Étiquette : #RGPD FRA
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions, paraîtra le 16 mars prochain. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/decisions-tendances-donnees-personnelles-commentaire-jurisprudence-sanctions/2021/03/11/ Date : March 11, 2021 at 08:03AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Précisions sur l’accès aux données de trafic et de localisation lors d’une procédure pénale
Dans un arrêt du 2 mars 2021, la Cour de justice de l’UE apporte des précisions importantes en matière de conservation des données de trafic et de localisation par les fournisseurs de services de communications électroniques, ainsi que de leur accès par les autorités nationales à des fins de lutte…
Visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD
Jérémy Bensoussan et Jean-François Forgeron animent le 14 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-sur-le-droit-des-contrats-a-l-epreuve-du-rgpd/2021/03/10/ Date : March 10, 2021 at 08:15AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Le cyber fléau des rançongiciels
Interwiewé sur « Le cyber fléau des rançongiciels » Alain Bensoussan a répondu aux questions posées par Julian Bugier, de Europe soir, le jeudi 18 février 2021. Il était aux côtés de Gerome Billois, spécialiste en cybersécurité du cabinet Wavestone et de Nicolas Arpagian, enseignant à l’Ecole de Guerre Economique (EGE)….
Les données transitant par Doctolib sont-elles aussi bien protégées que l’entreprise l’affirme ?
Dans une enquête, France Inter affirme que Doctolib protège mal les données transitant via sa plateforme de rendez-vous et de téléconsultation, car Amazon et l’entreprise elle-même auraient accès à […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/les-donnees-transitant-par-doctolib-sont-elles-aussi-bien-protegees-que-l-entreprise-l-affirme.N1069389 Date : March 9, 2021 at 06:39PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Tracking publicitaire : France Digitale attaque Apple devant la Cnil pour violation du RGPD
C’est un nouveau front judiciaire qui s’ouvre contre Apple à l’initiative de l’association France Digitale, qui vient de déposer une plainte devant la Cnil. Elle déplore l’activation par défaut du […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/tracking-publicitaire-france-digitale-attaque-apple-devant-la-cnil-pour-violation-du-rgpd.N1069139 Date : March 9, 2021 at 12:29PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Les enjeux de l’intelligence artificielle dans les processus marketing
Si vous êtes arrivé ici aujourd’hui, alors vous faites probablement partie des 3,8 milliards d’êtres humains dotés d’un smartphone. Source : https://dpo-consulting.fr/les-enjeux-de-lintelligence-artificielle-dans-les-processus-marketing/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=les-enjeux-de-lintelligence-artificielle-dans-les-processus-marketing Date : March 8, 2021 at 07:58AM Tag(s) : #RGPD FRA,#AI FRA,rgpd2,Intelligence artificielle Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La Cnil a publié les thématiques de ses contrôles en 2021
La Cnil a publié les thématiques prioritaires qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2021 : « la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies ». Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/la-cnil-a-publie-les-thematiques-de-ses-controles-en-2021/2021/03/08/ Date : March 8, 2021 at 02:33PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this……
Entrepôts de données de santé : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier ces procédures en proposant un cadre adapté aux pratiques, la CNIL organise une consultation sur un projet de référentiel jusqu’au 02 avril 2021. Source : https://www.cnil.fr/fr/entrepots-de-donnees-de-sante-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-un-projet-de-referentiel Date : March 8, 2021 at 03:27PM…
La responsabilité du sous-traitant avant et après le RGPD
Dans sa décision du 27 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL vient de sanctionner un responsable de traitement et son sous-traitant pour défaut de sécurité. Les délibérations de la CNIL bien que non publiques, marquent une sévérité de plus en plus importante à l’égard des sous-traitants qui n’échappent…
[Interview] « En cas de cyberattaque, l’avocat joue le rôle de pompier », Jean-Guy de Ruffray et Laetitia Daage (Altana)
Lorsqu’une attaque informatique se produit, les équipes techniques sont les premières à réagir. L’aspect juridique est souvent relégué au second plan, alors qu’il prend pourtant une place de plus en […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/interview-en-cas-de-cyberattaque-l-avocat-joue-le-role-de-pompier-jean-guy-de-ruffray-et-laetitia-daage-altana.N1068344 Date : March 5, 2021 at 05:37PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 000 personnes. La CNIL, qui a déjà mené trois contrôles sur cette fuite de données, poursuit…
Diffamation : Twitter contraint de communiquer des données d’identification
Par une ordonnance de référé du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’une demande de communication de données d’identification par requête ou en référé n’est pas incompatible avec le dépôt, en parallèle d’une plainte pénale en diffamation. Source : https://www.legalis.net/actualite/diffamation-twitter-contraint-de-communiquer-des-donnees-didentification/ Date : March 4, 2021 at…
2021 sera placée sous la signe de la sécurité, des données de santé et des cookies pour la Cnil
La cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies sont les trois thématiques phares de la Cnil pour cette année. En 2020, l’autorité a effectué 6500 actes […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/2021-sera-placee-sous-la-signe-de-la-securite-des-donnees-de-sante-et-des-cookies-pour-la-cnil.N1066724 Date : March 2, 2021 at 12:26PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email…
Des lignes directrices en matière de reconnaissance faciale
On l’oublie parfois, mais la directive de 1995 sur la protection des données personnelles n’est pas le texte fondateur de la matière. Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/reconnaissance-faciale-les-lignes-directrices/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=reconnaissance-faciale-les-lignes-directrices Date : March 2, 2021 at 11:52AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Cybersécurité, données de santé, cookies : les thématiques prioritaires de contrôle en 2021
En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise sanitaire, la CNIL orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires en 2021 : la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies….
Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?
Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées. Source : https://www.cnil.fr/fr/fuite-massive-de-donnees-de-sante-comment-savoir-si-elle-vous-concerne-et-que-pouvez-vous-faire Date : March 1, 2021 at 12:02PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La Cnil enquête sur « le bug » qui a touché l’application bancaire LCL
L’application bancaire LCL a été touchée par un « bug informatique » qui a permis à certains utilisateurs d’accéder aux comptes personnels de tiers sans leur consentement. Après avoir reçu une […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-enquete-sur-le-bug-qui-a-touche-l-application-bancaire-lcl.N1065864 Date : February 26, 2021 at 03:45PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ?
Frédéric Forster anime le 7 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/comment-realiser-des-analyses-dimpact-dans-le-secteur-bancaire/2021/02/26/ Date : February 26, 2021 at 07:34AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La Cnil lance des investigations sur la fuite de données d’un demi-million de patients français
A la suite d’une fuite des données de santé d’un demi-million de patients, la Cnil a décidé de lancer une série de contrôles pour vérifier que les laboratoires et la société éditrice du logiciel […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-lance-des-investigations-sur-la-fuite-de-donnees-d-un-demi-million-de-patients-francais.N1064694 Date : February 25, 2021 at 11:49AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this……