Étiquette : #RGPD FRA

Jusqu’au 1er juillet 2021, les entreprises françaises n’auront pas besoin d’encadrer les flux de données personnelles vers le Royaume-Uni au moyen de garanties appropriées prévues par le RGPD pour les […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/donnees-personnelles-le-rgpd-s-appliquera-au-royaume-uni-jusqu-au-1er-juillet-2021.N1044239 Date : December 29, 2020 at 01:57PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…

Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées. En revanche, le « guichet unique » ne sera plus applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Source :…

Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a condamné une filiale d’Amazon et deux sociétés du groupe Google à des amendes respectives de 35 millions, 60 millions et 40 millions d’euros pour non-respect des règles relatives aux cookies. Source : http://www.cyberdroit.fr/2020/12/la-cnil-sanctionne-une-filiale-europeenne-du-groupe-amazon-google-llc-et-sa-filiale-irlandaise/ Date : December…

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amendes de 3 000 € et 6 000 € à l’encontre de deux médecins libéraux pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de leurs patients et ne pas avoir notifié une violation de données à la CNIL. Source : https://www.cnil.fr/fr/violations-de-donnees-de-sante-la-cnil-sanctionne-deux-medecins Date…

Sourcepoint boucle un nouveau tour de table pour accélérer le déploiement de sa plateforme de gestion du consentement dédié aux annonceurs et éditeurs. Elle vise à proposer à l’ensemble de […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/sourcepoint-leve-14-millions-d-euros-pour-sa-solution-de-gestion-du-consentement.N1040674 Date : December 15, 2020 at 06:18PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…

Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/audiences-a-distance-une-telejustice-est-elle-encore-une-justice/2020/12/15/ Date : December 15, 2020 at 09:45AM Tag(s) : #RGPD FRA,télémédecine,dématérialisation Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…

Twitter doit payer 450 000 euros pour avoir incorrectement notifié une violation de données intervenue en 2018 qui a rendu public des tweets protégés. Il devient ainsi la première grande entreprise […] Source : https://www.usine-digitale.fr/article/violation-de-donnees-twitter-condamne-a-450-000-euros-d-amende-par-la-cnil-irlandaise.N1040509 Date : December 15, 2020 at 02:11PM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter…

Le 14 décembre 2020 – La Commission d’accès à l’information rend publique aujourd’hui sa décision à la suite de l’enquête sur l’incident de sécurité survenu chez Desjardins. 9,7 millions de personnes au Canada et à l’étranger, dont près de 7 millions de Québécois, ont été victimes de ce vol de…

Plusieurs organisations européennes de défense de la vie privée ont déposé des plaintes contre Google et l’IAB, une association professionnelle qui représente les acteurs de l’adtech. Elles accusent […] Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/publicite-en-ligne-l-industrie-de-l-adtech-google-en-tete-accusee-de-violer-le-rgpd.N1039174 Date : December 11, 2020 at 12:49PM Tag(s) : #RGPD FRA,rgpd2 Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Par deux délibérations du 18 novembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a condamné un groupe de grande distribution et sa filiale à des amendes respectives de 2 250 000 euros et 800 000 euros pour non-respect de la réglementation relative à la protection des données. Source : http://www.cyberdroit.fr/2020/12/la-cnil-sanctionne-un-groupe-de-grande-distribution-et-sa-filiale/…

SupDPO, qui tient le 11 décembre 2020 sa 14e assemblée plénière, participe depuis sa création à la mise en conformité du secteur. La CNIL encourage ce type d’initiative, qui permet d’harmoniser les bonnes pratiques sur la protection des données. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-salue-laction-de-supdpo-le-reseau-des-dpo-de-lenseignement-superieur-de-la-recherche Date : December 11, 2020 at 09:57AM Tag(s)…

Le 16 mars 2020, la CNIL a effectué un contrôle en ligne sur le site web google.fr qui a permis de constater que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient automatiquement déposés sur son ordinateur, sans action de sa part. Plusieurs de ces cookies poursuivaient un objectif…

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED d’un montant total de 100 millions d’euros d’amende, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du moteur de recherche google.fr sans consentement préalable ni information satisfaisante….

C’est un record en la matière. La CNIL vient de sanctionner Google et Amazon pour avoir enfreint la loi française sur les cookies. Pour Google, la note s’élève à 100 millions d’euros. Pour Amazon, c’est 35 millions d’euros. [Lire la suite] Source : https://www.numerama.com/tech/675062-cookies-pourquoi-la-cnil-inflige-a-google-et-amazon-une-sanction-de-135-millions-deuros.html#utm_medium=distibuted&utm_source=rss&utm_campaign=675062 Date : December 10, 2020 at 10:51AM…

Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/avis-favorable-des-syndicats-pour-accord-sur-le-teletravail/2020/12/09/ Date : December 9, 2020 at 09:14AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

9 décembre 2020 – À l’approche du temps des Fêtes, vous pensez offrir à vos proches un objet connecté (ex. : une montre, un assistant personnel ou un jouet interactif) – ou peut-être en recevrez-vous un? Cela n’est pas sans risque! Assurez-vous que ces objets connectés à Internet ne soient…

Afin de poursuivre l’accompagnement des Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé une nouvelle convention de partenariat pour une durée de trois ans. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-et-ladf-renouvellent-leur-partenariat-pour-accompagner-les-collectivites Date : December 8, 2020 at…

La CNIL peut agréer des organismes en vue de délivrer une certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) sur la base de référentiels. Afin d’évaluer ces derniers, la CNIL publie une consultation jusqu’au 6 janvier 2021. Source : https://www.cnil.fr/fr/certification-des-competences-du-dpo-la-cnil-lance-une-consultation-publique-referentiels Date : December 7, 2020 at 10:12AM…

Il en est de même lorsque le consommateur est induit en erreur quant à la possibilité de conclure le contrat en cas de refus du traitement de ses données, ou lorsque le libre choix de s’opposer à cette collecte et à cette conservation est affecté par l’exigence d’un formulaire supplémentaire…

Le Comité européen de la protection des données (CEPD / EDPB), composé de représentants des autorités européennes chargées de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données, a publié le 10 novembre 2020 des recommandations pour aider les organismes à assurer un niveau de protection…