Étiquette : #RGPD FRA
Webinaire Entreprise et surveillance numérique
Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/webinaire-entreprise-et-surveillance-numerique/2021/02/16/ Date : February 16, 2021 at 08:01AM Tag(s) : #RGPD FRA,évènement2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La CNIL rend son avis sur les évolutions de l’application TousAntiCovid
La CNIL s’est prononcée le 17 décembre 2020 sur la modification du décret du 29 mai 2020 relatif au traitement de données « StopCovid ». Les évolutions visent principalement à alerter les utilisateurs de l’application « TousAntiCovid » lorsqu’elles ont été présentes dans un établissement recevant du public en même temps qu’une ou plusieurs…
La Cnil veut aider les acteurs de l’e-santé à conjuguer innovation et respect du RGPD
A l’issue d’un appel à projets ouvert jusqu’au 2 avril, les trois lauréats spécialisés dans la santé numérique retenus bénéficieront d’un accompagnement renforcé par la Cnil. L’objectif : mettre en […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-veut-aider-les-acteurs-de-l-e-sante-a-conjuguer-innovation-et-respect-du-rgpd.N1061079 Date : February 15, 2021 at 05:11PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…
Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique
Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets « bac à sable » RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette première édition de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour aboutir à une solution technologique conforme à la règlementation et…
La Cnil suédoise condamne la police pour avoir utilisé la technologie de Clearview AI
Après le Canada, c’est la Suède qui se penche sur l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale de Clearview AI par les forces de l’ordre. L’autorité de protection des données vient de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/la-cnil-suedoise-condamne-la-police-pour-avoir-utilise-la-technologie-de-clearview-ai.N1060624 Date : February 12, 2021 at 06:12PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook…
La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels
L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont limitées, la CNIL a décidé d’afficher sa politique en publiant une charte d’accompagnement des professionnels. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-sa-charte-daccompagnement-des-professionnels Date : February…
Gouvernance de l’IA
Gouvernance de l’IA : Comment répondre aux opportunités et aux défis de l’IA ? Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/gouvernance-de-lia-le-reseau-lexing-vous-informe/2021/02/12/ Date : February 12, 2021 at 07:38AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La CNIL émet un avis sur la proposition de Loi « Sécurité Globale »
Le 26 janvier 2021, la CNIL a indiqué qu’en l’état, le cadre juridique envisagé est insuffisamment protecteur de la vie privée et des données personnelles. Source : http://www.cyberdroit.fr/2021/02/la-cnil-emet-un-avis-sur-la-proposition-de-loi-securite-globale/ Date : February 11, 2021 at 10:01AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Health Data Hub : Les données sont désormais hébergées en région parisienne mais toujours par Microsoft
Le conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie maintient sa position réfractaire sur l’hébergement par Microsoft du Health Data Hub. Au coeur du problème : le Cloud Act, qui permet aux […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/health-data-hub-les-donnees-sont-desormais-hebergees-en-region-parisienne-mais-toujours-par-microsoft.N1059839 Date : February 11, 2021 at 11:55AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook…
Visioconférence Fin de la saga sur la conformité des cookies ?
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-conformite-des-cookies/2021/02/10/ Date : February 10, 2021 at 07:29AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Première amende européenne pour géo-blocage
Valve ne vous dit rien … mais peut-être que “Steam” évoque quelque chose (vos enfants, eux connaissent certainement). Source : https://www.droit-technologie.org/actualites/premiere-amende-europeenne-pour-geo-blocage/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=premiere-amende-europeenne-pour-geo-blocage Date : February 9, 2021 at 03:32PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Rapport Bothorel pour une politique publique de la donnée
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/rapport-bothorel-pour-une-politique-publique-de-la-donnee/2021/02/09/ Date : February 9, 2021 at 08:02AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Focus sur les contrôles sur audition par la Cnil
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/focus-sur-les-controles-sur-audition-par-la-cnil/2021/02/08/ Date : February 8, 2021 at 08:29AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Fichiers de sécurité publique et données personnelles
Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP). Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/fichiers-de-securite-publique-et-donnees-personnelles/2021/02/05/ Date : February 5, 2021 at 07:36AM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
La CNIL sanctionne l’absence de mesures correctives rapides à des attaques de type « credential stuffing »
Le 27 janvier 2021, la CNIL a annoncé avoir sanctionné un responsable de traitement et son sous-traitant à hauteur de 150 000 € et de 75 000 € pour manquement à leur obligation de sécurité. Source : http://www.cyberdroit.fr/2021/02/la-cnil-sanctionne-labsence-de-mesures-correctives-rapides-a-des-attaques-de-type-credential-stuffing/ Date : February 4, 2021 at 12:31PM Tag(s) : #RGPD FRA Share…
Cookies : la CNIL incite les organismes privés et publics à auditer leurs sites web et applications mobiles
Le délai raisonnable pour mettre en conformité les sites web et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies ne saurait excéder le 31 mars 2021. La CNIL a souhaité sensibiliser à nouveau les organismes privés et publics par une campagne d’envoi de courriers et courriels, l’occasion de rappeler…
Quelles sont les conséquences du Brexit sur le RGPD ?
Le 23 juin 2016, la population britannique s’est prononcée en faveur du Brexit (51.9%). Le 29 mars 2017, la procédure de l’article 50 du traité sur l’Union européenne a été invoquée par le Royaume-Uni. Les négociations ont alors débuté afin de trouver un accord qui devait satisfaire les deux camps…
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de la CNIL au cours d’une audition publique le 3 février. Outre les implications éthiques, la…
Visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine
Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon animent le 10 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/visioconference-aspects-juridiques-et-techniques-des-noms-de-domaine/2021/01/31/ Date : January 31, 2021 at 08:40AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Contrôler l’activité des salariés placés en télétravail
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/controler-lactivite-des-salaries-places-en-teletravail/2021/01/29/ Date : January 29, 2021 at 12:24PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print