » : la CNIL sanctionne un responsable de traitement et son sous-traitant

La formation restreinte de la CNIL a récemment sanctionné de 150 000 euros et 75 000 euros un responsable de traitement et son sous-traitant pour ne pas avoir pris de mesures satisfaisantes pour faire face à des attaques par bourrage d’identifiants (credential stuffing) sur le site web du responsable de traitement. Source…

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La CNIL condamne une société à la suite d’une campagne de prospection sans consentement préalable

Le 8 décembre 2020, la CNIL a prononcé une amende de 20 000 € à l’encontre d’une société pour avoir adressé des courriels de prospection sur la base d’adresses professionnelles reconstituées à partir d’un réseau social professionnel. À l’occasion de son contrôle, la CNIL a également relevé des manquements aux…

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L’ANSSI publie un guide « Maîtrise du risque numérique : l’atout confiance »

Le 11 janvier 2021, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un guide à destination des dirigeants et des risk managers, pour la mise en place d’une politique de gestion du risque numérique, au sein des organisations publiques ou privées. Source : http://www.cyberdroit.fr/2021/01/lanssi-publie-un-guide-maitrise-du-risque-numerique-latout-confiance/ Date : January…

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L’application Grindr doit payer 9,6 millions d’euros pour avoir divulgué des données utilisateurs

L’application de rencontre Grindr a violé le RGPD en divulguant les données personnelles de ses utilisateurs à des agences de publicité, a conclu la Cnil norvégienne qui lui a infligé une amende de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-application-grindr-doit-payer-9-6-millions-d-euros-pour-avoir-divulgue-des-donnees-utilisateurs.N1053354 Date : January 26, 2021 at 10:57AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email…

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Le DSA : la régulation des TGP, plateformes à risque systémique

Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-dsa-la-regulation-des-tgp-plateformes-a-risque-systemique/2021/01/26/ Date : January 26, 2021 at 10:03AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…

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Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts

La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une convention de partenariat le 25 janvier 2021. Cette coopération vise à soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles….

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Posted in #RGPD FRA #eSANTE FRA

L’Agence régionale de santé mise en demeure par la Cnil pour sa gestion des fichiers de contact tracing

L’une des 18 Agences régionale de santé, acteur central dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, a été mise en demeure par la Cnil pour la mauvaise gestion du fichier « Contact Covid ». Cette base […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-agence-regionale-de-sante-mise-en-demeure-par-la-cnil-pour-sa-gestion-des-fichiers-de-contact-tracing.N1051364 Date : January 21, 2021 at 01:10PM Tag(s) : #RGPD FRA Share…